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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°40CC2022CCDS PARTICIPATION CCDS 3ME Edition Grand Prix DES Savanes Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°40CC2022CCDS PARTICIPATION CCDS 3ME Edition Grand Prix DES Savanes)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Banque, Le Pays des Savanes

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DELIBERATION N°40_CC_2022_CCDS

PORTANT PARTICIPATION DE LA CCDS A LA 3è"e ÉDITION DU « GRAND PRIX DES SAVANES »

Séance du 6 avril 2022

Date de convocation : 30 mars 2022

L'an deux mil vingt-deux et le six avril à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des délibérations de la ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur

François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.

Conseillers communautaires présents :

François RINGUET, Céline RÉGIS, Véronique JACARIA, Françoise BRUNO FREDOC, André Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Pierre Richard AUGUSTIN, Rodolphe HORTH, Annick ANDRÉ, Eliette BEAUFORT, Sylvio BOCAGE, Rosange CARENE, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Patrick COSSET, Loriane DECHESNE, Francine GANE, Jean- Raymond HORTH, Johanna HORTH, Alex MADELEINE, Michelle ORIZONO HORTH, Martine PAPAIX, Davy RIMANE, Céline

ZULEMARO,

Absents excusés ayant donné procuration :

Michel-Ange JEREMIE à Lauric SOPHIE,

Fidélia BOCAGE à Sylvio BOCAGE,

Jean-Etienne ANTOINETTE à Francine GANE,

Diana JAMES à Céline REGIS,

Frédéric LLADERES à Martine PAPAIX,

Jean-Robert CHOCHO à Rodolphe HORTH,

Absents excusés :

Yves VANG, Candida MARTINEZ, Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT, Célia TARQUIN,

Absent non excusé :

Alain YANG.

À été nommée Secrétaire de séance Madame Annick ANDRE.

Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice.

Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :

« Par délibération N° 33_CC_2021_CCDS le conseil communautaire a adopté la participation de la CCDS à la 3e édition du « Grand Prix des Savanes », cependant en raison de la crise sanitaire COVID 19 cette compétition n’a pu se tenir en

2021.

A l'instar des deux précédentes manifestations la CCDS sera partenaire du Comité Régional de Cyclisme de la Guyane (CRCG), afin d'organiser au mieux cet évènement sportif majeur de notre territoire.

Cette année, la compétition se déroulera sur trois jours, les 04, 05 et 06 juin 2022. Elle s'échelonnera sur plus de 350 kilomètres, avec cinq étapes dont, deux contre la montre et 3 courses en lignes, passant par les communes du Territoire

des Savanes.

Comme lors de la précédente édition, deux équipes de l'extérieur seront invitées à prendre part à la compétition. Les nouveautés de cette 3" édition seront, un maillot « Coup de Cœur Des Savanes (CCDS) » qui récompensera le premier coureur des Savanes au classement général, ainsi que des trophées aux couleurs du Territoires des Savanes.

Comme pour la 2ème édition, la CCDS accompagnera le Comité de cyclisme de la Guyane dans sa recherche de partenaires, afin de financer la manifestation. Pour l'édition de 2021 reportée les promesses de sponsoring s'élevaient à plus de 13 500,00 €.

Délibération n°40-CC-2022-CCDS

Portant participation de la CCDS à la 3è"e édition du « GRAND PRIX DES SAVANES » Page 1La demande de subvention, à hauteur de 20 000,00 €, adressée à la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) en 2021 été rééditée.

L'objectif de cette manifestation est de donner la possibilité à la population Guyanaise et plus particulièrement à celle du Territoire des Savanes de vivre une grande compétition sportive après toute la période d'inactivité engendrée par la crise sanitaire.

Ce rassemblement vise également à renforcer l'attractivité du Territoire à travers un parcours qui met en valeurs ses paysages. C'est aussi l'occasion de mettre en avant le dynamisme ainsi que les champions de notre Territoire.

Les annexes jointes au présent rapport, présentent le projet et le devis prévisionnel du CRCG.

Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à/au :

- La participation de la CCDS à l'organisation de la « 37e édition du Grand Prix des Savanes » qui se déroulera les 04, 05 et juin 2022, en partenariat avec le Comité Régional de Cyclisme de la Guyane, pour montant de 30 790,00 € (trente mille sept cent quatre-vingt-dix euros) correspondant aux frais d'organisation qui sera versé au Comité Régional de Cyclisme de la Guyane.

