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Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Meys.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 803 view)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Santé,
CONSEIL MUNICIPAL DE MEYS Affichage : le 12/11/2021
COMPTE RENDU DE LA
SEANCE DU
Lundi 25 octobre 2021
à 19h00
Membres présents BONHOMME Gilbert, CHIRAT
Magali, FAURE Pierre Paul, FAYOLLE Christian,
GARIN Thérèze, GARNIER Philippe, GOY Chrystèle,
JOASSARD Patrice, GRAEL Richard, MURAT
Delphine, MURIGNEUX Thérèse, MURIGNEUX Cyril,
PROTIERE Fabien, TRUC Frédéric
CONVENTION UNIQUE PLURIANNUELLE DU
CDG69
Monsieur le Maire rappelle que le cdg69
accompagne les collectivités qui le souhaitent dans
un certain nombre de missions via la mise à
disposition d’experts. Le cdg69 propose désormais
la conclusion d’une convention unique, d’une durée
de 3 années et renouvelable une fois. Les missions
choisies restent au choix : monsieur le maire propose
de signer cette convention unique et d’adhérer pour
la mission juridique, la médecine préventive, la
mission sécurité et de demander un devis pour la
mission archive.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
Avis sur le changement des statuts du SYDER
Monsieur le Maire rappelle le courrier du SYDER
annonçant la modification de leurs statuts et
invitant les collectivités adhérentes à se prononcer
sur ces nouveaux statuts. Monsieur le Maire
rappelle les compétences principales de ce syndicat
(gestion de l’électricité et de l’éclairage public…),
ainsi que ses missions optionnelles (telles que la
production d’électricité photovoltaïque, la
compétence chaleur, la compétence gaz, etc…). Le
syndicat du SYDER souhaite évoluer et proposer
de nouvelles compétences dont l’animation des
plans climats air énergie territoriaux (PCAET)
ainsi que la sensibilisation au grand public et des
élus. Monsieur le Maire propose de valider cette
modification des statuts avec des réserves quant
aux nouvelles missions PCAET et actions grand
public. Le syndicat du SYDER a déjà en charge
des compétences importantes et ces nouvelles
compétences n’entrent pas dans le champ de ses
actions. Le syndicat est au service des communes,
entités publiques, et pas des entités privées. Le
conseil municipal approuve à l’unanimité l’avis de
monsieur le maire.
ACCEPTATION D’UN STADE DE FOOT SYNTHETIQUE
SUR L’ESPACE DE LOISIR DU STADE DE LA GARE
Monsieur le Maire rappelle que l’association du
Football Club MEYS GRÉZIEU a présenté un projet
de stade de foot synthétique lors d’une réunion avec
les élus des 2 villages.
Par délibération, le conseil municipal avait donné un
avis défavorable à ce projet. Monsieur le Maire
propose maintenant de se positionner clairement sur
le sujet par un débat et de procéder à un vote à
bulletin secret.
Après en avoir débattu le conseil municipal décide à
9 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention, de ne pas
accepter l’installation d’un terrain synthétique sur
l’espace de loisir du stade de la Gare.
RPQS Assainissement collectif
Monsieur le Maire rappelle que les habitations du
village sont raccordées à la station aux filtres à
roseaux de la châtelaine.
La zone artisanale de la Gagère et le quartier de
l’ESAT sont raccordés aux lagunes de la Gare.
Il explique que ce service public relève de la
CCMDL depuis 2011. Monsieur le Maire expose le
contenu du rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public de l’assainissement collectif. Il dit
que ce rapport est accessible au public, en mairie,
aux jours et heures d’ouverture.
RPQS Assainissement non collectif
Monsieur le Maire explique que ce service est géré
par le syndicat du SIMACOISE via le SPANC de
SAINT GALMIER qui a pour mission de contrôler
les installations autonomes des habitations ne
pouvant se raccorder sur le réseau d’assainissement
collectif.
Monsieur le Maire expose le contenu du rapport
annuel sur le prix et la qualité du service public de
l’assainissement non collectif. Il dit que ce rapport
est accessible au public, en mairie, aux jours et
heures d’ouverture.
RPQS service public de l’eau
Monsieur le Maire expose le contenu du rapport
annuel sur le prix et la qualité du service public de
l’eau. Il dit que ce rapport est accessible au public,
en mairie, aux jours et heures d’ouverture. Demandes de subvention
Monsieur le Maire rappelle le courrier de demande
de subvention de l’association de dance « Et vie
dance » de SAINT MARTIN LESTRA.
Conformément aux règles fixées, le conseil
municipal décide à l’unanimité de ne pas donner
suite à cette demande de subvention.
QUESTIONS DIVERSES
- Madame Thérèse MURIGNEUX est
désignée membre de la commission de
contrôle des élections en remplacement de
monsieur Fabien PROTIERE.
- Monsieur le Maire rappelle qu’en raison des
restrictions sanitaires, la plupart des
associations de la commune n’ont pas pu
réaliser leurs manifestations en 2020. Pour
compenser ce manque à gagner, le conseil
municipal avait instauré la gratuité des
salles aux associations jusqu’à fin 2021.
- La machine à laver de l’école est à changer.
Monsieur Christian Fayolle s’occupe de
demander des devis.
- Acceptation d’un devis de 876€ pour
changer les disques durs à l’école
Philippe GARNIER
Maire
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
21h45
Prochain conseil municipal : jeudi 25 novembre
2021 à 19h30