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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haegen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 18 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Saverne
Nombre
de
Conseillers
élus
15
Conseillers
en
fonction
14
Conseillers
présents
11
Procuration
1
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
de
H
A
E
G
EN
Arrondissement
de
SAVERNE
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
mars
2024
Début
de
la
séance
à
20h01
Sous
la présidence
de
Madame
OBERLÉ
Marie-Pierre.
Etaient
présents :
M.
REYDEL
Patrick,
M.
SUSS
Rémi,
Mme
KOEHLER
Nadine,
M.
DRENSS
Michel,
Mme
FRIEDRICH
Emmanuelle,
M.
KIEFFER
Yannick,
M.
LEMOING
Franck,
M.
MORGENTHALER
Jean-Paul
(entré
en
salle
à
20h04),
Mme
RAUCH-OHL
Hélène,
M.
SCHALL
Loïc.
Absents
excusés
: Mme
OCHS
Angélique,
Mme
SECULA
Angie
(donne
procuration
à
M.
MORGENTHALER
Jean-Paul).
Absent
non
excusé
: Mme
BADER
Marie-France.
Le
Conseil
a
été
convoqué le
jeudi
7
mars
2024.
Ordre
du
jour :
2024-09
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance
2024-10
Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
8 janvier
2024
2024-11
Vote
des
subventions
accordées
par
la commune
pour
2024
2024-12
Adoption
du
Compte
de
Gestion
2023
2024-13
Adoption
du
Compte
Administratif
2023
2024-14
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2023
2024-15
Vote
du
Budget
Primitif
2024
2024-16
Vote
des
taux
de
fiscalités
directes
locales
pour
2024
Divers
et
informations Information
sur
l’état
récapitulatif
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
MAIRE
|
OBERLÉ
Marie-Pierre
1656,54
€
1 er ADJOINT
REYDEL
Patrick
439,83
€
2ème
ADJOINT
SUSS
Rémi
439,83
€ + 48,21
€ (SIVU)
3ème
ADJOINTE
KOEHLER
Nadine
439,83
€
2024-09
DESIGNATION
D'UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLÉ,
Maire
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉSIGNE
M.
SUSS
Rémi,
2è"e
Adjoint
au
Maire,
comme
secrétaire
de
séance,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-15du
code
général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Pour
: à l’unanimité
Contre
: /
Abstention(s)
: /
[2024-10
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEL
MUNICIPAL
DU
8 JANVIER
2024
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLÉ,
Maire.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
8
janvier
2024.
Pour
: à l’unanimité
Contre
: /
Abstention(s)
: /
| 2024-11
VOTE
DES
SUBVENTIONS
ACCORDÉES
PAR
LA
COMMUNE
POUR
2024
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLÉ,
Maire,
Madame
le Maire
propose
de
verser
pour
2024,
les
subventions
communales
aux
associations
suivantes : SPA
326.00
€
|
ASC
BROTSCH
250.00
€
CHORALE
PAROISSIALE
250.00
€
ASSOCIATION
PRO-GEROLDSECK
250.00
€
|
LES
P’TITS
BRETZELS
250.00
€
|
ASSOCIATION
GYM-FORM
250.00
€
LE
CLUB
VOSGIEN
DE
SAVERNE
250.00
€
FABRIQUE
DE
L'EGLISE
1000.00
€
UNIAT
MARMOUTIER
50.00
€
LA
CROIX
ROUGE
FRANÇAISE
100.00
€
HEBDI
FECHT
HAJE
250.00
€
TOTAL
3 226.00
€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE :
-
D'attribuer
les
subventions
communales
aux
associations
précitées
conformément
aux
montants
notés
ci-dessus,
-
D’autoriser
Madame
le
Maire
à procéder
aux
versements
de
ces
subventions.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2024.
Pour
: à
l’unanimité
Contre
: /
Abstention(s)
: /
2024-12
ADOPTION
DU
COMPTE
DE.GESTION
2023
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLÉ,
Maire.
En
application
de
l’article
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
propose
de
valider
le
Compte
de
Gestion
2023
transmis
par
la
Trésorerie.
Elle
précise
que
les
chiffres
correspondent
à
ceux
du
Compte
Administratif
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
-
DÉCLARE
que
le
Compte
de
Gestion
2023
n’appelle
aucune
observation
ni
réserve
de
sa
part.
-
APPROUVE
le
Compte
de
Gestion
2023
dressé
par
le
comptable
public.
Pour
: à
l’unanimité
Contre
: /
Abstention(s) : / 2024-13
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLÉ,
Maire.
En
résumé
pour
les
recettes
de
fonctionnement
2023 :
Au
chapitre
70,
à
noter
des
recettes
exceptionnellement
importantes
grâce
à
la
réactualisation
des
locations
des
concessions
du
cimetière
(en
attente
depuis
2012
pour
certaines)
pour
un
montant
de
14
542
€
et
des
recettes
de
ventes
de
bois
réalisées
par
l'ONF
pour
un
montant
de
27
761
€,
liée
en
partie
à la valorisation
du
bois
local
pour
la construction
de
la
nouvelle
école.
Au
chapitre
75,
les
revenus
liés
à
la
location
des
logements
communaux
permettent
tous
les
ans,
des
recettes
d’un
montant
de
33
000
€,
leur
entretien
et
leur
gestion
sont
essentiels.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
aussi
en
baisse
cette
année,
grâce
à
la
maîtrise
des
dépenses
d'énergie
: électricité
et
combustibles
et
la
diminution
des
charges
salariales.
La
convention
liant
la
commune
de
Haegen
et
la
CCPS
pour
la
mise
à
disposition
d’un
agent
administratif
a été
dénoncée
et
les
délais
d'embauche
d’une
nouvelle
secrétaire
ont
contribué
à
la
baisse
des
charges
salariales
d’environs
20
000
€.
En
effet,
le
salaire
de
la
nouvelle
secrétaire
et
de
la
secrétaire
remplaçante
sur
le
dernier
trimestre
s'élèvent
à
environ
10
000
€
alors
que
les
Attributions
de
compensation
dues
à
la
CCPS
pour
la
mise
à
disposition
de
l'agent
se
sont
vues
réduites
de
30
000€.
En
investissement,
les
principales
dépenses
2023
sont
les
travaux
de
rénovation
des
allées
du
cimetière
pour
un
montant
de
30
302
€ et
l'installation
de
nouvelles
urnes
cinéraires
pour
un
montant
de
4
740
€,
ainsi
que
des
travaux
de
rénovations
des
bâtiments
publics,
avec
la
pose
de
velux
à
la
résidence
du
«
presbytère
»
pour
8
000
€
et
la
pose
du
plafond
tendu
dans
les
sanitaires
de
la
salle
des
fêtes
pour
2
080€.
Les
principales
recettes
d'investissement
2023
sont
:
La
récupération
de
la
TVA
sur
les
investissements
(à
n-2)
pour
un
montant
de
46
405,41
€,
la
subvention
de
la
CEA
pour
le
panneau
de
randonnées
d’un
montant
de
5
536
€
ainsi
que
la
taxe
d'aménagement
à
hauteur
de
646,99
€.
En
référence
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
Compte
Administratif
2023.
Il s’agit
de
statuer
sur
les
comptes
de
la
Commune
retraçant
l'exécution
du
budget
2023.
Madame
le
Maire
quitte
la
salle
pendant
le vote.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
SUSS
Rémi,
2ème
Adjoint
au
Maire,
en
charge
des
finances,
APPROUVE
le
Compte
Administratif
2023
de
la
Commune
de
Haegen
synthétisé
comme
suit
: E
ELEMENTS
FINANCIERS
BUDGET
PRINCIPAL
DE
HAEGEN
|
Dépenses
330
643,89
Recettes
952
314,11
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
621
670,22
Dépenses
77
377,63
Recettes
71
409,30
Résultat
d'investissement
-5
968,33
Report
déficit
d'investissement
N-1
-9
885,30
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
-15
853,63
RESULTAT
GENERAL
605
816,59
|
Madame
le
Maire
rentre
en
séance.
