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Arrêté - P1.2 RUE Canal Mission Assistance mo Brgm
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Arrêté - P1.2 RUE Canal Mission Assistance mo Brgm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
ID : 057-215706284-20240703-2024 067-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2024/067
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 24
SÉANCE EN DATE DU 03 JUILLET 2024
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 1.2 : RUE DU CANAL : GLISSEMENTS DE TERRAIN
MISSION D’ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE AVEC LE BRGM POUR UNE ÉTUDE GÉOTECHNIQUE
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. le Maire qui précise :
- qu’en raison des intempéries exceptionnelles du 17 mai 2024, ajoutées aux pluies des semaines précédentes, il a été constaté d’importants glissements de terrain dans le talus supportant et surplombant la rue du Canal,
- qu’en amont de la rue du Canal, à l’arrière des maisons n°8 et 10/12, des glissements de terrain et une coulée de boue ont eu lieu mettant en danger les habitants de ces maisons, - - qu’un arrêté portant interdiction provisoire d’habiter et d’utiliser les lieux a été pris par la commune et les riverains ont été évacués,
- qu’au n°4 de la rue du Canal il a fallu évacuer et interdire l’occupation du bâtiment par le garage automobile Y-KARS,
- qu’en aval de la rue du Canal, un important glissement de terrain dans le talus a provoqué l’effondrement de la chaussée sur environ 70ml, au droit de l’habitation n°10/12 et qu’un arrêté a été pris pour interdire la rue à toute circulation automobile au droit de ce glissement, - qu’après sollicitation de la commune, le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) s’est rendu sur place en date du 24/05/24 et a rédigé un rapport d’expertise confirmant les dispositions prises en urgence par la commune et émettant toute une série de recommandations visant à garantir la sécurité des personnes et des biens,
- qu’afin d’être assisté dans les différentes études géotechniques qui devront être menées, le BRGM propose une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage,
M. le maire signale que le montant prévisionnel des études géotechniques s’élève à plus de 100 000 € et qu’une discussion est en cours avec les services de l’État d’une part et VNF d’autre part, pour la prise en charge financière et le portage de cette étude. Il rappelle que la commune de Sarralbe n’est propriétaire d’aucun terrain dans cette zone de catastrophe naturelle. Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix, (Mme Marie Hennard s’abstenant)
- autorise M. le maire à signer en vue de la réalisation d’études géotechniques la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le BRGM pour un montant de 17 000 € HT.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 08 juillet 2024
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 08 juillet 2024
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT Envoyé en oréfeciure le 68/07/2624
Reçu en préfecture le 08/07/2024 sans ss
Pubiié te NS
ID : 057-2757/66284-20240/02-2024 067-DE