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Convocation - 2023 03 014 commission des marches
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - 2023 03 014 commission des marches)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Affiché le
ID : 035-213501232-20230306-DEL202303014-DE 3 O V en CONSEIL MUNICIPAL DE LA CO
DE GOVEN
UNR
SEANCE DU 06/03/2023
DATE DE CONVOCATION : 28/02/2023
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Loïc HERVOIR, Marie- Hélène AUBREE, Laurent KERIVEL, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Nathalie DREAN, Gwenaëlle FAURE, Ronan GUIBERT, Fabienne HEMERY, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Géraldine TRONCA, Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN, Fabrice GAUBERT, Magali POISSON-VANNIER
PROCURATION(S) : Patricia PERSAIS donne pouvoir à Norbert SAULNIER, Sylvie AGAËSSE à Christophe LERAY, Mickaël TANGUY à Nathalie DREAN, Nicolas ELLEOUET à Loïc HERVOIR
EXCUSE{S) : Florence GOURMELEN
SECRETAIRE DE SEANCE : Martine BOUGAULT
Politique locale
2023.03.014 COMMISSION DES MARCHES
M. le Maire rappelle au Conseil municipal la composition actuelle de la commission des marchés, et informe que, suite à la démission de M. Jean-Marie LANGE, et à l’arrivée de M. Nicolas ELLEOUET au sein du conseil municipal, il est proposé de revoir la composition de cette commission fixée lors de la séance du 8 juin 2020 (délibération n°2026.06.005).
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Code Général des Collectivités, considérant, notamment son article L2121-22, permettant la formation de
commissions consultatives chargées d'étudier les questions soumises au conseil,
Considérant qu’il convient de former une commission chargée d’étudier les candidatures et les offres dans les procédures de marchés publics inférieures aux seuils Européens des procédures réglementées, Considérant la proposition de M. le Maire de nommer pour cette commission les mêmes membres que la commission d’ Appel d'Offres,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- ELIT les membres suivants pour la commission consultative des marchés en procédure adaptée : e 5 membres titulaires
Nathalie BERTHO
- Bruno LEROY
Patricia PERSAIS
Yannick TRINQUART
Jean-François PLAIN
e 5 membres suppléants
- Yannick GOUGEON
Loïc HERVOIR
Laurent KERIVEL
Nathalie DREAN
Fabrice GAUBERT
- PRECISE qu’un suppléant n’est pas le suppléant de la commission ou d’un titulaire, mais le suppléant d’une liste : en cas d’absence d’un titulaire, le 1° suppléant dans l’ordre de 1a liste sera invité à le remplacer.
Le/La secrétaire de séance,
Zw WT
Certifié exécutoire
Mis en ligne le 17 mars 2023
Le Maire, Norbert Saulnier