Pour
: à l’unanimité
Contre
: /
Abstention(s) : / 2024-14
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2023
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLÉ,
Maire.
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Pierre
OBERLÉ,
Maire,
après
avoir
entendu
le
Compte
Administratif
communal
de
l'an
2023,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023,
constatant
que
le
Compte
Administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
621
670,22
€,
Madame
le
Maire
propose
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
Pour
: à
l’unanimité
Contre
: /
Abstention(s)
: /
she
15
853,63
€
605
816,59
€ | 2024-15
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLÉ,
Maire.
Les
recettes
prévisionnelles
pour
2024
:
Au
chapitre
70
: la
vente
de
bois
par
l'ONF
est
estimée
à
10
000
€,
le
revenu
de
la
chasse
par
an,
s'élève
à
5
000€.
Au
chapitre
75
: les
recettes
régulières
de
la
location
des
logements
communaux
et
de
la salle
des
fêtes
permettent
un
prévisionnel
de
33
000€.
À
noter
que
la
salle
des
fêtes
par
sa
gestion
est
en
quasi-auto-financement
de
fonctionnement.
Aux
chapitres
73
et
74,
les
dotations
et
impôts
représentent
la
grande
partie
des
recettes
qui
permettent
à
la
collectivité
de
fonctionner.
Cette
année
le conseil
municipal
décide
d'augmenter
la
part
communale
des
impôts
locaux
de
1,5
%
permettant
une
recette
complémentaire
d'environ
3
000
€
par
an,
en
prévision
d'une
réserve
financière
dans
le
cadre
de
travaux
de
rénovation
sur
le
bâtiment
de
l’école/ancienne
mairie. Les
dépenses
de
fonctionnement
prévisionnelles
restent
stables
:
A
noter
que
la
somme
des
attributions
de
compensation
dues
à
la
CCPS
est
diminuée
de
30
000
€
mais
que
cette
dépense
est
reportée
sur
les
charges
salariales
d’un
agent
titulaire
faisant
suite
à
l'embauche
d’une
secrétaire
de
mairie.
La
contribution
de
la
commune
au
SIVU
depuis
2
ans,
est
augmentée
de
30
000
€,
augmentation
liée
aux
frais
de
construction
de
la
nouvelle
école
à Thal-Marmoutier.
En
investissement,
les
principales
recettes
correspondent
au
virement
de
l'excédent
de
fonctionnement
d’un
montant
de
605
816,59
€
et
la
récupération
de
la
TVA
pour
un
montant
de
12
941€.
Les
dépenses
prévues
en
2024
sont
des
travaux
de
réfection
du
mur
de
soutènement
de
la
cour
de
l'atelier
municipal
qui
s’est
effondré
suite
aux
nombreuses
infiltrations.
Une
somme
importante
devra
y
être
allouée,
un
prévisionnel
de
100
000
€ y
est
consacré.
Les
autres
dépenses
prévues
sont
le
changement
de
la
sonorisation
de
l’église
pour
un
montant
de
10
000
€,
le
changement
des
luminaires
de
la
salle
des
fêtes
pour
des
luminaires
LED
pour
un
montant
de
5000
€ et
le changement
de
certains
candélabres
de
l’éclairage
public
pour
une
valeur
prévisionnelle
de
20
000
€.
Un
devis
a
aussi
été
réalisé
pour
renforcer
la
structure
de
l'atelier
en
cas
de
rajout
de
panneaux
solaires
sur
son
toit
pour
un
montant
d'environ
23
000
€.
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
Budget
Primitif
communal
de
l'an
2024.
Le
Conseil
Municipal
délibérant
sur
les
propositions
du
Maire,
vote
le
Budget
Primitif
se
résumant
comme
suit : SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
1011
063,59
€
Recettes
405
247,00
€
Excédent
reporté
605
816,59
€
Total
recettes
1011
063,59
€
|
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
610
613,59
€
Déficit
cumulé
15
853,63
€
Total
des
dépenses
626
467,22
€
Recettes
626
467,22
€
Total
des
recettes
626
467,22
€
Budget
en
équilibre.
Pour
: à
l’unanimité
Contre
: /
Abstention(s)
: /
2024-16
VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITÉS
DIRECTES
LOCALES
POUR
2024
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLÉ,
Maire.
Par
délibération
du
23
janvier
2023,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
comme
suit
:
Taxe
foncière
bâtie
TFB
24,12
%
Taxe
foncière
non
bâtie
TFNB
67,52
%
Taxe
d'habitation
TH
10,13
%
Pour
compenser
l'augmentation
de
la
contribution
annuelle
de
la
Commune
de
Haegen
au
SIVU,
et
en
vue
d’anticiper
un
futur
projet
d'aménagement
du
bâtiment
école,
après
avis
de
la
Commission
Finances,
Madame
le
Maire
propose
d'augmenter
les
taux
d'imposition
de
3%
en
2024. Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
les
conseillers
ne
sont
pas
favorables
à
une
hausse
de
3%
mais
souhaitent
que
celle-ci
soit
portée
à
1,5%,
comme
suit
:
Taxe
foncière
bâtie
TFB
24,48
%
Taxe
foncière
non
bâtie
TFNB
68,53
%
Taxe
d'habitation
TH
10,28
%
Aussi,
cette
année
exceptionnellement,
l’article
151
de
la
loi
de
finances
2024,
permet
aux
communes,
selon
certaines
règles,
de
majorer
jusqu’à
1
point
le
taux
de
la
taxe
d'habitation.
Les
taux
seraient
donc
les
suivants
: Taxe
foncière
bâtie
TFB
24,48
%
Taxe
foncière
non
bâtie
TFNB
68,53
%
Taxe
d'habitation
TH
11,28
%
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
:
d'approuver
ces
propositions,
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Pour
: à
l’unanimité
Contre
: /
Abstention(s)
: /
DIVERS
ET
INFORMATIONS
Mme
KOEHLER
informe
les
conseillers
du
départ
de
M.
WISS
Jérôme,
locataire
au
presbytère,
en
date
du
15
mars
2024.
Suite
à
l’état
des
lieux,
un
rafraîchissement
de
la
salle
de
bain
et
des
peintures
est
nécessaire.
Madame
le
Maire
informe
les
conseillers
que
les
élections
européennes
se
dérouleront
le
dimanche
9 juin
2024.
M.
KIEFFER
et
M.
DRENSS
demandent
à
siéger
au
bureau
de
vote
à
partir
de
8h.
La
coupe
de
bois
réalisée
dans
la
forêt
communale
a
suscité
le
questionnement
de
certains
membres
du
conseil
municipal.
M.
MORGENTHALER
et
M.
SCHALL
ont
souligné
une
coupe
de
bois
excessive.
Mme
RAUCH-OHL a
relevé
le
manque
de
sécurité.
L'ONF
est
déjà
intervenu
réclamant
une
remise
en
état.
M.
MORGENTHALER
s'interroge
sur
la
campagne
de
stérilisation
des
chats
errants
et
demande
si
cette
dernière
est
toujours
d'actualité.
Dans
l’affirmative,
il
propose
de
déposer
un
chat
chez
le vétérinaire
en
vue
de
sa
stérilisation.
M.
SCHALL
a
demandé
si
M.
BOEHLER
Joseph,
agent
communal,
est
en
règle
par
rapport
à
son
autorisation
de
conduite.
Madame
le
Maire
confirme
avoir
fait
et
transmis
ce
document
à
M.
BOEHLER.
Fin
de
la
séance
à
21h50. Compte-rendu
certifié
conforme,
Haegen,
le
20
mars
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Rémi
SUSS
Marie-Pierre
OBE