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Arrêté - 2015 074
Document publié le Mardi 25 août 2015 par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Arrêté - 2015 074)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
République Française
Liberté – Egalité – Fraternité
______
COMMUNE DE CAURO
______
ARRETE DU MAIRE N°2015-074
Abrogeant l’arrêté 2015-067 d’interdiction des attroupements et du stationnement
sur la Place de l’église de 23h00 à 6h00
LE MAIRE de la Commune de CAURO,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122.24, L2212.1, L2212.2 et L2213-4,
Vu les articles L1311-2 et L3341.1 du Code de la santé publique et des mesures de lutte contre l’alcoolisme,
Vu l’article R610-5 du Code pénal,
Considérant que la décision d’interdiction ne peut revêtir un caractère général et absolu, Considérant que ces troubles ont eu lieu en période estivale,
ARRETE
ARTICLE 1er : L’arrêté 2015-067 du 25 août 2015 est abrogé.
ARTICLE 2 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la
Gendarmerie, Monsieur le Préfet de Corse.
Fait à CAURO, le 18 septembre 2015
Le Maire,
Pascal LECCIA
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212000855-20150918-2015-074-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/09/2015