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Document publié le Mardi 13 septembre 2016 par la commune de Meys.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 384 view)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL DE MEYS Affichage : le 16/09/2016
COMPTE - RENDU DE LA
SEANCE DU
Mardi 13 Septembre 2016
à 20h30
Membres présents : ALVERGNAS Jean-Marc, BESSON Guy,
CLOYE Jérémy, DEPIERRE Catherine, FAURE Ludovic, FAURE
Pierre-Paul, FAYOLLE Christian, GARNIER Philippe, GRAEL
Richard, JOASSARD Patrice, LATOUR Marie-Claude, LUCIEN
Martine, PROTIERE Fabien, VENET Anne-Marie
Membres excusés : Jean-Paul ECLERCY
Secrétaire de séance : Jean Marc ALVERGNAS
Remarque concernant le compte rendu du jeudi
07 juillet 2016 :
Il n’a pas été précisé que d’une part, il y’a eu une
abstention concernant la mise à disposition d’un
terrain pour une association culturelle et que d’autre
part, le projet de logements de l’OPAC a fait l’objet de
2 abstentions également.
Approbation de la modification simplifiée et des
révisions conjointes n°1 et n°2 du PLU
Le cabinet Latitude retrace l’historique du
déroulement de ce projet de modification et de
révisons et expose les conclusions liées à l’enquête
publique.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les
révisions n°I et n°2 du PLU.
Le conseil municipal approuve à 13 voix pour, 2
abstentions la modification du PLU.
Approbation du rattachement de 6 communes
de la Loire à la CCHL
Monsieur le Maire rappelle que 6 communes de la
Loire (Chatelus, Chevrières, Grammond, St Denis sur
Coise, Virigneux et Viricelles) ne souhaitent pas
adhérer à la Communauté de commune de Feurs Est
mais à la Communauté de commune des Hauts du
Lyonnais au 31 décembre 2016.
Le conseil municipal rend un avis favorable à
l’unanimité sur le projet d’adhésion de ces 6
communes à la CCHL.
Approbation de l’adhésion au contrat groupe
d’assurance du CDG69
Monsieur le Maire dit que ce point sera revu en
octobre lorsque le CDG69 aura terminé ses
consultations.
Approbation de la clôture du budget lotissement
Monsieur le Maire rappelle qu’il n’y a plus lieu de
conserver un budget lotissement et que celui-ci peut-
être clôturé au 31 décembre 2016.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité
Désignation d’un suppléant à la commission
assainissement de la CCHL
Monsieur le Maire rappelle que le délégué
assainissement de notre commune à la Communauté de
Communes des Hauts du Lyonnais est Monsieur Ludovic
Faure. Monsieur le Maire propose de désigner un
délégué suppléant.
M. Christian Fayolle est désigné délégué suppléant à
l’unanimité
Décision modificative N°1 du budget principal
Monsieur le Maire explique qu’afin d’assurer la
cohérence budgétaire, il est nécessaire de procéder à
des réajustements comptables, une décision
modificative doit être prise comme suit :
Investissement
Dépenses Recettes
Chap 20 +5000€ Article 1321 +15000€
Chap 21 + 6000€ Article 1323 + 5000€
Chap 23 +9000€
Cette demande est approuvée à l’unanimité
Choix d’une entreprise pour les travaux de
menuiserie à la salle de la cantine
Monsieur le Maire explique qu’il reste le choix d’une
entreprise de menuiserie à voter pour la création d’un
SAS d’entrée.
Un devis de 11000€ HT est proposé.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Demande de subvention pour le Comité de la
Batteuse
Monsieur le Maire rappelle que la Locomobile du
Comité de la Batteuse n’est plus en état de
fonctionnement sous pression de travail. Le Comité a
déposé une demande de subvention pour acquérir une
nouvelle locomobile.
Madame LUCIEN demande à ce que la subvention soit
conditionnée au fait qu’il soit mentionné que la
machine est en état de marche avec un certificat de
sécurité en cours de validité.
La Région a répondu favorablement à hauteur de
3000€, le Département à hauteur de 4000€, les
conseillers départementaux à hauteur de 1600€.
Le conseil municipal approuve à 12 voix pour, une voix
contre, deux abstentions d’accorder une subvention de
4000€. Questions diverses
• Monsieur le Maire rappelle le Repas du CCAS le
samedi 01 octobre et le Repas des 40 ans du
CLUB le dimanche 16 octobre, ainsi que
l’inauguration des Tableaux Numériques à
l’école.
• Monsieur le Maire rappelle les dates suivantes :
- Elections Présidentielles, le 23 avril 2017 et
le 07 mai 2017.
- Elections Législatives, le 11 juin et le 18
juin 2017.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
23h30.
Le prochain conseil municipal aura lieu mercredi 12
octobre 2016 à 20h30.
Philippe GARNIER
Maire