- Coût prévisionnel du projet à 50 000,00€ (Cinquante mille euros) selon le plan de financement suivant :

CHARGES MONTANTS Droit d'organisation / Assurance FFC (385 x 3) 1 155,00€ Grille des Prix Coureurs 8 320,00€

Confection des maillots (29) 2:175,00€ Animation Musicale (350 x 3) 1 050,00€ Prestation Ambulance (400 x 3) 1 200,00€ Transport des vélos 900,00€ Location de véhicules (9) 1 700,00€ Transport des Cyclistes 1 550,00€ Participation aux titres de transport des équipes invitées (2) 3 200,00€ Hébergement/ Restauration équipes invitées (2) 5 640,00€ Frais liés à l'organisation (Carburant, Ravitaillement, Hébergement des arbitres et officiels, 3 900,00€ Restauration)

TOTAL 30 790,00€

DÉSENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS

Communication, goodies,

restauration, trophées, 19 210 ,00€ Autres partenaires 15 310,00€ animation

Frais organisation au 30 790,00€ CCDS 30 790,00€ CRCG CRCG 3 900.00€ Total 50 000,00€ Total 50 000,00€

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 de Monsieur le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la Communauté de Communes Des Savanes ;

Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;

Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;

Vu la délibération n° 33 _CC_2021 CCDS en date du 08 avril 2021 portant participation de la CCDS à la 3°"° édition du Grand Prix des Savanes ;

Vu l'avis favorable de la Commission Sport en date du 09 février 2022 ;

Vu l'avis de la Commission finances en date du 28 mars 2022 ;

Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire en date du 29 mars 2022 ;

ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

A l'unanimité des membres présents,

ARTICLE 1 : DONNE acte de son rapport à Monsieur le Président.

ARTICLE 2 : APPROUVE la participation de la CCDS à l’organisation de la manifestation sportive « 3è"° Edition du Grand Prix des Savanes » en partenariat avec le Comité régional de Cyclisme de la Guyane, pour montant de 30 790,00 € (trente mille sept cent quatre-vingt-dix euros)

Délibération n°40-CC-2022-CCDS

Portant participation de la CCDS à la 3èe édition du « GRAND PRIX DES SAVANES » Page 2CHARGES MONTANTS Droit d'organisation / Assurance FFC (385 x 3) 1 155,00€ Grille des Prix Coureurs 8 320,00€ Confection des maillots (29) 2 175;00€

Animation Musicale (350 x 3) 1 050,00€ Prestation Ambulance (400 x 3) 1 200,00€ Transport des vélos 900,00€ Location de véhicules (9) 1 700,00€ Transport des Cyclistes 1 550,00€ Participation aux titres de transport des équipes invitées (2) 3 200,00€ Hébergement / Restauration équipes invitées (2) 5 640,00€

Frais liés à l'organisation (Carburant, Ravitaillement, Hébergement des arbitres et officiels, | 3 900,00€ Restauration)

TOTAL 30 790,00€

ARTICLE 3 : APPROUVE le coût prévisionnel du projet à 50 000,00€ (Cinquante mille euros) selon le plan de financement suivant :

DÉSENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS Communication, goodies,

restauration, trophées, | 19 210 ,00€ Autres partenaires 15 310,00€ animation

Frais d'organisation au | 30 790,00€ CCDS 30 790,00€ CRCG CRCG 3 900,00 Total 50 000,00€ Total 50 000,00€

ARTICLE 4 : AUTORISE le versement de la participation de la CCDS sur le compte du Comité Régional du Cyclisme de la Guyane pour un montant de 30 790.00€

ARTICLE 5 : AUTORISE le Président à SIGNER tous les actes afférents à ce dossier.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de réception par le représentant de l'Etat.

VOTE : : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 6 avril 2022. Nombre de conseillers en exercice : 35

Quorum : 18 Pour extrait et çertifié conforme,

Nombre de conseillers présents : 24

Nombre de procurations : 06

Nombre de votants : 30

Pour : 30

Contre : O0

Abstention(s) : O0

INGUET

Délibération n°40-CC-2022-CCDS

Portant participation de la CCDSà la 3°"€ édition du « GRAND PRIX DES SAVANES » Page 3LE

Lee Se Raretel nr-lnlelte

BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION

PAR LA PREFECTURE

Organisme : Communauté de Communes des Savanes

Utilisateur : FALGAYRETTES

Paramètre de la transaction:

Type de transaction: Transmission d'actes

Nature de l'acte: Déliberations

Numéro de l'acte: 40_CC_2022_CCDS

Date de la décision: 2022-04-06 00:00:00+02

Objet: PARTICIPATION DE LA CCDS A LA 3EME EDITION DU "GRAND PRIX

DES SAVANES"

Classification matières/sous-matières: 8.9

Identifiant unique: 973-200027548-20220406-40_CC_2022_CCDS-DE

Fichier de vie de la transaction

Fichier Type de fichier Taille du fichier

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Cycle Contenu dans l'archivage

Etat Date Message

Posté 14 avril 2022 à 20h22min46s Dépôt initial

En attente de transmission 14 avril 2022 à 20h25min01s Accepte par le TdT : validation OK

Transmis 14 avril 2022 à 20h25min03s Transmis au MIAT

Acquittement reçu 14 avril 2022 à 20h35min12s Recu par le MIAT le 2022-04-14

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