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Arrêté - 108 15572 56 CH PROVENCE
Arrêté - 104 4465 58 AUDA BARONNE
Arrêté - 103 travaux mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gattières.
Lien du pdf (Arrêté - 103 travaux mairie)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES
MARITIMES
ARRONDISSEMENT
DE
GRASSE
COMMUNE
DE
GATTIÈRES
ARRÉTÉ
MUNICIPAL
N°
2020/810/103
Réglementation
de
stationnement
rue
Torrin
et Grassi
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la route
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
le code
général
de
la propriété
de
la personne
publique
:
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
les
textes
subséquents
;
Vu
l'arrêté
du
06
novembre
1992
relatif à
l’approbation
de
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
huitième
partie
signalisation
temporaire
;
Vu
le
décret
en
date
du
17
octobre
2011
portant
création
de
la
métropole
dénommée
« Métropole
Nice
Côte
d'Azur
»
;
Vu
le
décret
n°
2013-1137
du
9
décembre
2013
modifiant
le décret
en
date
du
17
octobre
2011
portant
création
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
01
mars
2012
constatant
le
transfert
des
routes
classées
dans
le
domaine
public
routier
départemental
à la Métropole
Nice
Côte
d'Azur
;
Vu
la
délibération
du
Bureau
métropolitain
n°
219.1
du
11
juillet
2013,
approuvant
ie
règlement
métropolitain
de
voirie
;
Vu
l'arrêté
n°
2020/01/07
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
CAV ALLO
Marcel
-
Adjoint
au
Maire,
Vu
l'arrêté
n°
2017/01/09
portant
création
d'une
place
de
stationnement
réservée
aux
ASVP
de
la
commune
de
Gattières
;
Vu
l'arrêté
n°
2019/01/810/04
portant
réglementation
de
stationnement
zone
bleue
sur
le territoire
de
la
commune
de
Gattières
;
Vu
la nécessité
de
réglementer
le stationnement
rue
Torrin
et Grassi
Considérant
que
pour
permettre
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
mairie
de
Gattières,
il
convient
de
réglementer
le
stationnement
rue
Torrin
et Grassi
et rue
des
Anciens
Combattants,
afin
d'assurer
tant
la sécurité
des
ouvriers
que
celle
des
usagers
de
la voie
publique
notamment
ARRÉTONS
Article
1.
Livraisons
— rue
Torrin
et Grassi
Le
stationnement
est
interdit
sur
les
2 places
de
stationnement
de
la place
rue
Torrin
et
Grassi,
au
droit
de
la salle Vogade,
afin de permettre
la livraison
de matériaux.
Cette
réglementation
s’applique
chaque
jour
ouvré,
du
lundi
au
vendredi,
de
7
heures
à
18
heures,
du
lundi
4 janvier
2021
au
vendredi
30
avril
2021.
Article
2.
Benne
de
chantier
— rue
Torrin
et Grassi
Le
stationnement
est
interdit
sur
la place
réservée
aux
ASVP
située
rue
Torrin
et Grassi,
afin
de
permettre
l'installation
d’une
benne
de
chantier.
Cette
réglementation
s’applique
du
lundi
4 janvier
2021
7 heures
au
vendredi
30
avril
2021
à
18
heures.
Article
3.
Benne
de
chantier
—
Intersection
de
la
voie
Armando
avec
la
rue
des
Anciens
Combattants
Le
stationnement
est
interdit
sur
la
place
bleue
située
à
l'intersection
de
la voie
Armando
avec
la rue
des
Anciens
Combattants,
afin
de
permettre
l'installation
d’une
benne
de
chantier.
Cette
réglementation
s’applique
du
lundi
4 janvier
2021
7 heures
au
vendredi
30
avril
2021
à
18
heures. Article
4.
En
outre,
le bénéficiaire
devra
respecter
les
prescriptions
générales
de
circulation
suivantes
:
Assurer
la libre
circulation
des
véhicules
de
secours
et d'incendie,
Assurer
en
permanence
un
passage
sécurisé
permettant
la
circulation
et
la
sécurité
des
piétons,
des
personnes
à
mobilité
réduite
et
de
leur
véhicule,
dont
la
largeur
minimale
sera
de
1,40
mètre,
sur
le
trottoir et
la chaussée.
Faire
mettre
en
place
et
entretenir,
par
les
soins
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
une
signalisation
temporaire
de
chantier
et
de
déviation
correspondante,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur. L'entreprise
devra
respecter
les
limitations
de
tonnage
en
vigueur
sur
toutes
les
voies
du
domaine
public
métropolitain.
Les
emplacements
sont
uniquement
destinés
aux
livraisons,
le
stationnement
prolongé
de
véhicules
est
interdit ;
ils doivent
être
nettoyés
et entretenus
par
les
entreprises
utilisatrices
;
Article
5.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
soins
du
service
technique
et
entretenue
par
les
soins
de
l’entreprise
Gastaud.
Article
6.
Conformément
à
l’article
R.
221-1
du
code
de
justice
administrative,
tout
recours
devra
être
présenté
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
notification
de
l'arrêté Article
7.
Ampliation
sera
adressée
:
aux
ASVP
de
la commune
de
Gattières
;
au
maître
d'œuvre
One
Way
et
TPFI :;
au
Directeur
de
la régie
d'électricité
communale,
directeur.regie@mairie-gattieres.fr,
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
la gendarmerie
de
Carros,
à la caserne
des
pompiers
de
Carros,
ainsi
qu'au
chef de
ia Subdivision
Ouest-Var
Fait à GATTIÈRES,
le 15 décembre
2020
L’Adjoint
déléguée ,