Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 2 MARS 2023 1

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 2 MARS 2023 1 Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Falicon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 2 MARS 2023 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Banque, MAIRIE DE FALICON

06950 (Alpes Maritimes)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 2 mars 2023

-------------

debat seance

Madame le Maire ouvre la séance. Elle constate que le quorum est atteint. Madame ALBOU-ETCHART Ariane est désignée en tant que secrétaire de séance.

1 - Autorisation de dépenses BP 2023

N° délibération : 2023_1

Il est rappelé à l'Assemblée que l'article L. 1612-1 du CGCT dispose que, dans le cas où le budget n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif est en droit, du 1er janvier de l'exercice jusqu'à l'adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget précédent.

Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, l'exécutif peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation précise le montant et l'affectation des crédits.

Aussi, il est proposé à l'assemblée d'autoriser madame Le Maire, dès le 1er janvier 2023 et jusqu'au vote du prochain budget, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2022, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant que l'adoption du prochain budget est programmé début avril 2023 ; Considérant que la nécessité pour l'exécutif de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement durant cette période de transition ;

Autorise Mme Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement non inscrites en autorisation de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2022, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ceci dès le 1er janvier 2023 et jusqu'au vote du prochain budget.

Dit que le montant et l'affectation des crédits correspondants est la suivante :

Chapitre libellé Crédits ouverts BP 2022 Autorisation de crédits

2023 jusqu'au vote du

BP 2023

21 Immobilisations

corporelles

302 400 € 75 600 €

23 Immobilisations en

cours

686 900 € 171 700 €DECISION ADOPTEE PAR : 17 voix pour

2 - Attribution du marché Confortement du Stade

N° délibération : 2023_2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à l’appel d’offres pour le marché de« confortement du stade » dont la clôture était le 24 janvier 2023 à 12h00, cinq offres ont été remises par voie dématérialisée.

Les plis ont fait l’objet d’une ouverture le 26 janvier 2023 par la commission d'appel d'offre de la commune. L’analyse des candidatures et des offres a été effectuée selon les critères énoncés dans le règlement de consultation, à savoir 70% pour le prix et 30% pour la valeur technique ; appréciée au travers d’un mémoire.

Au regard de l’analyse réalisée par la commission d'appel d'offres, l’offre de la société EUROP’ACRO pour un montant de 279 204 euros HT ayant obtenu la meilleure note a été retenue.

Le Conseil municipal approuve :

l’offre de la SAS EUROP ACRO pour un montant de 279 204 euros HT.

DECISION ADOPTEE PAR : 17 voix pour

3 - Tarif restauration ouverture nouvelle cantine

N° délibération : 2023_3

Dans le cadre du projet de révision de son modèle alimentaire pour la restauration scolaire de l’école de la commune, la commune de Falicon a construit un nouveau groupe scolaire équipé d’une cuisine pour une fabrication locale des repas à destination des enfants fréquentant la cantine qui sera gérée par un chef cuisinier et un aide cuisinier. Elle précise que le tarif proposé aux familles tient compte d’une économie de 50 000 euros sur les frais de personnel soit un agent à temps complet à la cantine et 3 agents en moins pour le service de 11h30 à 13h30.

Plusieurs mesures ont été prévues pour améliorer la qualité des repas servis par la restauration collective, avec notamment l’objectif d’atteindre un taux d’approvisionnement de 50% de produits durables et de qualité, dont 20% de produits issus de l’agriculture biologique :

- Garantir la qualité nutritionnelle et gustative des repas proposés aux enfants de l'école communale

- Proposer des produits issus de circuits courts diminuant le coût des intermédiaires et préservant en conséquence l'environnement (limitation des coûts de transport, de l'empreinte carbone etc)- Proposer et cuisiner des produits frais et de saison, notamment les fruits et

légumes de qualité,

- Assurer une diversification alimentaire de qualité,

- Limiter le gaspillage alimentaire et réduire les déchets.

Madame Le Maire propose à ses collègues une augmentation de 0.50 € pour les tarifs de la restauration scolaire applicables à partir de l’ouverture de la nouvelle cantine (la part animation du périscolaire est inchangée).

Pour les tickets passagers/adultes et personnel l'augmentation est de 1,15 € :

(ancien prix d'achat SNRH Primaire 3,45 € TTC et 5.58 TTC avec cuisinier et aide cuisinier)

Quotient sur revenus

2021

Prix total repas au

1/09/2022 hors

animation

Prix repas à

l’ouverture de la

nouvelle cantine

hors animation

Animation Prix total repas

Au 01/04/2023

Moins de 339 € 3.25 € 3,75 € 0,20 € 3.95 €

De 340 à 559 € 3.70 € 4.20 € 0,30 € 4.50 €

Au-dessus de 560€ 3.85 € 4.35 € 0,40 € 4,75 €

Tickets passagers + adultes 4.85 € 6 € 6 €

Personnel communal

titulaire et non-titulaire

3.85 € 5.60 € 5.60 €

Prise en charge de la commune à hauteur de 40 % sur les repas servis dans le cadre d'un PAI (Projet d'Accueil Individualisé). Le prix du repas (PAI) à compter du 1er janvier 2023 : 11.20 € pris en charge commune 4,50 reste 6,70 euros à charge des parents.

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI, l’exposé du Maire, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’appliquer les nouveaux tarifs dégressifs de la restauration scolaire, la part animation à reverser au SIVOM VAL DE BANQUIERE et la prise en charge dans le cadre d'un PAI comme indiqué ci-avant à compter de l’ouverture de la nouvelle cantine.

DECISION ADOPTEE PAR : 16 voix pour

4 - Subvention sécurité des fêtes

N° délibération : 2023_4

Madame le maire rappelle à ses collègues que lors, de la fête de l’œillet du 14,15 et 16 avril, la Saint- Jean du 24 juin, la fête de la musique le 21 juin, la fête patronale du 15 juillet et La fête de Noel le 09 et 10 décembre, le village connaîtra une grande affluence comme à son habitude.

De ce fait, et compte tenu de la configuration du village et des difficultés d'accès, comme chaque année, il est nécessaire de prévoir un service d'ordre afin de permettre un bon déroulement des festivités et d'assurer la sécurité des personnes et des biens, la commune ne disposant que d'un seul policier municipal. Des devis ont été demandés à des entreprises spécialisées.

La moyenne s'élève à : 4 794.24 euros TTC.

Elle indique que des aides sont octroyées par le Conseil Départemental pour financer ces dépenses et que la commune en a déjà bénéficié les années précédentes. Elle propose donc à ses collègues de les solliciter à nouveau pour l'année 2023,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, :

Sollicite Monsieur Le Président du Conseil Départemental afin d'obtenir une aide pour l'année 2023 pour financer les services d'une entreprise spécialisée qui assurera la sécurité des manifestations décrites ci- dessus.

DECISION ADOPTEE PAR : 17 voix pour

5 - Création de poste suite à avancement de grades

N° délibération : 2023_5

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

La délibération doit préciser :

-le grade correspondant à l’emploi créé.

-le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé,

-Le tableau des emplois, ci-annexé, est modifié à compter du 02/03/2023

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 15 septembre 2022

Considérant la nécessité de créer deux postes titulaire d’adjoint technique principal 1ère classe, deux postes titulaire d’adjoint administratif principal 1ère classe, un poste titulaire de Rédacteur principal de 2ème classe, un poste d’agent de maîtrise principal

Le Maire propose à l’assemblée, la création de :

- deux postes titulaire d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet. - deux postes titulaire d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet. - un poste titulaire de Rédacteur principal de 2ème classe.

- un poste d’agent d'agent de maîtrise principal.

La rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du grade. L’agent pourra

éventuellement percevoir le régime indemnitaire afférent à ce grade.

Le tableau des emplois, ci-annexé, est modifié à compter du 02/03/2023

Filière : Administrative

Cadre d’emplois : Adjoints AdministratifsGrade : Adjoints Administratif principal 1ere classe

Ancien effectif : 1

Nouvel effectif : 3

Filière : technique

Cadre d’emplois : Adjoints techniques

Grade : Adjoints techniques principal 1ere classe

Ancien effectif : 3

Nouvel effectif : 5

Filière : technique

Grade : Agent de maîtrise principal 2ème classe

Ancien effectif : 1

Nouvel effectif : 2

Filière : Administrative

Cadre : Rédacteur

Grade : Rédacteur principal 2ème classe

Ancien effectif : 0

Nouvel effectif : 1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

1 - DECIDE d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées 2 – Dits que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 64111.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

DECISION ADOPTEE PAR : 17 voix pour

6 - Désherbage Bibliothèque

N° délibération : 2023_6

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21 ;

Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.

Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :

− L'état physique du document, la présentation, l'esthétique

− Le nombre d'exemplaires

− La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)

− Le nombre d'années écoulées sans prêt

− La valeur littéraire ou documentaire

− La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)

− L'existence ou non de documents de substitutionIl est proposé à l'assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des institutions ou des associations ou être vendus ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité,

► AUTORISE, dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargé de la bibliothèque municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :

− Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie) − Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document − Suppression des fiches

►DONNE son accord pour que ces documents soient, selon leur état : Vendus, à l'occasion de ventes organisées par la bibliothèque municipale, soit dans ˃ ses lieux, soit lors de manifestations locales ou d'événements particuliers. Les sommes récoltées pourront être réaffectées au budget d'acquisition d'ouvrages de la bibliothèque. Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir ˃ besoin.

Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler. ˃

► INDIQUE qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal signé de Madame le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire).

DECISION ADOPTEE PAR : 17 voix pour

7 - Approbation du règlement intérieur de la Médiathèque

N° délibération : 2023_7

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la création de la nouvelle médiathèque et l'évolution des pratiques rendent nécessaire l'adoption d'un règlement intérieur,

Le règlement intérieur d'une médiathèque a pour objet de codifier les rapports entre la structure et ses usagers. Il énumère le fonctionnement et les modalités d'utilisation du service, ainsi que les droits et devoirs de l'usager,

Conformément à la loi du 21/12/2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, la démarche de la commune de Falicon est de garantir l'égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs, ainsi que de favoriser le développement de la lecture.

La création de la nouvelle médiathèque implique des règles qu'il convient de définir sur le règlement intérieur joint en annexe et présentées par M. Alain ANDREA adjoint à la Culture,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Adopte le nouveau règlement de la médiathèque municipale. DECISION ADOPTEE PAR : 17 voix pour