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Convocation - 2023 03 013 commission d appel doffres
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - 2023 03 013 commission d appel doffres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Affiché le
S O0 V EF M ID : 035-213501232-20230306-DEL202303013-DE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMmonE
DE GOVEN
SEANCE DU 06/03/2023
DATE DE CONVOCATION : 28/02/2023
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Loïc HERVOIR, Marie- Hélène AUBREE, Laurent KERIVEL, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Nathalie DREAN, Gwenaëlle FAURE, Ronan GUIBERT, Fabienne HEMERY, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Géraldine TRONCA, Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN, Fabrice GAUBERT, Magali POISSON-VANNIER
PROCURATION{S) : Patricia PERSAIÏS donne pouvoir à Norbert SAULNIER, Sylvie AGAËSSE à Christophe LERAY, Mickaël TANGUY à Nathalie DREAN, Nicolas ELLEOUET à Loïc HERVOIR
EXCUSE{S] : Florence GOURMELEN
SECRETAIRE DE SEANCE : Martine BOUGAULT
Politique locale de
2023.03.013 COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
M. le Maire explique que la commission d'appel d’offres (CAO) constitue une instance de décision pour l’attribution des marchés à procédure formalisée. Sous les seuils européens (fixés au 01.01.2020 à 214.000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services, et à 5.350.000 € HT pour les marchés publics de travaux), cette instance n’est pas obligatoire et les marchés peuvent être soumis à l’avis d’une commission des marchés librement composée par le conseil municipal. M. le Maire rappelle au Conseil municipal la composition actuelle de la commission d’appel d'offres, et informe que, suite à la démission de M. Jean-Marie LANGE du conseil municipal, il est proposé de revoir la composition de cette commission fixée lors de la séance du 8 juin 2020 (délibération n°2020.06.004).
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L.1414-2 et L.1411-5, Considérant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, la Commission d’Appel d'Offres (CAO) est composée du Maire, et de cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant que l’élection des membres élus de la CAO doit avoir lieu à bulletin secret, et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires, Considérant qu’une seule liste de membres titulaires et suppléants s’est portée candidate, le vote a lieu à main levée. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- ELIT au scrutin de liste :
e 5 membres titulaires de la CAO
- Nathalie BERTHO
Bruno LEROY
Patricia PERSAIS
Yannick TRINQUART
- Jean-François PLAIN
e 5 membres suppléants de la CAO
- Yannick GOUGEON
Loïc HERVOIR
Laurent KERIVEL
Nathalie DREAN
Fabrice GAUBERT
- PRECISE qu’un suppléant n’est pas le suppléant de la commission ou d’un titulaire, mais le suppléant d’une liste : en cas d’absence d’un titulaire, le 1° suppléant dans l’ordre de la liste sera invité à le remplacer.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
Certifié exécutoire
Mis en ligne le 17 mars 2023
Le Maire, Norbert Saulnier