Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1 echafaudage POVEDA
Arrêté - 05 ECHAFAUDAGE GASTAUD MAIRIE
Arrêté - 3 ECHAFAUDAGE CHABERT 1
Arrêté - 06 BM PACA SIGAUD
Arrêté - 120 EMMENAGEMENT 11 DECEMBRE
Arrêté - AP 2022 847 stations prioritaires 2059 2
Arrêté - 103 travaux mairie
Arrêté - 107 15583 57 CH PROVENCE
Arrêté - 106 15721 60 BARONNE AUDA
Arrêté - 108 15572 56 CH PROVENCE
Arrêté - 2 ECHAFAUDAGE GARBIES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gattières.
Lien du pdf (Arrêté - 2 ECHAFAUDAGE GARBIES)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
ALPES
MARITIMES
ARRONDISSEMENT
DE
GRASSE
COMMUNE
DE
GATTIERES
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2021/810/824/2
Nous,
Maire
de
la Commune
de
Gattières,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
livre
IL,
titre
I,
articles
L.
2212.1
à L.
2213.6,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de la route
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
le code
général
de la propriété
de la personne
publique
;
Vu
la nécessité
d'assurer
la sécurité
des
biens
et personnes
dans
le village,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
8
e
partie :
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté interministériel
du
06 novembre
1992
et modifiée
par les textes
subséquents,
Vu
le
décret
en
date
du
17
octobre
2011
portant
création
de
la
métropole
dénommée
« Métropole
Nice
Côte
d’AZur
»
;
Vu
le décret
n°
2013-1137
du
9 décembre
2013
modifiant
le décret
en date
du
17
octobre
2011
portant
création
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
O1
mars
2012
constatant
le transfert
des
routes
classées
dans
le domaine
public
routier
départemental
à la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
;
Vu
la
délibération
du
Bureau
métropolitain
n°
219.1
du
11
juillet
2013,
approuvant
le
règlement
métropolitain
de
voirie
;
Vu
Parrêté
n°
2020/01/07
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
CAVALLO
Marcel
-
Adjoint
au
Maire,
Vu
la demande
de
pose
d’un
échafaudage
déposée
par
la société
FLC
et
D
CONSTRUCTION
ITALIA,
sise
Via
V.
Veneto
34
VENTIMILLE
Considérant
que,
pour
permettre
d'effectuer
l'installation
d’un
échafaudage,
il y a lieu de réglementer
provisoirement
la
circulation
piétonne,
Compte
tenu
que
la commune
se
doit
de
prendre
les
mesures
de
sécurité
qui
s'imposent,
ARRETONS
Article
1.
L’entreprise
FLC
et
D
CONSTRUCTION
ITALIA
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
le
long
de
la
propriété
de
la
SCI
LAMIE
sise
1 place
GARBIES
06510
GATTIERES,
le long
des
façades
:
-
De
la place
Garbiès
et
de
la
Montée
de
la Vieille
Commune
dont
les
dimensions
sont
les
suivantes
:
1,20
mètre
de
profondeur,
sur
26,10
mètres
de
longueur
et une
hauteur
de
10,5
mètres
La
présente
autorisation
d’installer un
échafaudage
sur le domaine
public
est valable
DU
08/03/2021
AU
30/04/2021
Les
dispositions
suivantes
seront
prises
en
matière
de
circulation
et de
stationnement
:
-
Cet
échafaudage
devra
permettre
la
circulation
des
piétons
et
devra
être
signalé
la
nuit
sur
les
deux
voies
;
-
Le
passage
des
piétons
doit
être
sécurisé.
-
Mise
en
place
de
protections
contre
les projections
et le poinçonnement
-
Les
supports
extérieurs
de
l'échafaudage
seront
signalés
par de
la rubalise
rouge
et blanche
Dans
l'éventualité
où
la
protection
ne
seraït
pas
assurée
sous
l’échafaudage,
mise
en
place
sous
l'échafaudage
de
part
et
d’autre
des
panneaux
«piétons,
passez
en
face
»
avec
une
présignalisation
conforme à
l'instruction
interministérielle
précitée
: panneaux
AK5
-
Béd
- barrières
de
protection.
-__
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera
toléré
sur
la chaussée Article
2.
La
signalisation
réglementaire,
de
jour
comme
de
nuit,
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
sa
responsabilité,
ainsi
que
toutes
les
mesures
relatives
à la
protection
et
à la
circulation
des
piétons
Article
3.
Le
demandeur
devra
afficher
la nature
et la durée
des
travaux,
ainsi
que
la personne
à contacter.
Il est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté,
sur
le site,
est
obligatoire
Article
4.
Une
habilitation
est
obligatoire
pour
édifier
un
échafaudage
ainsi
que
pour
les
personnes
utilisatrices
de
ce
dernier.
De
plus,
toutes
les
mesures
de
sécurité
conformes
à la réglementation
en
vigueur
doivent
être
prises
par
le demandeur
pour
prévenir
tout
accident.
Les
habilitations
doivent
être
transmises
au
service
technique
de
la
commune
avant
le
montage
de
l'échafaudage.
Article
5.
Le
demandeur
est
responsable
des
dégradations
ou
avaries
qui
pourraient
être
occasionnées
tant
aux
tiers
qu’au
domaine
public.
Article
6.
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le permissionnaire
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
En
cas
de
travaux
présentant
un
caractère
de
dangerosité
pour
la circulation
ou
les usagers
du
domaine
public,
les
opérations
de
réhabilitation
seront
opérées
sous
le
contrôle
de
la Métropole
NCA.
Article
7.
La
présente
autorisation
est précaire
et révocable.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'une
mesure
de
retrait
en
cas
d'urgence,
pour
préserver
l'intérêt
du
domaine
public
ou
en
vue
de
la réalisation
de
travaux
publics,
sans
qu'aucun
droit
à indemnité
ne
soit
reconnu
au
profit
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
Article
8.
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
Code
de
l'urbanisme. Article
9.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative
(R
421.1
et
suivants),
le
tribunal
administratif
de
Nice
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
date
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir,
soit
:
-
À compter
de
la
notification
de
la
décision
de
l'autorité
territoriale
-
à
compter
de
la
date
de
la
décision
implicite
de
rejet
de
la
réclamation
(silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la réclamation).
Article
10.
Ampliation
sera
adressée
à :
-
Le
demandeur
-
ASVP
Fait
à
GATTIERES,
le
8 mars
2021
L’Adjoint
au
Maire,
M.
CAVALLO