Procès Verbal - 1 PV CM du 9 janvier 2024

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Procès Verbal - 1 PV CM du 9 janvier 2024 Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Salignac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV CM du 9 janvier 2024)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Énergies, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 9 JANVIER 2024 à 18H30

Présents : Mmes EULOGE, BLANC, FONTIN, HEYRIES, MM. DELACROIX, ESCLANGON, MICHEL J-F, NICOLA et IZOARD

Absents Excusés : Mme MARTINEAU MM. DELSARTE, DUSSAILLANT, MICHEL G. et Mr MAUREL. Absent : Mr MOULLET

Pouvoir de Mr DELSARTE à Mr ESCLANGON

Secrétaire de séance : Mr IZOARD

Les points à l’ordre du jour :

1 – APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2023 Le procès-verbal du conseil municipal du 27 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

2 – ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Lors du dernier conseil municipal, un accord de principe a été donné pour proposer et soumettre à la concertation du public, le développement des énergies renouvelables sur notre commune par la pose de panneaux photovoltaïques sur :

- Toitures et ombrières sur bâtiments et espaces publics et privés,

- Parcelle ZA n°464 (Délaissé autoroute A51 au lieudit Vallée) appartenant à VINCI, - Parcelle ZA n° 53 (Parcelle privée lieudit Vallée en bordure de la Durance).

La consultation du public a été réalisée sur Panneau Pocket et le site internet de la commune. Résultat de cette consultation :

83 % de Oui, 12 % de Non et 5 % de Sans Avis

Il faut prendre en compte que la liste de ces zones est évolutive.

Lors du CM du 27 novembre, nous avions décidé dans un premier temps de ne mettre dans cette première déclaration que l’ensemble des toitures et ombrières ainsi que des zones non agricoles. Lors de la présentation en guichet unique du projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur la parcelle ZA 53 à Vallée, une réserve a été mentionnée car une partie de cette parcelle est serait déclarée comme mécanisable ou pâturable et de fait serait une parcelle agricole.

Ce dossier doit encore passer dans d’autres commissions, des vérifications et précisions sont en attentes pour valider la fonctionnalité de cette parcelle.

Il est proposé lors du premier envoi à la préfecture de ne pas mettre la parcelle ZA 53 dans la liste des zones d’accélération de notre commune et si après vérification, cette parcelle n’était pas classée « zone agricole », un avenant à la liste serait rédigé et transmis à la préfecture.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité et Mme le Maire est autorisée à transmettre ces informations aux services de la Préfecture des AHP.

3 – CREATION D’UNE COMMISSION COMMUNALE SOCIALE EXTRA-MUNICIPALE Lors du dernier conseil municipal, il a été décidé, à la majorité, la dissolution du CCAS de SALIGNAC à partir du 01/01/2024.

Un courrier a été transmis aux membres du CCAS pour les informer de cette situation et leur demander s’ils souhaitent faire partis de la Commission communale sociale extra-municipale qui sera chargée de préparer les actions sociales communales.

Une partie des personnes contactées n’ayant pas encore répondue, la constitution de cette commission est reportée lors d’un prochain conseil municipal.2

4 – REMPLACEMENT DU MATERIEL INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA DU GROUPE SCOLAIRE DE SALIGNAC – DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R. 2024

Lors du conseil municipal du 12/12/2022, il avait été décidé de présenter (en priorité n°2) le remplacement du matériel informatique et multimédia de l’école de Salignac pour l’obtention d’une subvention DETR 2023. Ce dossier n’a pas été retenu. Compte tenu de l’état de vétusté des PC Portables des enseignantes, nous avons procédé à leur remplacement à la rentrée scolaire 2023/2024 sans aide.

Il est donc proposé de déposer une nouvelle demande D.E.T.R en 2024 selon le nouveau devis et avec le plan de financement suivant :

Dépenses 13 888.33 € H.T. Aléas 10 % 1 388.83 € H.T. Total Dépenses 15 277.16 € H.T.

Financement

DETR 2024 80 % 12 221.73

Autofinancement 20 % 3 055.43

Total Recettes 15 277.16

Le remplacement du matériel, la demande de subvention et le plan de financement sont adoptés à l’unanimité.

5 – ACQUISITION FONCIERE – SUCCESSION DUPONT PIERRE

Comme vu lors du dernier conseil municipal du 27/11/2023, les héritiers de M. DUPONT Pierre ont mis en vente leur propriété située au centre du village. Ce bien comprend une habitation sur une parcelle de 3 190 m2. Nous disposons de l’estimation des services des domaines et une rencontre avec les propriétaires a eu lieu le 20/12/2023.

Les héritiers sont d’accord pour vendre la propriété à la commune, une négociation sur le prix a été engagée. A l’unanimité le conseil municipal est d’accord pour poursuivre cette acquisition foncière. Les demandes d’aides potentielles pour cette acquisition vont être engagées.

6 – RENOUVELLEMENT CONTRAT DE LOCATION MATERIEL INFORMATIQUE SECRETARIAT DE MAIRIE Depuis 2018, il avait été décidé de procéder à la location du matériel informatique du secrétariat de la mairie afin d’avoir plus de souplesse dans le remplacement de ce matériel rapidement obsolète. En janvier 2020, un nouveau contrat avait été signé pour 36 mois, suite à la mise en place d’une extension de mémoire en conservant les deux PC.

Il y a donc lieu de procéder au renouvellement du matériel et à la signature d’un nouveau contrat. Une proposition de la Sté Avenir Vision pour le remplacement du matériel (2 unités centrales + 4 écrans + onduleurs + 1 PC portable + installation et configuration), pour 146.85 € HT par mois sur 36 mois est à étudier.

Après étude de cette offre le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la signature de cette offre.

7 – PERSONNEL COMMUNAL – PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT Le décret n° 2023-1006 du 31/10/2023 crée une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire dans la fonction publique territoriale, prenant en compte le contexte d’inflation.

Ce décret définit les modalités de versement de la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat qui présente un caractère facultatif, compte tenu du principe de libre administration des collectivités territoriales. La prime pourra être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30/06/2024.

Son calcul dépend de plusieurs variables (temps et périodes de travail, nombre d’employeurs, etc…) Peuvent bénéficier de cette prime, les agents publics (titulaires et contractuels de droit public) qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

- Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public avant le 1er janvier 2023, - Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023,

- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

La prime est instituée par délibération de l’organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion.

A l’unanimité, le conseil municipal donne un avis favorable au principe de mise en place de cette prime pouvoir d’achat pour les agents de notre collectivité. Les seuils maximums proposés seront appliqués.3

8 – SYNDICAT ENERGIE ECLAIRAGE PUBLIC ET TELECOMS SISTERON – CONVENTION ENFOUISSEMENT RESEAUX TELECOM - CAMPING – RD604

Le Syndicat d’Energie des Alpes de Haute-Provence (SDE04) et le Syndicat Mixte Sisteronnais Moyenne Durance d’Energie des réseaux d’éclairage public et de télécommunications (SMSMDE) se sont coordonnés pour réaliser un important programme d’enfouissement des réseaux électriques et télécom sur les secteurs suivants : - Embranchement RD4/RD604 au niveau du Camping,

- Le long de la RD604 jusqu’à l’embranchement Route du Jas du Moine.

Comme précédemment, les travaux d’enfouissement du réseau électrique sont intégralement pris en charge par le SDE04.

En ce qui concerne, l’enfouissement des réseaux télécom, leur prise en charge est co-financée : 50 % par le SMSMDE et 50 % par la commune.

Il y a lieu à ce sujet de signer une convention pour un montant prévisionnel de 12 000 € de travaux et un co- financement de 6 000.00 € à 50% par le SMSMDE et à 50% par la commune.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer cette convention.

9 – CONVENTION AVEC LE SYDEVOM POUR MISE A DISPOSITION D’UN BROYEUR DE VEGETAUX Le Syndicat Départemental d’Elimination et de Valorisation des Ordures Ménagères (SYDEVOM) propose le prêt d’un broyeur de végétaux aux collectivités.

Ce prêt serait consenti à titre gratuit. La collectivité devra prendre en charge la petite maintenance, le carburant et les frais occasionnés pour le remplacement ou la réparation du matériel en cas de vol, perte ou dégradation. Ce type de matériel pouvant être utile pour notre commune, à la majorité (8 pour et 1 contre Mme Heyries) le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer la convention.

