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Arrêté - 2015 071
Arrêté - 2015 058 2
Déliberation - 15 01 2025 bomorto ARS
Arrêté - 2018 046
Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Arrêté - 2018 046)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
République
Française
Liberté
— Egalité
- Fraternité
COMMUNE
DE
CAURO
ARRETE
du
MAIRE
N°
2018-046
Portant
interdiction
de
pacage
sur
les
parcelles
A341
et
A342
LE
MAIRE
de
la
COMMUNE
de
CAURO,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Santé
Publique,
Vu
le Code
de
l'Environnement,
Vu
le périmètre
de
protection
des
sources
du
Col
St
Georges
:
CONSIDERANT
que
les
sources
présentes
sur
les
parcelles
A341
et
A342
font
l'objet
de
captage
d'eau
destinée
à la consommation
humaine
:
CONSIDERANT
qu'un
troupeau
de
chèvres
est
depuis
plusieurs
semaines
en
divagation,
sans
surveillance,
et
pose
des
risques
sanitaires
pour
les
eaux
qui
font
l'objet
d'un
captage :
ARRETE
ARTICLE
1“:
La
pacage
des
animaux
est
interdit
sur
les
parcelles
A341
et
A342.
ARTICLE
2
: Madame
Laëtitia
PAPINI,
propriétaire
du
troupeau
de
chèvres,
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
faire
cesser
la divagation
de
ses
animaux
et
respecter
le
périmètre
de
protection
des
sources.
ARTICLE
2
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Corse
du
Sud
et
à Madame
Laëtitia
PAPINI.
FAIT à CAURO
le 25 juin 2018
Le
Maire,
Pascal
LECCIA
Pascal
LECCIA