Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 28 25 DST Foire a tout Comite des Fetes Dimanch
Arrêté - AR 26 24 DST FOIRE A TOUT COMITE DES FETES DIMANCH
Arrêté - AR 31 26 DST Foire a tout Comite des Fetes Dimanch
Arrêté - AR 33 26 DST Foire a tout Comite des Fetes Dimanch
Arrêté - AR 24 25 DST Foire a tout Comite des Fetes Dimanch
Arrêté - AR 19 25 DST Foire a tout Comite des Fetes Dimanch
Arrêté - AR 16 25 DST Foire a tout Comite des Fetes Dimanch
Arrêté - AR 31 25 DST Foire a tout Comite des Fetes Dimanch
Arrêté - AR 48 26 DST Foire a tout Comite des Fetes Dimanch
Arrêté - AR 52 24 DST FOIRE A TOUT COMITE DES FETES PLACE D
Arrêté - AR 32 26 DST Foire a tout Comite des Fetes Dimanche 5 juillet 2026 Place du Marche
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 14h30 par la commune de Canteleu.
Lien du pdf (Arrêté - AR 32 26 DST Foire a tout Comite des Fetes Dimanche 5 juillet 2026 Place du Marche)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
SEINE
MARITIME
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
CANTON Canteleu
.
©
|
COMMUNE
ARRETE
DU
MAIRE
N°AR-0032/26
CANTELEU
Direction
des
Services
Techniques
-
OBJET
: Foire
à tout
- Comité
des
Fêtes
- Dimanche
5 juillet
2026
- Place
du
Marché
M.
Tom
DELAHAVYE
Maire
de
la commune
de
CANTELEU,
VU: - le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- le
Code
de
la Route
notamment
l’article
R
417-10,
- le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
notamment
les
articles
L 2122-1,
L 2122-
i-1,L2122-2
et L2122-3,
- le
Code
du
Commerce
notamment
les
articles
L
310-2,
L
310-5,
R310-8
et R310-9,
- le Code
pénal
notamment
ses
articles
R
321-9
à R
321-12,
- l'arrêté
du
21
juillet
1992
fixant
les
modèles
de
registres
prévus
par
le décret
du
14
novembre
1988
relatifs
à la vente
de
certains
objets,
- la délibération
du
Conseil
Municipal
en
vigueur
fixant
les tarifs
municipaux,
- l'arrêté
municipal
n°75/02
du
04/04/02
fixant
la réglementation
à l’organisation
des
manifestations
de vente
ou
d’échanges
d’objets
mobiliers
dans
les
lieux
publics
ou
ouverts
au public,
- le règlement
municipal
d'occupation
du
domaine
public
en vigueur,
CONSIDERANT
:
- qu’il
importe
de
réglementer
le déroulement
de
la foire
à tout
organisée
par
le Comité
des
Fêtes
qui
aura
lieu
le
dimanche
5 juillet
2026,
Place
du
Marché
à CANTELEU.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
Comité
des
Fêtes
est
autorisé
à
organiser
une
foire
à tout
le
dimanche
5 juillet
2026
de
8h00
à
18h00,
Place
du
Marché
à CANTELEU.
ARTICLE
2
: Dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la foire
à tout,
le
Comité
des
Fêtes
est
considéré
comme
avoir
pris
connaissance
du
règlement
municipal
d'occupation
du
domaine
public;
Ce
règlement
est
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Ville
à
l’adresse
:
https://www.ville-canteleu.fr/decouvrir/vie-economique/les-commerces/. ARTICLE 3 :
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et qualifié
de
gênant
au
sens
du
Code
de
la Route,
sur
la Place
du
Marché
à CANTELEU
de
5h00
à 20h00,
le dimanche
5 juillet
2026.
ARTICLE
4 : L'utilisation
du
domaine
public
aux
associations
organisatrices
de
foire
à tout
et aux
exposants
particuliers
se
fera
à
titre
gracieux.
En
revanche,
les
exposants
commerçants
que
vous
accueillez,
considérant
qu'ils
exercent
une
activité
économique,
doivent
s’acquitter
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
prévue
pour
eux
dans
la délibération
des
tarifs
municipaux.
ARTICLE
5
: Les
exposants
professionnels
autoriser
à
participer
aux
foires
à tout
sont
ceux
qui
contribuent
à l’animation
des
manifestations.
Il en
est
ainsi
des
stands
de
restauration,
des
manèges.
Ceux-ci,
par
ailleurs,
s’engagent
à générer
peu
de
nuisances
notamment
sonores
et
en
détérioration
des
sols.
ARTICLE
6
: La
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
sera
effectuée
par
les
organisateurs.
Ceux-ci
doivent
également
informer
les
riverains
de
la date
de
la manifestation
et des
conséquences
sur
le plan
de
circulation. ARTICLE
7
: Les
responsables
de
l’organisation
de
la manifestation,
bénéficiant
d’une
autorisation
d’occupation
temporaire
de
l’espace
public
et du
domaine
public
sont
tenus
de
prendre
les
mesures,
dispositions
et prescriptions
nécessaires
afin
de
lutter
et œuvre
pour
que
les
espaces
concédés
soient
maintenus
en
parfait
état
de
propreté.
Ils
devront
inviter
le
public
à
utiliser
des
cendriers
pour
les
mégots
et prescrire
tout jet
ou
abandon.
Les
cendriers
devront
être
mis
à la disposition
du
public
et
vidés
régulièrement.
Les
déchets,
de
quelque
nature
qu’ils
soient
(tickets
de
caisse,
papier
gras,
mégots,
serviettes
en
papier,
etc.)
seront
régulièrement
ramassés
et
jetés
dans
les
exutoires
appropriés.
Il est
formellement
interdit
de jeter
ces
mêmes
déchets
dans
le
réseau
d’assainissement,
notamment
les
bouches
d’égouts
et avaloirs.
ARTICLE
8:
M.
le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Commissaire
de
Police,
le
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
La
Métropole
Rouen
Normandie,
le
Directeur
du
SAMU
et
le
Comité
des
Fêtes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté,
ARTICLE
9
: Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
R.421-1
à R.421-5
du
Code
de justice
administrative,
cet
acte
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
ou
sa notification
:
- d’un
recours
gracieux
motivé
auprès
du
Maire,
-
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
ROUEN. L'application
Télérecours
est accessible
par
le site www.telerecours.fr.
FAITA
CANTELEU,
le
—
4
MAJ
2g9g
Le
Maire Transmission
via
application
OXYAD
Accusé
de
réception
Objet
de
l'acte:
Foire
à
tout
- Comité
des
Fêtes
- Dimanche
5 juillet
2026
- Place
du
Marché
Date
d'envoi
en
Préfecture:
Date
de
l'accusé
de
réception
Préfecture:
04/05/2026
Numéro
de
l'acte:
ImciH13509H1-13509
**
AR-0032/26
Identifiant
unique
de
l'acte:
076-217601574-20260504-Imc1H13509H1-AR
Date
de
décision:
04/05/2026
Acte
transmis
par:
Gestion
des
Actes
Nature
de
l'acte:
Arrêté
Matière.de
l'acte:
3-Domaine
et
patrimoine,
5-Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
Dernière
date
de
modification
de
la
classification
en
sous-matière
de
la
préfecture:
29/08/2019
Annexe{s)
Transmise(s)
Annexes
:
Nombre
d'annexes
0: