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Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Salignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 25 novembre 2025 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Famille,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 25 NOVEMBRE 2025 à 18H30
PRÉSENTS : Angélique EULOGE, Jean-Luc DELSARTE, Philippe IZOARD, Geneviève
FONTIN, Gilles ESCLANGON, Julie HEYRIES, François NICOLA, Jean-Marie
DELACROIX, Cécile MARTINEAU
ABSENTS EXCUSES : Sylvie BLANC a donné pouvoir à Jean-Luc DELSARTE, Jean-
François MICHEL, Nicolas MAUREL, Marc DUSSAILLANT.
POUVOIRS : Sylvie BLANC à DELSARTE Jean-Luc,
ABSENTS : Gérard MICHEL, Thierry MOULLET
Nombre de membres présents : 9
Quorum atteint (8 membres présents) : oui
Secrétaire de séance : Mr François NICOLA
. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE
2025
Le procès-verbal du conseil municipal du 13 octobre 2025 est approuvé pour 7
approbations, 2 Abstentions (Mme HEYRIES ; Mme MARTINEAU)
. SUPPRESSION AU 01/12/2025 DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS AU SERVICE
PERISCOLAIRE - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX :
Ilest proposé de modifier le tableau des emplois afin de modifier la durée hebdomadaire
de service de deux emplois permanents :
- Adjoint d'animation Territorial — service Garderie/Restaurant scolaire — de 17.5h/35h
annualisé — augmentation de la durée hebdomadaire de travail à 20h/35h annualisé.
- Adjoint technique territorial — service Garderie/Restaurant scolaire — de 13h/35h
annualisé — augmentation de la durée hebdomadaire de travail à 19.5h/35h annualisé.
Cette modification est assimilée à la suppression des deux emplois et à la création de
deux nouveaux emplois car elle modifie au-delà de 10 % la durée initiale de lemploi.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les suppressions d'emploi ci-dessus mentionnées.
+ MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX AVEC LA CREATION AU
01/12/2025 DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS AU SERVICE PERISCOLAIRE :
Suite aux suppressions ci-dessus, il est proposé de créer les emplois suivants :
- Adjoint d'animation Territorial — service Garderie/Restaurant scolaire — pour 20h/35h
annualisé.
- Adjoint technique territorial — service Garderie/Restaurant scolaire — pour 19.5h/35h
annualisé.
Accord à l'unanimité. 4. CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A
UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITE — SERVICE ADMINISTRATIF
En prévision du congé maternité d’un agent administratif, Mme Balp Catherine prendra
temporairement les fonctions de secrétaire générale de mairie et Mme MONNIER
Christelle a été recruté pour le remplacement de l'agent administratif.
Il'est proposé au conseil municipal pour renforcer le service administratif durant cette
période de créer un emploi non permanent à temps non complet pour une durée
hebdomadaire de 8H00, pour accroissement d'activité pour une durée de 12 mois afin
d'assurer la continuité du service.
Cet emploi sera créé à partir du 01/12/2025 pour une durée de 12 mois.
Accord à l’unanimité.
5. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE — RISQUE SANTÉ : ADHESION À LA
CONVENTION DE PARTICIPATION SOUSCRITE PAR LE CDG 04 AVEC LA MNT ET
DETERMINATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR,
Comme déjà vu en conseil municipal du 13 octobre2025, à partir du 1er janvier 2026 les
collectivités territoriales auront l’obligation de participer au financement des garanties de
protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques santé, auxquelles
souscrivent les agents qu'elles emploient, pour un montant minimal de 15 € bruts
mensuels par agent.
la été demandé au conseil municipal de se positionner sur le montant de participation de
la collectivité au contrat risque santé des agents, avec une participation de 40 € par agent
et de majorer ce montant de 10.00 € par enfant de l'agent dans la limite de deux enfants.
Le montant de la participation de la collectivité ne pourra pas excéder le montant de la
cotisation dû par l’agent.
Suite à l'avis favorable du Comité Social Territorial du Centre de Gestion 04, le conseil
délibère à l'unanimité pour :
-__ L’adhésion à la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion (CDG
04) avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT),
- Fixe la participation employeur accordé à chaque agent à 40.00€ + 10.00€ par enfant
dans la limite de 2 enfants à charge.
6. MODIFICATION DE LA REGIE SALLE POLYVALENTE EN REGIE SALLES
COMMUNALES ET PRET DE MATERIEL,
L'aménagement du bâtiment communal de l'ancien Foyer Rural, en maison des
associations en rez de chaussée et de deux bureaux à l'étage arrive à son terme.
La mairie a reçu plusieurs demandes d'utilisation de la salle « maison des associations ».
Après avoir délibéré pour modifier la régie de recette « Location de la salle polyvalente »
en régie de recette « Location des salles communales et prêt de matériel » qui permettra
d'instaurer par la suite un tarif de location et/ou des cautions pour les éventuels dégâts et
pour le nettoyage,
Le conseil municipal l’adopte à l’unanimité.
7. REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE « MAISON DES ASSOCIATIONS »
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour instaurer un règlement intérieur
pour la salle maison des associations et de fixer les tarifs relatifs aux locations et cautions.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité le règlement intérieur et fixe les tarifs suivants : Location aux associations de la | Mise à disposition gratuite
Gratuit pour 1 manifestation par
an puis 100,00 € au-delà
600.00 €
300.00 €
8. REDEVANCE PERFORMANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF —
COEFFICIENT 2026,
Depuis le Ler janvier 2025, les communes ou teurs établissements publics compétentes en
matière d'épuration des eaux usées sont concernés par la redevance pour la performance
des systèmes d'assainissement collectif de l'agence de l'eau. Cette redevance s'appuie sur
-un-"coefficient-de modulation global" qui varie entre 0,3 et 1 chaque année selon des
- critères de fonctionnement propres aux différents ouvrages d'épuration,
Cette redevance constitue une charge pour les collectivités compétentes ; le législateur a
prévu que sa contrevaleur puisse être répercutée sur les factures émises et l’article D213-
48-35-2 du Code de l'Environnement encadre le montant du supplément de prix de la
redevance à appliquer sur les factures d'assainissement collectif des abonnés au cours de
l’année civile à venir.
La collectivité doit ainsi multiplier le tarif de la redevance pour performance des systèmes
d'assainissement collectif, voté par les instances de l'agence de l’eau par un coefficient de
modulation global estimé.
Le simulateur du coefficient de modulation global proposé par les agences de l’eau est un
outil d'aide à la décision pour les collectivités. 1| met à disposition les informations
connues des agences de l’eau, permet la saisie d'hypothèses de calcul par la collectivité et
aide à définir le coefficient de modulation global estimé.
ce qui permettra ainsi de préparer les délibérations qui doivent être prises d'ici le 31
décembre de l’année.
Le taux est fixé à 0,09* 0.600=0.054 €HT /mÿ le supplément au prix du m° facturés aux
usagers de l'assainissement collectif correspondant à la contre-vaieur de la « redevance Pour performance des systèmes d'assainissement collectif» devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif, applicable à compter du 1°
janvier 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité.
9. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE DE L'ECOLE
POUR L’ANNEE 2025-2026,
Comme tous les ans, il est proposé au Conseil Municipal un contrat concernant la
maintenance du matériel informatique de l’école de Salignac.
Ce contrat serait mis en place avec la société Avenir Vision pour l’année scolaire
2025/2026 et prévoit comme l’année dernière 12 heures de maintenance au tarif de 45.00
€ TTC, soit 540.00 € TTC (main d'œuvre et déplacements compris).
Considérant qu'il est important de maintenir le matériel informatique et audiovisuel en
bon état pour un usage optimum,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et autorise à signer le
renouvellement à l'unanimité, 10. DEMANDE DE SUBVENTION DRAC POUR CLASSEMENT ET VALORISATION DES
ARCHIVES COMMUNALES,
La commune de Salignac a fait appel au service des archives du centre de gestion du 04
pour être accompagné pour le classement des archives.
Le diagnostic d'intervention évalue à 44 jours le travail nécessaire afin de dasser
intégralement nos archives et le devis s'élève à 16 280 euros.
Les conclusions du diagnostic font apparaitre des besoins concernant :
La préparation des documents éliminables, au reconditionnement des fonds, à la
description des boites, à la mise en place d’une cotation et à l'édition d’un répertoire
d'archives établissant la liste exhaustive des dossiers conservés par la commune.
Le plan de financement proposé :
Dépenses
> Travaux : intégralité du classement
+ _Le classement des fonds
ele conditionnement des documents
+ _la réparation des éliminations et rédactions des bordereaux
+ la rédaction d’un instrument de recherche (format informatique)
e_ Superficie 62.70 ml
° _ Nombre de jours de travail 44 jours 16 280.00 € HT
Financement
> DRAC
50.00 % 8 140.00 €
> Autofinancement 50.00% 8 140.00 €
> TOTAL 16 280.00 €
Il est proposé au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention auprès de la
DRAC, Direction Régionale des Affaires Culturelles, pour ce projet.
À l'unanimité, le conseil municipal, approuve le plan de financement ci-dessus
mentionné, sollicite la subvention auprès de la DRAC pour l'année 2026 et
autorise Mme le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.
11. QUESTIONS DIVERSES
-Qualité de l’eau — secteur Vallée (Salignac),
Monsieur le Président du SIVU Salignac-Entrepierres porte à la connaissance du conseil
qu'une analyse a mis en évidence la présence de CVM, qualifié de pollution de l’eau, sur
un tronçon peu desservi du réseau (canalisation en PVC) situé dans le quartier de la Vallée
à Salignac. Une nouvelle analyse sera réalisée au mois de décembre. En cas de résultat
négatif, une distribution d’eau pourra être mise en place. Un courrier d’information sera
adressé par le SIVU aux administrés concernés et des travaux devront être engagés - City stade — état du sol
Une information est donnée concernant l’état du sol du city stade : un raccord est
endommagé. Une demande de prise en charge devra être formulée auprès de la société
PLAYGONES, conformément aux garanties prévues dans le contrat.
-Ramassage des olives — par les enfants de l’école
Le conseil est informé du bon déroulement de l'opération de ramassage des olives
organisée par l'association « Vivre avec l’école » de la commune. Cette action s'est
déroulée dans de très bonnes conditions et a permis aux enfants de vivre une expérience
enrichissante et de découverte. Le Conseil Municipal reste dans l'attente de la
transmission du bilan financier afin d'examiner les résultats de cette opération.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30
Secrétaire de séance le Maire,
Mr François NICOLA Angélique EULOGE
\\