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Arrêté - 103 travaux mairie
Arrêté - 05 ECHAFAUDAGE GASTAUD MAIRIE
Arrêté - 120 EMMENAGEMENT 11 DECEMBRE
Arrêté - 1 echafaudage POVEDA
Arrêté - 107 15583 57 CH PROVENCE
Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Gattières.
Lien du pdf (Arrêté - 107 15583 57 CH PROVENCE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES
MARITIMES
ARRONDISSEMENT
DE
GRASSE
COMMUNE
DE
GATTIÈRES
ARRÉTÉ
MUNICIPAL
N°
2021/810/107
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
MNCA
- SUBDIVISION
OUEST
VAR,
chemin
de
Provence
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2212-2,
L2213-1
à L2213-5
;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
110-2
al 2, R411-2,
R411-25,
R413-1
et R417-9
à R4]7-13
:
Vu
le Code
des
relations
entre
le public
et l’administration
;
Vu
le
décret
n°
2014-1606
du
23
décembre
2014
portant
transformation
de
la métropole
dénommée
«
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
» et modifiant
le décret
du
17 octobre
2011
:
Vu
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes
et les
textes
subséquents
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963
(livre
I,
8ème
partie
« signalisation
temporaire
»)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
(journal
officiel
du
30
janvier
1993)
;
Vu
l'arrêté ministériel
du
31 juillet 2002
modifiant
les conditions
de mise
en
œuvre
de
la signalisation
routière
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2002-100
en
date
du
04
février
2002
relatif à la lutte
contre
le bruit :
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2018/01/810/04
du
07/11/2018
fixant
les
limites
de
l'agglomération
de
la
commune
de
Gattières
;
Vu
la demande
VIAZUR
n°
2021015583
;
Vu
la
demande
d'autorisation
de
travaux
n°21-GAT-00057,
présentée
en
date
du
12/10/2021,
par
MNCA
-
SUBDIVISION
OUEST
VAR,
455,
PROMENADE
DES
ANGLAIS
- Plaza
06364
NICE
astreinte
: 06
22
22
OI
38,
représentée
par
M.
PASTOR
Nicolas, -
port
: 06
22
22
01
38,
qui
sollicite
l'autorisation
de
faire
réaliser
des
travaux
d'abattage
d'arbres,
en
agglomération
- chemin
de
Provence,
par
l'entreprise
MARIA
FRERES,
Quartier
les
vallières
06420
CLANS
- 04
93
02
91
86
représentée
par
M
MARIA
Jacques
- port
: 06
16
47
47
08,
astreinte
: 06
16
47
47
08,à
compter
du
08/11/2021
à 08
heures
30 et
jusqu'au
14/11/2021,
à
17
heures
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
Direction
Territoriale
Rive
Droite
du
Var,
29
Allée
des
Géomètres,
06700
Saint-Laurent
du
Var
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
Direction
Territoriale
Rive
Droite
du
Var,
29
Allée
des
Géomètres,
06700
Saint-Laurent
du
Var
;
Vu
l'arrêté
n° 2020/01/07
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à Monsieur
CAVALLO
Marcel
— Adjoint
au
Maire,
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
intervenant
pour
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
la
réalisation
ainsi
que
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
notamment.
ARRÉTONS
ARTICLE
1
:Dans
le
cadre
de
l'opération
susvisée,
réalisée
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
MNCA
- SUBDIVISION
OUEST
VAR,
le
bénéficiaire
est
tenu
de
respecter
les
prescriptions
relatives
à
la
circulation
et
au
stationnement,
chemin
de
Provence,
au
droit
du
n°
1007,
mentionnées
dans
les
articles
suivants
à compter
du
08/11/2021
à
08
heures
30 et jusqu'au
14/11/2021,
à
17
heures.
ARTICLE
2 :
Selon
les
besoins
de
l'opération,
la
capacité
et
le
régime
de
circulation
seront
modifiés
pour
tous
les
véhicules,
les
deux
roues
ainsi
que
les
piétons,
dans
le
tronçon
de
voie
cité
à
l'article
1 du
présent
arrêté,
de
la
manière
suivante
:
#
la
capacité
de
circulation
sera
réduite
à
1 voie,
+
un
dispositif
de
circulation
alternée
par
feux
tricolores
complété
par
un
pilotage
manuel
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
sera
instauré,
entre
08
heures
30
et
17
heures,
e
la
circulation
sera
intégralement
rétablie
chaque
jour,
entre
17
heures
et
08
heures
30,
e
la
circulation
sera
intégralement
rétablie
chaque
fin
de
semaine,
En
outre,
le
bénéficiaire
devra
respecter
les
prescriptions
générales
de
circulation
suivantes
:
e
Assurer
la
libre
circulation
des
véhicules
de
secours
et
d'incendie,
°
Assurer
en
permanence
un
passage
sécurisé
permettant
la
circulation
et
la
sécurité
des
piétons,
des
personnes
à
mobilité
réduite
et
de
leur
véhicule,
dont
la
largeur
minimale
sera
de
1,4
mètre,
sur
le
trottoir
et la
chaussée.
