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Arrêté - 2015 099
Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Arrêté - 2015 099)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Santé,
République Française
Liberté – Egalité – Fraternité
______
COMMUNE DE CAURO
______
ARRETE DU MAIRE N°2015-099
Abrogeant l’arrêté 2015-071 d’interdiction d’utilisation de l’eau du réseau privé
d’alimentation du lotissement Capitoro pour la boisson et la préparation des aliments
LE MAIRE de la Commune de CAURO,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-2, Vu l’article L2 du code de la santé publique
Considérant les nouvelles analyses effectuées le 10 décembre 2015 par l’ARS et mettant en évidence une eau conforme aux exigences de qualité en vigueur ;
ARRETE
ARTICLE 1er : L’arrêté 2015-071 du 08 septembre 2015 est abrogé.
ARTICLE 2 : Au vu des difficultés à maintenir une potabilité de l’eau sur le réseau privé du
lotissement Capitoro, il est toutefois recommandé, notamment pour les personnes fragiles, les
femmes enceintes, les nourrissons, de faire bouillir l’eau avant toute consommation.
ARTICLE 3 : La commune met tout en œuvre pour réaliser les travaux nécessaires pour le
raccordement du Lotissement Capitoro au réseau d’eau potable de la commune. En revanche la
commune de Cauro ne saurait être considérée responsable de l’éventuelle non potabilité de l’eau.
Elle assurera cependant, dans les meilleurs délais, la diffusion des messages d’alerte de l’ARS
auprès des colotis.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de Corse et Monsieur
le Directeur départemental de la solidarité et de la santé.
FAIT à CAURO, le 22 décembre 2015
LE MAIRE,
Pascal LECCIA
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212000855-20151222-2015-099-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/12/2015