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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 20 avril 2026
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune d'Haegen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 20 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Département du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Saverne
Nombre
de
Conseillers
élus
15
Conseillers
en
fonction
15
Conseillers
présents
14
Procuration
L
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
de
H
A
E
G
EN
STAMBACH
Arrondissement
de
SAVERNE
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
vendredi
20
avril
2026
Début
de
la
séance
à
20h02.
Sous
la présidence
de
Madame
OBERLÉ
Marie-Pierre.
M.
TOUSSAINT
Daniel,
conseiller
aux
décideurs
locaux,
a
été
convié
à
la
séance
afin
de
compléter
les
explications
du
maire
relatives
au
budget.
Étaient
présents :
SUSS
Rémi,
VEYRIE
Sandie,
REYDEL
Patrick,
BECKER
Jessica,
BERTE
Marine,
BRASSE
David,
CORVI
Christine,
DESCHANG
Laurence,
DRENSS
Michel,
FRIEDRICH
Emmanuelle,
KNOBLOCH
DESCHANG
Florence,
PROVINS
Alexandre,
RODRIGUES
DA
SILVA
VAZ
Dominique.
Absents
excusés
:KIEFFER
Yannick
(donne
procuration
à
SUSS
Rémi).
Absents
non
excusés
:/
Le
Conseil
a
été
convoqué
le
lundi
13
avril
2026.
Ordre
du
jour :
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance
2026-19
Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
10
avril
2026
2026-20
Adoption
du
Compte
Financier
Unique
2025
2026-21
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2025
2026-22
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
2026
2026-23
Vote
des
subventions
accordées
aux
associations
2026-24
Vote
du
budget
primitif
2026
2025-25
Validation
du
protocole
d’accord
transactionnel
entre
la
société
Destiny
et
la
Commune
Divers
et
informations Information
sur
l'état
récapitulatif
mensuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
FONCTION
NOM
PRENOM
MONTANT Mensuel
brut
MAIRE
OBERLÉ
Marie-Pierre
1820,96
€
1
er
ADJOINT
SUSS
Rémi
483,81
€
+
48,50
€
(SIVU)
2ème
ADJOINTE
VEYRIE
Sandie
483,81
€
:
3ème
ADJOINT
REYDEL
Patrick
483,81
€
| DÉSIGNATION
D'UN(E) SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLÉ,
Maire
3
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉSIGNE
Rémi
SUSS
comme
secrétaire
de
séance,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-15du
code
général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
| 2026-19
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2026
si]
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLÉ,
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
10
avril
2026.
Pour :
à
l'unanimité
(dont
1
procuration)
Contre :
/
Abstention(s)
: /
|2026-20
ADOPTION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLÉ,
Maire.
“
En
référence
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
commune.
Il s’agit
de
statuer
sur
les
comptes
de
la
commune
retraçant
l'exécution
du
budget
2025.
Monsieur
Daniel
TOUSSAINT,
conseiller
aux
décideurs
locaux,
approfondit
les
explications
de
Madame
le
Maire
et
apporte
des
réponses
aux
questions
des
conseillers
municipaux. Madame
le
Maire
quitte
la
salle
pendant
le
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Sandie
VEYRIE,
en
charge
des
Finances,
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
commune
de
Haegen
synthétisé
comme
suit
: ÉLÉMENTS
FINANCIERS
BUDGET
PRINCIPAL
DE
HAEGEN
CHION
DE
FONCTIONINENVIEIN
Dépenses
2025
349
828,65
€
Recettes
2025
450
892,54
€
Résultat
de
fonctionnement
2025
101
063,89
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
sur
2025
581
963,71
€
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
683
027,60
€
Dépenses
2025
50
442,31
Recettes
2025
112
133,79
€
Résultat
d'investissement
2025
61
691,48
€
Report
déficit
d'investissement
N-1
-107
799,93
€
Solde
des
restes
à
réaliser
2025
-20
276,00
€
RÉSULTAT
D’INVESTISSEMENT
-66
384,45
€
RÉSULTAT
GENERAL
616
643,15
€
Pour
: à
l'unanimité
(dont
1
procuration)
Contre :
/
Abstention(s)
: /
Madame
le
Maire
rentre
en
séance
après
le
vote.
|2026-21
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2025
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLÉ,
Maire.
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Pierre
OBERLÉ,
Maire,
Après
avoir
entendu
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
commune,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025,
Constatant
que
le
Compte
Financier
Unique
présente
un
solde
d'investissement
déficitaire
à
hauteur
de
66
384,45
€
et
un
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
de
683
027,60
€,
Il
convient
d’affecter
66384,45
Æ€
au
compte
1068
et
de
reporter
l'excédent
de
fonctionnement
restant
de
616
643,15
€
au
compte
002.
Madame
le
Maire
propose
donc
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
66
384,45
€
k
616
643,15
€
Pour
: à
l’unanimité
(dont
1
procuration)
Contre : / Abstention(s)
: / | 2026-22
VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
POUR
2026
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLÉ,
Maire.