10 – CONVENTION H2P/COMMUNE – RESERVATION DE LOGEMENTS ET GESTION EN FLUX Nous avons sur notre commune, deux opérations de construction de logements sociaux qui ont été réalisés par la Sté H2P :

- La résidence du Mardaric à l’entrée du village,

- La résidence du Châtaignier aux Gilotières.

Lors de ces réalisations, la commune disposait d’un logement « réservé » et le Maire pouvait ainsi répondre aux sollicitations reçues et proposer des candidatures à la commission d’attribution. A ce jour, les logements de la Résidence du Mardaric sont mis en vente. Sur les 7 logements, 3 ont été vendus et 4 sont à la vente. Les locataires de ces logements sont prioritaires et les baux de locations ne sont pas remis en cause. La commune disposait d’un logement réservé (T5) dans la résidence du Châtaignier. La dernière règlementation ne permet plus d’identifier ces logements réservés. Un calcul du taux de rotation dans les logements est effectué et l’attribution se fait en flux annuel.

Après ce calcul, la commune disposera toujours d’un logement réservé sur cette résidence. Afin d’acter cette nouvelle façon de fonctionner, une nouvelle convention entre H2P et la commune doit être signée.

A l’unanimité le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer cette nouvelle convention.

11 – CONTRAT DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE DEPARTEMENTALE 2024/2026 – PROJETS A PRESENTER Le Conseil Départemental des AHP a réuni les maires de la CCJLVD le 19/12/2023 pour leur exposer les modalités de la mise en place des Contrats Départementaux de solidarité territoriale 2024-2026. Le territoire de la CCJLVD dispose pour ce contrat d’une enveloppe plafond de 340 228.00 €

Les projets devront être présenté pour le 15 janvier 2024 et devront s’inscrire sur deux axes stratégiques : - Axe 1 - Amélioration de la qualité de vie et des services,

- Axe 2 - Préservation et valorisation des patrimoines naturels et culturels.4

Et 7 domaines d’intervention :

- Axe 1 :

o Mobilité (développement des mobilités douces d’intérêt départemental) o Attractivité des centres bourgs (projets rénovation et restructuration urbaine) o Services aux populations à échelle intercommunale ( équipements sportifs, maisons de santé, maisons des solidarités, équipements petite enfance,…)

- Axe 2 :

o Environnement (protection et aménagement de sites naturel remarquables), o Tourisme (Conforter le Département comme territoire d’excellence),

o Itinérance touristique et sports de nature,

o Culture (équipements supra-communal).

Après échange sur ce sujet, il est décidé de présenter deux projets :

- Un pour continuer à rénover l’église St Clément par la réfection du sol (coulage d’une dalle) et la mise en place de gaines électriques. Coût estimé environ 30 000.00 € H.T.

- Mise aux normes du bâtiment (électrique, isolation et mobilier) suite à l’acquisition de la maison « Dupont » pour création d’une MAM ; Coût estimé environ 100 000.00 € H.T.

12 – CANTINE SCOLAIRE – CONVENTION 2024 AVEC LE LABORATOIRE DEPARTEMENTAL VETERINAIRE Comme chaque année, nous vous proposons de signer un contrat de prestation de services avec le Laboratoire Vétérinaire Départemental des AHP à Digne qui intervient durant l’année scolaire dans les locaux de la cantine scolaire afin d’effectuer des prélèvements de surface.

Adoption à l’unanimité

AJOUT A L’ORDRE DU JOUR INITIAL

13 – CONTRAT DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE DEPARTEMENTALE 2021/2023 – PROLONGATION DELAI ENGAGEMENT DES OPERATIONS

Les opérations retenues au titre du contrat départemental 2021/2023 devaient avoir un début d’exécution avant le 31/12/2023.

Compte tenu du dépôt d’un nombre importants d’opérations en dernière partie de l’année 2023, l’assemblée départementale a décidé de prolonger ce délai jusqu’au 31 janvier 2024.

L’avenant correspondant est proposé à la signature.

L’autorisation de signer l’avenant au contrat de solidarité départementale pour Mme le Maire est adoptée à l’unanimité

14 – QUESTIONS DIVERSES

Pour information, le scrutin des élections Européennes aura lieu le 9 juin 2024, les membres du conseil municipal seront sollicités pour tenir le bureau

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30