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Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune de Meys.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 584 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DE MEYS Affichage : le 20/02/2019
COMPTE - RENDU DE LA
SEANCE DU
Jeudi 24 janvier 2019
à 20h30
Membres présents : BESSON Guy, CLOYE Jérémy, DEPIERRE
Catherine, FAURE Ludovic, FAURE Pierre Paul, FAYOLLE
Christian, GARNIER Philippe, JOASSARD Patrice, LATOUR
Marie-Claude, PROTIERE Fabien, VENET Anne-Marie.
Membres excusés : ALVERGNAS Jean Marc, ECLERCY Jean
Paul, GRAEL Richard, LUCIEN Martine.
Secrétaire de séance : BESSON Guy.
OUVERTURE DE CREDITS EN INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle les différents dossiers
d’investissement de ce premier trimestre dont l’achat de
terrains par la commune, la maitrise d’œuvre partagé
avec l’OPAC du Rhône pour la création de logements
sociaux ainsi que le dossier de l’adressage et nommage
des rues de la Commune.
Compte tenu de la date de présentation estimée des
factures correspondant aux dossiers ci-dessus
mentionnés, du délai maximum de 20 jours pour
l’ordonnateur et du besoin de Trésorerie des petites
sociétés en général, monsieur le Maire propose
l’ouverture de crédits budgétaires, en section
d’investissement, les crédits ainsi votés seront repris au
Budget Primitif 2019. Le conseil approuve à l’unanimité
l’ouverture de crédits proposée.
DEMANDE DE REVISION DU PRIX DE VENTE D’UNE
BANDE DE TERRAIN COMMUNAL
Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération
prise le 15 novembre 2018 autorisant la vente d’une
petite partie de l’accotement de la voirie communale du
lotissement « La Croix » au tarif de 40 € le m² à un
habitant. Il donne lecture du courrier de cet habitant
demandant de revoir à la baisse le prix de vente de ce
morceau de parcelle. Monsieur le maire demande au
conseil municipal de délibérer sur le choix d’une baisse
du prix de vente. Le conseil municipal, à 10 voix pour, 2
abstentions décide de maintenir le prix de vente proposé.
APPEL A CANDIDATURES POUR LA LOCATION DU
TERRAIN DE LA BATTEUSE
Monsieur le Maire rappelle que la commune sous-loue
le terrain de la batteuse à un agriculteur et au comité de
la batteuse. Il propose de lancer l’appel à candidature
pour la location 2019. La date limite des candidatures
est fixée au mardi 19 février.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
VALIDATION DE LA LISTE DES VOIES DE LA
COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle que la commune est sur le
point de finaliser le dossier de l’adressage où chaque
habitation possèdera un numéro et un nom de voie
précis. Il dit que la commission chargée de ce
recensement a apporté 3 modifications à la liste des
voies de la commune (la rue de la république, la ruelle
des œufs et le chemin du cimetière). Il donne lecture de
la liste des voies de la commune. Le conseil municipal
approuve à l’unanimité des membres présents cette
nouvelle liste de voies.
VALIDATION DE LA DENOMINATION DES
IMMEUBLES, PLAQUES DE RUES ET PLAQUES DE
NUMEROS
Monsieur le Maire rappelle qu’il convient pour faciliter
le déploiement de la fibre optique, le travail des
secours, des préposés de la Poste et des autres services
publics ou commerciaux d’identifier chaque habitation
par un numéro défini par un système de numérotation
qui peut être métrique. Il propose également au conseil
municipal le choix des plaques de rues et plaques de
numéros retenu par la commission chargée de ce
dossier. Le conseil municipal à l’unanimité des
membres présents approuve le système métrique, le
choix des plaques de rues et des plaques de numéros.
APPROBATION DU TABLEAU DES VOIRIES
Monsieur le Maire rappelle les modifications apportées
au tableau des voiries et acte 29 549 m de voies
communales, 46 939 de chemins ruraux, 1772 m2 de
places publiques. Le conseil municipal approuve à
l’unanimité des membres présents le nouveau tableau
des voiries.
TRANSFERT DE LA COMPETENCE JEUNESSE A
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Monsieur le Maire explique le souhait de la
Communauté de communes des Monts du Lyonnais
d’harmoniser la compétence jeunesse sur l’ensemble de
son périmètre et propose la modification des
compétences et des statuts de la Communauté de
Communes des Monts du Lyonnais à compter du 1er
janvier 2019 en ce qui concerne la compétence jeunesse.
Le conseil municipal approuve à 8 voix pour, 4
abstentions.
DEMANDES DIVERSES DU COMITE DE LA
BATTEUSE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal les demandes du Comité de la batteuse pour l’organisation
de la fête de la batteuse le dernier dimanche d’août ainsi
que pour l’organisation de la revole. Le conseil municipal
à l’unanimité approuve les demandes du Comité de la
batteuse ainsi que fixe la participation financière de la
commune, au feu d’artifice, à la moitié du coût avec un
plafond maximum à 725 €.
DEMANDES DE SUBVENTIONS
Conformément aux prescriptions votées en début de
mandat, le conseil municipal décide :
- De ne pas subventionner l’association KDANSE
de SAINT CLEMENT LES PLACES
- De subventionner à hauteur de 64€ la MFR de
Saint Laurent de Chamousset.
Philippe GARNIER
Maire
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
23h00.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 21 février
2019 à 20h30.