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Arrêté - AR 19 25 DST Foire a tout Comite des Fetes Dimanche 18 mai 2025 Place du Marche
Document publié le Dimanche 18 mai 2025 par la commune de Canteleu.
Lien du pdf (Arrêté - AR 19 25 DST Foire a tout Comite des Fetes Dimanche 18 mai 2025 Place du Marche)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
SEINE
MARITIME
Liberté
—
Egalité
— Fraternité
CANTON Canteleu
.
©
|
COMMUNE
ARRETE
DU
MAIRE
N°AR-0019/25
CANTELEU
Direction
des
Services
Techniques -
OBJET
: Foire
à
tout
- Comité
des
Fêtes
- Dimanche
18
mai
2025
- Place
du
Marché
Monsieur
Tom
DÉLAHAYE
Maire
de
la Commune
de
CANTELEU
VU: - le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- le
Code
de
la Route
notamment
l’article
R417-10,
:
- le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
notamment
les
articles
L2122-1,
L2122-1-1,
L2122-2
et L2122-3,
- le Code
du
Commerce
notamment
les
articles
L310- 2,
L310- 5, R310-8
et R310-9,
- le Code
Pénal
notamment
ses
articles
R321-9
G r321-12,
- l'arrêté
du
21
juillet
1992
fixant
les modèles
de
registres
prévus
par
le décret
du
14
novembre
1988
relatifs
à la vente
de
certains
objets,
-
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2018
fixant
les
nouvelles
dispositions
applicables
aux
associations
organisatrices
de
foire
à tout,
- la délibération
du
Conseil
Municipal
en vigueur
fixant
les tarifs municipaux,
- l’arrêté
municipal
n°75/02
du
04/04/02
fixant
la réglementation
à l’organisation
des
manifestations
de
vente
ou
d'échanges
d’objets
mobiliers
dans
les
lieux
publics
ou
ouverts
au
public,
- Le règlement
municipal
d'occupation
du
domaine
public
en vigueur,
- la demande
du
Comité
des
Fêtes
en
date
du
20
août
2024,
CONSIDÉRANT
:
- qu’il
importe
de
réglementer
le
déroulement
de
la
foire
à tout
organisée
par
le
Comité
des
Fêtes
qui
aura
lieu
le dimanche
18
mai
2025,
Place
du
Marché
à CANTELEU.
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
Comité
des
Fêtes
est
autorisé
à
organiser
une
foire
à
tout
le
dimanche
18
mai
2025
de
8H00à
18H00,
Place
du
Marché
à CANTELEU.
ARTICLE
2
: Dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
foire
à tout,
le
Comité
des
Fêtes
est
considéré
avoir
pris
connaissance
du
règlement
municipal
d'occupation
du
domaine
public.
Ce
règlement
est
mis
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la Ville
à l’adresse
:
htips://www. ville-canteleu.fr/decouvrir/vie-economique/les-commerces/ ARTICLE
3 :
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et qualifié
de
gênant
au
sens
du
Code
de
la Route,
sur
la Place
du
Marché
à CANTELEU
de
5H00
à 20H00
le dimanche
18
mai
2025.
ARTICLE
4
: L'utilisation
du
domaine
public
aux
associations
organisatrices
de
foire
à tout
et aux
exposants
particuliers
se
fera
à titre
gracieux.
En
revanche,
les
exposants
commerçants
que
vous
accueillez,
considérant
qu’il
exercent
une
activité
économique,
doivent
s’acquitter
de
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
prévue
pour
eux
dans
la délibération
des
tarifs municipaux.
ARTICLE
5 : Les
exposants
professionnels
autorisés
à participer
aux
foires
à tout
sont
ceux
qui
contribuent
à l'animation
des
manifestations.
Il en
est
ainsi
des
stands
de
restauration,
des
manèges.
Ceux-ci,
par
ailleurs,
s'engagent
à générer
peu
de
nuisances
notamment
sonores
et en
détérioration
des
sols.
ARTICLE
6
: La
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
sera
effectuée
par
les
organisateurs.
Ceux-ci
doivent
également
informer
les
riverains
de
la
date
de
la
manifestation
et
des
conséquences
sur
le
plan
de
circulation. ARTICLE
7
: M.
le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Commissaire
de
Police,
Le
Corps
des
Sapeurs
Pompiers,
Les
Agents
de
la
Police
Municipale,
La
Métropole
ROUEN
NORMANDIE,
Le
Directeur
du
SAMU
et
le
Comité
des
Fêtes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
8
: Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
Code
de
justice
administrative,
cet
acte
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
sa publication
ou
sa notification :
- d’un
recours
gracieux
motivé
auprès
du
Maire,
- d’un
recours
auprès
du Tribunal
Administratif de Rouen,
53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
ROUEN.
L'application
Télérecours
est accessible
par le site www.telerecours.fr
FAIT
A
CANTELEU,
le
2
4
AVR.
2095
Le
Maire Transmission
via application
OXYAD
| Accusé
de
réception
Objet
de
l'acte:
© Foireà
tout
- Comité
des
Fêtes
- Dimanche
18
mai
2025
- Place
du
Marché
Date
d'envoi
en
Préfecture:
Date
de
l'accusé
de
réception
Préfecture:
24/04/2025
Numéro
de
l'acte:
ImciH12847H1-12847
**
AR-0019/25
Identifiant
unique
de
l'acte:
076-217601574-20250424-Imc1H12847H1-AR
Date
de
décision:
Acte
transmis
par:
24/04/2025 Gestion
des
Actes
Nature
de
l'acte:
Arrêté
Matière
de
l'acte:
3-Domaine
et
patrimoine,
5-Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
Dernière
date
de
modification
de
la
classification
en
sous-matière
de
la
préfecture:
29/08/2019
Annexe(s)
Transmise(s)
Annexes
:
Nombre
d'annexes
0: