Procès Verbal - 08 PV du CM du 27 novembre 2023

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Procès Verbal - 08 PV du CM du 27 novembre 2023 Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Salignac. Lien du pdf (Procès Verbal - 08 PV du CM du 27 novembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Eau et assainissement, 1

PROCES-VERBAL DE LA

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2023

à 18H30

PRÉSENTS : Mmes EULOGE, FONTIN, HEYRIES et MARTINEAU,

MM. DELSARTE, IZOARD, ESCLANGON, MICHEL Gérard, NICOLA, DUSSAILLANT et DELACROIX. ABSENTS EXCUSES : Mme BLANC, MM. MAUREL et MICHEL J-François qui a donné pouvoir à M. NICOLA.

ABSENT : M. MOULLET

M. DUSSAILLANT Marc a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

1 – APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOUT 2023 Approuvé à l’unanimité.

2 – ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

La loi d’accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023 demande aux communes d’identifier sur leur territoire les zones potentiellement adaptées à l’installation des énergies renouvelables.

Ces zones doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

- Pas de surface minimale,

- Sur foncier privé au public,

- Les zones ne sont restrictives (des projets pourront se développer en dehors de ces zones),

- Donner une priorité aux zones anthropisées (toitures, parking, etc),

- Respecter une planification intercommunale,

- Consulter le public.

Après discussion, le conseil municipal décide de proposer et de soumettre à la concertation du public, le développement des énergies renouvelables par la pose de panneaux photovoltaïques sur :

- Toitures et ombrières sur bâtiments et espaces publics et privés,

- Parcelle ZA N° 464 (Délaissé Autoroute A51 au lieudit Vallée) appartenant à VINCI, - Parcelle ZA N° 53 (Parcelle privée lieudit Vallée en bordure de la Durance). Ces choix seront publiés et soumis à sondage sur Panneau Pocket, sur le site internet et par affichage.

3 – DISSOLUTION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET CREATION D’UNE COMMISSION COMMUNALE SOCIALE EXTRA-MUNICIPALE

Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, l’obligation pour les communes de moins de 1 500 habitants de disposer du CCAS a été supprimée.

Aussi, lors de sa réunion du 21 septembre 2023, les membres du CCAS de Salignac se sont questionnés sur la nécessité ou pas de conserver une entité supplémentaire qui oblige le vote d’un budget spécifique et la tenue par le service de gestion comptable et nous même d’une comptabilité distincte.

La décision appartient au conseil municipal. La compétence sociale pourrait être exercée par la commune. Afin de conserver cette gestion des affaires sociales par des membres mixtes (conseillers municipaux et citoyens) il pourrait être créé une commission communale sociale extra-municipale qui étudierait les dossiers et donnerait un avis avant délibération des conseillers municipaux.

En matière comptable, une gestion analytique du service social permettrait de connaître les dépenses afférentes à cette compétence.2

A l’issue de la réunion du CCAS du 21 septembre dernier, un vote a eu lieu : 7 Pour, 1 Contre et 1 abstention pour la dissolution du C.C.A.S. de Salignac à compter du 1er janvier 2024.

Après discussion, un vote des membres du Conseil Municipal a lieu :

Pour la dissolution : 9 voix, Contre la dissolution : 2 voix (Mme Martineau et M. Michel G.), 1 abstention (Mme Heyriès).

La commission Sociale extra-municipale sera créée lors du prochain conseil municipal. Un courrier sera transmis aux membres du CCAS pour leur demander s’ils souhaitent faire partie de la commission extra-municipale.

4 – DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS

L’article L.111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.

Il faut pour ceci que le conseil municipal délibère pour désigner un référent déontologue n’ayant aucun lien avec la collectivité.

Il est proposé de désigner M. Guy Pagliano, ancien DGS de la mairie de Sisteron. Accord à l’unanimité.

5 – ACQUISITION FONCIERE – SUCCESSION DUPONT PIERRE

Suite au décès de M. Dupont Pierre, les héritiers ont décidé la mise en vente de leur propriété située au cœur du village.

Ce bien est constitué d’une maison individuelle construite en 1986 d’une surface de 90 m2 sur une parcelle de 3 190 m2. Il est situé dans une zone urbanisée du PLU sur laquelle la commune a un droit de préemption urbain.

Comme nous y sommes contraints, une demande d’estimation a été déposée auprès du service des Domaines le 27/10/2023 sans réponse à ce jour.

Après discussion, les conseillers municipaux, à l’unanimité,

Considérant que cet ensemble foncier situé au centre village représente un intérêt certain pour son développement et/ou la création de services aux publics,

donne un accord de principe sur son acquisition par la commune.

Il est évoqué la nécessité de créer une structure d’accueil pour jeunes enfants qui fait actuellement défaut dans notre secteur géographique.

Proposition pour la consultation des administrés sur un aménagement futur.

6 – RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 – RECRUTEMENT ET REMUNERATION DE DEUX AGENTS RECENSEURS

Les opérations de recensement de la population auront lieu du 18 janvier au 17 février 2024. Ces opérations, dirigées par l’INSEE, nécessitent le recrutement de deux agents recenseurs qui seront nommés par arrêtés de Mme le Maire. Une indemnité forfaitaire de 1304 € sera versée à la commune par l’INSEE

Il revient au conseil municipal de déterminer la rémunération des agents recenseurs. Le territoire communal a été découpé en deux districts :

- District n° 2 qui comprend 220 logements (Les Gilotières – Sens – Jas du Moine – Damaroues – La Grand Pièce)

- District n° 3 qui comprend 136 logements ( Le Village – La Rochette – Vieux village – Vallée du Riou de Jabron)

A l’unanimité, le C.Municipal fixe les rémunérations suivantes :

- District n° 2 – rémunération forfaitaire de 1 700.00 € Net de charges,

- District n° 3 – rémunération forfaitaire de 1 200.00 € Net de charges.3

Ces rémunérations couvrent les opérations de préparation et de recensement, les frais de déplacements à l’aide du véhicule personnel et les formations préalables.

7 – MAINTENANCE INFORMATIQUE ECOLE – CONTRAT AVENIR VISION

Comme chaque année scolaire, il est proposé de passer un contrat de maintenance du matériel informatique de l’école avec la Sté Avenir Vision de Sisteron.

Coût : 540.00 € TTC pour un total de 12 heures réparties sur l’année scolaire 2023/2024 ( main d’œuvre et déplacements compris). Accord à l’unanimité.

8 – BUDGET ASSAINISSEMENT – AMORTISSEMENT POMPE CLARIFICATEUR STEP VILLAGE Suite à l’acquisition d’une pompe pour le clarificateur de la station d’épuration du Village, il y a lieu de déterminer sa durée d’amortissement.

Montant de l’investissement : 1 391.77 € ttc

Il est proposé un amortissement sur 5 ans à compter de 2023, soit 1 annuité de 278.37 € en 2023 et de 2024 à 2027 : 4 annuités de 278.35 €

Par ailleurs, afin de procéder dès 2023 à l’amortissement de ce bien, il est également proposé de procéder aux opérations budgétaires suivantes sur le budget assainissement 2023 :

Section de fonctionnement :

- Dépenses - Article 61523 - entretien réseau - 278.37 €

- Recettes - Article 6811-042 – amort. Biens +278.37 €

Section d’investissement :

- Dépenses - Article 2181 – autres immobilisations - 278.37 €

- Recettes – Article 28181-040 – amort. Biens +278.37 €

Accord à l’unanimité.

9 – QUESTIONS DIVERSES

- Demande pour la mise en place d’un bac/évier avec eau chaude sous la halle pour les

activités associatives,

- Etude en cours avec la Communauté de Communes Jabron Lure Vançon Durance :

- création d’un sentier pédestre balisé sur Salignac (sur proposition de Gilles Esclangon, adjoint),

- création d’un sentier pour vélos « Gravel » avec la Cté des Communes du Sisteronais Büech,

- Signalement de vols à répétition sur la propriété de M. et Mme Michetti, Route du

village (Dépôts de plaintes réalisés auprès de la Gendarmerie).

Le Maire, Le secrétaire de séance,

A.EULOGE M.DUSSAILLANT