+
Faire
mettre
en
place
et
entretenir,
par
les
soins
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
une
signalisation
temporaire
de
chantier
et
de
déviation
correspondante,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur. e
L'entreprise
devra
respecter
les
limitations
de
tonnage
en
vigueur
sur
toutes
les
voies
du
domaine
public
métropolitain.
e
L'emprise
du
chantier
sera
rendue
aux
usagers
chaque
soir
et
fin
de
semaine
du
vendredi
soir
17
heures
jusqu'au
lundi
matin
08
heures
30
et les jours
fériés
17
heures
au
lendemain
08
heures
30.
e
L'entreprise
se charge
de prévenir
le ou
les responsables
des
transports
en commun,
dont
la liste est communiquée
par
la subdivision,
afin de leur indiquer
la date réelle
des
travaux
et ce 3 jours
avant
leur début.
e
La vitesse
de tous
les véhicules,
y compris
les deux
roues,
est limitée
à 30 km/h
au droit de
l'emprise
définie
à l'article
1 du
présent
arrêté,
en
application
de
l'article
R413-1
du
Code
de
la Route.
e
Le
dépassement
de tous
les véhicules,
y compris
les deux
roues,
est interdit.
au droit
de
l'emprise
définie à l'article
1
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3 :
Pour
les
besoins
de
l'opération,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
et des
deux
roues
sera
réglementé,
dans
l'emprise
définie
à l'article -i
du présent
arrêté, de la manière
suivante :
Le
stationnement
sera
interdit
à
tout
véhicule,
à
l'exception
de
ceux
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
de
part
et
d'autre
de
la chaussée,
entre
08
heures
30
et
17
heures.
Tout
véhicule
en infraction
avec
les dispositions
du présent
article sera
considéré
comme
gênant
la circulation
publique
et conduit
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire
en
application
des
articles
R417-9
à R417-13
du
Code
de
la Route.
Il
appartient
à
l'entreprise
de
prendre
attache
auprès
des
services
de
Police
Municipale
de
la
commune,
dont
les
coordonnées
seront
communiquées
par
la
subdivision,
afin
de
fixer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante
(délais,
fourniture
des panneaux,
affichage
et constat
de présence
du dispositif).
En
outre,
le bénéficiaire
devra
respecter
les prescriptions
générales
de
stationnement
suivantes
:
*
Assurer
le libre
accès
aux
équipements
de
sécurité
et d'incendie
(sorties
de
secours,
bouches
d'incendie).
ARTICLE
4 :
Les
activités
ou
travaux
bruyants
devront
être
interrompus
à 20
heures
au
plus
tard.
ARTICLE
5 :
Le
bénéficiaire
de
cette
réglementation
et/ou
son
mandataire
sont
tenus
de
détenir
le présent
arrêté
sur
site
en
permanence
pendant
la durée
du
chantier
ainsi
que
l'arrêté
de
voirie
portant
autorisation
de
travaux
pendant
la
durée
de
l'opération,
dûment
signé
par
le gestionnaire
de
la voirie.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Gattières. ARTICLE
7
: Conformément à
l’article
R421-1
du
Code
de justice
administrative,
tout
recours
devra
être
présenté
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
la
publication
ou
de
l'affichage
du présent
arrêté.
ARTICLE
8 : Copie
du présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
dans
son
domaine
de compétences
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
la gendarmerie
de
Carros,
- La
caserne
des
pompiers
de
Carros,
- Les
ASVP
de
la commune
de
Gattières,
- Le
Directeur
de
la régie
délectricité
communale,
- La
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
- Service
des
Transports
Urbains
stephane.busso@lignesdazur.fr;
marion.vidal@nicecotedazur.org,
jeanlouis.boue@nicecotedazur.org
;
nicolas.britti@nicecotedazur.org; - La Métropole
Nice
Côte
d'Azur
— Service
des
Transports
Scolaires,
nathalie.leyret@ville-
nice.fralexandre.balerin(a
nicecotedazur.org
- MNCA
- SUBDIVISION
OUEST
VAR,
nicolas.pastor@nicecotedazur.org
- MARIA
FRERES,
mariafreres@orange.fr
ainsi
qu'au
chef de
la Subdivision
Ouest-Var
ARTICLE
9
: Le
Maire
ou
son
délégataire,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Gattières,
le 26
octobre
2021
Pour
le maire
et par
délégation
L'Adjoint
au
Maire
M.
Marcel
CAVALLO