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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2026 04 006 Commission des marches)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Soven
Publié le À ©. ON - Lo 16
CONSEIL MUNICIPAL DE LA CO/ id: 035:213501232-20260408-DEL202604006-DE
DE GOVEN
SÉANCE DU 08/04/2026
DATE DE CONVOCATION : 02/04/2026
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27 (quorum : 14)
PRÉSENTS :25 POUVOIRS: 2
VOTANTS : 27
L'an deux mil vingt-six, Le huit avril, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la commune de Goven s’est réuni en séance ordinaire,
en salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Loïc HERVOIR, Maire.
PRÉSENTS : Loïc HERVOIR, Nathalie BERTHO, Grégory LANCELOT, Denis PORCHET, Florence GOURMELEN, Mickaël TANGUY, Marie-Anne MONVOISIN, Elodie BOUTARD, Jean-Marie LANGE, Anne-Charlotte MILLEF, Laurent KERIVEL, Géraidine TRONCA
RAFFRAY, Anthony MASSON, Nathalie DREAN, Pierrick COULIOU, Marie-Hélène AUBREE, Alexandra PILLING, Julien SAVATON,
Angétique GROSSI, Yanis NICOLAS, Fabienne HEMERY, Bacha JARI, Fabrice GAUBERT, Marielle GALLIEN-GERARD, Martial GALLARD
POUVOIRS : Cyrille BARON donne pouvoir à Grégory LANCELOT, Mickaël DAUDIN à Fabienne HEMERY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Nathalie BERTHO
Politique locale
2026.04.006 DÉSIGNATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHÉS
Vu le Code de ta Commande Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Considérant, notamment son article L2121-22, permettant la formation
de commissions consultatives chargées d'étudier les questions soumises au conseil,
Considérant qu’il convient de former une commission chargée d'étudier les candidatures et les offres dans les
procédures de marchés publics inférieures aux seuils Européens des procédures réglementées, Considérant la proposition de M. le Maire de nommer pour cette commission les mêmes membres que la commission d'Appel d'Offres,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré (Loïc HERVOIR, maire, étant membre titulaire), à
Punanimité,
-__ Elit pour La commission consultative des marchés en procédure adaptée : e les 5 membres titulaires
Nathalie BERTHO
Denis PORCHET
Jean-Marie LANGE
Mickael DAUDIN
Martial GALLARD
e Les 5 membres suppléants
Julien SAVATON
Laurent KERIVEL
Nathalie DREAN
Fabienne HEMERY
Marielle GALLIEN-GERARD
Fait et délibéré Les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour expédition conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Loïc HERVOIR Nathalie BERTHO
+
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