Par
délibération
du
31
mars
2025,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
comme
suit
:
Taxe
foncière
bâtie
TFB
24,48
%
Taxe
foncière
non
bâtie
TFNB
68,53
%
Taxe
d'habitation
TH
11,28
%
Bien
que
la
revalorisation
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
permettrait
d'augmenter
les
recettes
fiscales
de
la
commune,
Madame
le
Maire
propose
de
ne
pas
les
augmenter
afin
de
ne
pas
alourdir
la
charge
fiscale
des
contribuables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
d'approuver
cette
proposition.
Pour
: à
l’unanimité
(dont
1
procuration)
Contre : / Abstention(s)
: /
| 2026-23
VOTE
DES
SUBVENTIONS
ACCORDÉES
AUX
ASSOCIATIONS
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLÉ,
Maire.
sl
Madame
le
Maire
propose
de
verser
pour
2026,
les
subventions
aux
associations
suivantes
:
ASSOCIATION
PRO
GEROLDSECK
250
€
CASTRUMI
BORRA
250
€
CHORALE
SAINTE
CÉCILE
350
€
CLUB
VOSGIEN
DE
SAVERNE
350
€
FABRIQUE
DE
L'EGLISE
1
000
€
HEBDI
FECHT
HAJE
350
€
LES
P’TITS
BRETZELS
350
€
UNIAT
MARMOUTIER
200
€
TOTAL
3
100€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
D’attribuer
les
subventions
aux
associations
précitées
conformément
aux
montants
notés
ci-dessus,
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
procéder
aux
versements
de
ces
subventions.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2026.
Pour
: 14
(dont
1
procuration)
Contre
: /
Abstention(s)
: 1 | 2026-24
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
|
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLÉ,
Maire.
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
Budget
Primitif
communal
de
l'an
2026.
Le
conseil
municipal
délibérant
sur
les
propositions
du
maire,
vote
le
budget
primitif
se
résumant
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
1
031
430,15
€
Recettes
414
787,00
€
Excédent
reporté
616
643,15
€
Total
recettes
1
031
430,15
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
647
441,15
€
Déficit
cumulé
66
384,45
€
Total
des
dépenses
713
825,60
€
Recettes
713
825,60
€
Total
des
recettes
713
825,60
€
Budget
en
équilibre.
Pour
: à
l’unanimité
(dont
1
procuration)
Contre : / Abstention(s)
: /
2026-25
VALIDATION
DU
PROTOCOLE
D’ACCORD
TRANSACTIONNEL
ENTRE
LA
SOCIÉTÉ
DESTINY
ET
LA
COMMUNE
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLÉ,
Maire.
Lors
du
précédent
conseil
municipal,
Madame
le
Maire
avait
informé
les
conseillers
municipaux
du
litige
opposant
la
commune
à
une
société
de
téléphonie.
En
effet,
des
dysfonctionnements
techniques
répétés
avaient
perturbé
le
bon
fonctionnement
de
la
ligne
téléphonique
de
la
mairie
depuis
2020.
La
commune
avait
alors
suspendu
les
paiements
et
demandé
la
résiliation
du
contrat.
Cette
résiliation
a été
effective
en
2025.
La
société
Destiny
a
revendiqué
une
créance
totale
de
5
960,12
€
TTC
et
en
sollicite
le
paiement
auprès
de
la
commune.
Néanmoins,
compte
tenu
des
prestations
réalisées
dans
des
conditions
jugées
insatisfaisantes,
la
commune
conteste
être
tenue
de
régler
l'intégralité
de
ce
montant.
Un
accord
a
depuis
été
trouvé.
Il
correspond
à
la
moitié
de
la
somme
initiale
soit
2
980,06
€
TTC.
Les
crédits
ont
été
inscrits
au
budget.
Toutefois,
afin
de
procéder
au
règlement
de
la
somme
convenue
et
de
clore
définitivement
ce
dossier,
il
est
nécessaire
que
le
conseil
valide
le
protocole.
Il
a
été
transmis
en
amont
aux
conseillers
afin
qu'ils
puissent
en
prendre
connaissance. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
le
«
Protocole
d'accord
transactionnel
»
consenti
entre
les
deux
parties.
-_
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
procéder
au
paiement
de
la
somme
de
2
980,06
€ TTC
à
la
société
Destiny.
Pour
: à
l'unanimité
(dont
1
procuration)
Contre : / Abstention(s)
: /
|DIVERS
ET
INFORMATIONS
si
Y_
Une
commission
animation
se
tiendra
le
mercredi
20
mai
2026
à
20h.
Elle
aura
pour
objectif
de
faire
le
point
sur
les
événements
prévus
en
2026.
L'équipe
fixera
également
une
date
pour
rassembler
les
différentes
associations
du
village,
afin
d'échanger
sur
leurs
projets
et
de
veiller
à
la
bonne
coordination
des
calendriers
pour
le
bon
déroulement
des
manifestations.
Ÿ”_
Fin
de
la
séance
à 22h26.
Compte-rendu
certifié
conforme,
Haegen,
le
20
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Rémi
SUSS
Marie-Pierre
OBERLÉ
ET