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Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P5.1 Information Marche TRX Voirie RUE du Canal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2026/128
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 23
DATE DE CONVOCATION : 10 SEPTEMBRE 2026
SÉANCE EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 5.1 : INFORMATION SUR LA PASSATION DE MARCHÉS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
(DÉLÉGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE) TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA VOIRIE ET MISE EN ŒUVRE DE CANIVEAUX POUR LA RÉCUPERATION DES EAUX DE RUISSELLEMENT DANS LA RUE DU CANAL À SARRALBE
M. Hervé Starck, ingénieur territorial précise que comme annoncé lors du Conseil municipal du 4 novembre 2025, les travaux de reconstruction du talus de la rue du Canal ont débuté au printemps 2026 :
« Dans un premier temps, au droit du glissement de terrain et sur une longueur totale de 85 mètres linéaires, l'ensemble des matériaux déstructurés a été purgé puis évacué. Un remblai renforcé a été réalisé et la pente a été adoucie et traitée à l'aide de matériaux d'apport adaptés afin de garantir la pérennité de l'ouvrage. Ces travaux, entièrement financés par Voies Navigables de France (VNF), se sont achevés à la fin du mois de juin 2026.
À la mi-juillet 2026, la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC) a engagé les travaux d'assainissement nécessaires au raccordement des habitations situées à l'extrémité de la rue au réseau public des eaux usées. Ces travaux, confiés à l'entreprise VISCONTI et financés par la CASC, se sont achevés à la fin du mois d'août 2026.
Parallèlement à ces opérations, les études puis une consultation des entreprises ont été réalisées pour la réalisation des travaux relevant de la compétence communale, à savoir la réfection de la voirie et la mise en œuvre de caniveaux destinés à la collecte des eaux de ruissellement. »
Le conseil municipal,
Vu la délibération en séance du 30 mars 2026 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,
En application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (Délégation d’attribution du conseil municipal au maire),
Suite à une consultation passée sous la forme d’une procédure adaptée (article 2123-1 du code de la commande publique),
Sur avis de la commission d’appel d’offres réunie en date du 16 juillet 2026, M. le maire ayant rendu compte du marché qu’il a signé relatif aux travaux de réfection de la voirie et mise en œuvre de caniveaux pour la récupération des eaux de ruissellement dans la rue du canal à Sarralbe :
Attributaire du marché : Entreprise VISCONTI pour un montant total de 189 911,40 € H.T., décomposé comme suit :
- Tranche ferme :165 711,40 €
- Tranche optionnelle : 24 200,00 €
Ce marché a été notifié à l’entreprise le 30 juillet 2026 pour permettre une continuité des travaux dans la rue du Canal et ainsi finaliser le chantier pour octobre 2026. Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
- prend acte de ces informations données par M. le maire concernant le marché ci-avant qu’il a passé et signé,
- prend acte que des crédits suffisants ont été prévus au budget principal 2026, - sollicite les aides financières de l’Etat dans le cadre de cette opération (DSIL et DSEC).
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 28 septembre 2026
La secrétaire de séance,
Sylvie MOUZARD
Sarralbe, le 25 septembre 2026
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT