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Déliberation - P21 Divers Avenant Brgm RUE Canal
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P21 Divers Avenant Brgm RUE Canal)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2026/057
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 25
DATE DE CONVOCATION : 23 MARS 2026
SÉANCE EN DATE DU 30 MARS 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 21: DIVERS
RUE DU CANAL : GLISSEMENTS DE TERRAIN
MISSION D’ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE AVEC LE BRGM POUR LE SUIVI DES ÉTUDES GÉOTECHNIQUES
AVENANT N°1
M. le maire explique :
« Suite aux glissements de terrains survenus dans les talus de la rue du Canal en mai 2024, le conseil municipal de Sarralbe a confié au BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour l’étude de stabilité des talus le long de la rue du Canal.
Cette prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage permet au BRGM d’apporter à la commune son aide technique sur l’étude de stabilité en cours et sur les travaux et investigations à mener dans ce domaine.
La mission initiale, valorisée à hauteur de 17 000 € H.T. pour 12 jours de travail d’ingénieur, prévoit que le montant pourra être ajusté par voie d’avenant si le déroulement des études conduit à une réévaluation du contenu de l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage. À la date du 27/03/26, le BRGM nous informe que le volume de travail prévu dans la convention d’AMO arrive à terme. Afin de poursuivre cette collaboration, il nous propose d'actualiser l'annexe financière de la convention d'AMO en y ajoutant une ligne précisant : "avis supplémentaire sur dossier" au tarif journalier de 1 300 €/jour ».
Le conseil municipal,
Sur avis de la Commission d’Administration Générale et des Finances, Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des voix,
- approuve l’actualisation de l'annexe financière de la convention de prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage du BRGM pour le suivi des études géotechniques du talus de la rue du Canal en y ajoutant une ligne précisant : "avis supplémentaire sur dossier" au tarif journalier de 1 300 €/jour,
- autorise M. le maire à signer l’avenant n°1 à la convention avec le BRGM et toutes pièces liées à sa mise en œuvre, - sollicite les subventions susceptibles d’être allouées au titre des fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) plus communément appelé fonds Barnier, - vote les crédits suffisants qui seront repris au budget primitif de 2026.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 02 avril 2026
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 1er avril 2026
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT