Arrêté - AR 28 25 DST Foire a tout Comite des Fetes Dimanche 6 juillet 2025 Place du Marche

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Arrêté - AR 28 25 DST Foire a tout Comite des Fetes Dimanche 6 juillet 2025 Place du Marche Document publié le Dimanche 6 juillet 2025 par la commune de Canteleu. Lien du pdf (Arrêté - AR 28 25 DST Foire a tout Comite des Fetes Dimanche 6 juillet 2025 Place du Marche)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

ARRÊTÉ DU MAIRE N°AR-0028/25

Direction des Services Techniques -

OBJET : Foire à tout - Comité des Fêtes - Dimanche 6 juillet 2025 - Place du Marché

M. Tom DELAHAYE

Maire de la commune de CANTELEU,

VU :

- le Code Général des Collectivités Territoriales

- le Code de la Route notamment l’article R417-10,

- le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques notamment les articles L2122-1, L2122-1- 1, L2122-2 et L2122-3,

- le Code du Commerce notamment les articles L310-2, L310-5, R310-8 et R310-9, - le Code Pénal notamment ses articles R321-9 0 r321-12,

- l’arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret du 14 novembre 1988 relatifs à la vente de certains objets,

- la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2018 fixant les nouvelles dispositions applicables aux associations organisatrices de foire à tout,

- la délibération du Conseil Municipal en vigueur fixant les tarifs municipaux, - l’arrêté municipal n°75/02 du 04/04/02 fixant la réglementation à l’organisation des manifestations de vente ou d’échanges d’objets mobiliers dans les lieux publics ou ouverts au public, - le règlement municipal d’occupation du domaine public en vigueur,

CONSIDÉRANT :

- qu’il importe de réglementer le déroulement de la foire à tout organisée par le Comité des Fêtes qui aura lieu le dimanche 6 juillet 2025, Place du Marché à CANTELEU.

A R R E T E

ARTICLE 1 : Le Comité des Fêtes est autorisé à organiser une foire à tout le dimanche 6 juillet 2025 de 8H00 à 18H00, Place du Marché à CANTELEU.

ARTICLE 2 : Dans le cadre de l’organisation de la foire à tout, le Comité des Fêtes est considéré avoir pris connaissance du règlement municipal d’occupation du domaine public. Ce règlement est mis en ligne sur le site Internet de la Ville à l’adresse :

https://www.ville-canteleu.fr/decouvrir/vie-economique/les-commerces/

ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant au sens du Code de la Route, sur la Place du Marché à CANTELEU de 5H00 à 20H00 le dimanche 6 juillet 2025.

ARTICLE 4 : L’utilisation du domaine public aux associations organisatrices de foire à tout et aux exposants particuliers se fera à titre gracieux. En revanche, les exposants commerçants que vous accueillez, considérant qu’il exercent une activité économique, doivent s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine public prévue pour eux dans la délibération des tarifs municipaux.

ARTICLE 5 : Les exposants professionnels autorisés à participer aux foires à tout sont ceux qui contribuent à l’animation des manifestations. Il en est ainsi des stands de restauration, des manèges. Ceux-ci, par ailleurs, s’engagent à générer peu de nuisances notamment sonores et en détérioration des sols.

DEPARTEMENT

SEINE MARITIME

CANTON

Canteleu

COMMUNE

CANTELEUARTICLE 6 : La mise en place des panneaux de signalisation sera effectuée par les organisateurs. Ceux-ci doivent également informer les riverains de la date de la manifestation et des conséquences sur le plan de circulation.

ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services, Le Commissaire de Police, Le Corps des Sapeurs Pompiers, Les Agents de la Police Municipale, La Métropole ROUEN NORMANDIE, Le Directeur du SAMU et le Comité des Fêtes sont chargés, chacun en ce qui le concerne d’assurer l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet acte peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification : - d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,

- d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.

L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr

FAIT A CANTELEU, le 21 mai 2025

Le Maire

Tom DELAHAYE

Loi du 2 mars 1982

ACTE EXECUTOIRE

Exécutoire le : 21/05/2025

Affichage le : 21/05/2025

Notification le : 21/05/2025

Préfecture le : 21/05/2025

ID DEMAT : 076-217601574-20250521-

lmc1H12891H1-AR