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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal mars 2022
Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Mougins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal mars 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Le trois mars à dix-neuf heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle Courteline, sous la présidence de Monsieur Christophe ULIVIERI, 1er Adjoint, le Maire étant absent,
Membres présents :
ULIVIERI Christophe
FRISON-ROCHE Fleur
LAURENT Denise
LOPINTO Guy
TOURETTE Christophe
BARNATHAN Hélène
BEAUGEOIS Pierre
HICKMORE Brian
BARDEY Philippe
RANC Jean-Michel
LERDA Jean-Claude
LANTERI Jean-Louis
BURE Jean-Pierre
FARCIS Hedwige
POUVILLON-TOURNAYRE Christine
SIMON Catherine
GAUME-CORNU Axelle
DELORY Corinne
BONAMOUR-CHARRAT Cécile
ESPINASSE Frédéric
HEBANT Jérôme
BARBARO Julie
DOLLA Lisa
CASOLI Didier
DUHALDE-GUIGNARD Françoise
CARDON Didier
DI SINNO Carline
BREGEAUT Jean-Jacques.
Membres absents :
GALY Richard (donne procuration à
Christophe ULIVIERI de la
délibération n°1 à la délibération n°7
absent de la délibération n°8 à la
délibération n°11 donne procuration à Christophe ULIVIERI de la
délibération n°12 à la délibération n°19).
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Alpes-Maritimes
Conseil Municipal
Séance du jeudi 3 mars 2022
Ville de Mougins Compte-rendu
Convocation – Affichage : Nombre de membres :
Date de la Convocation : 25 février 2022 En exercice : 33
Date d’affichage convocation : 25 février 2022
Affichage du conseil après la séance : 8 mars 2022
Page sur 1 8 BIANCHI Michel donne procuration à
LAURENT Denise
IMBERT Maryse donne procuration à
LANTERI Jean-Louis
VALIERGUE Michel donne procuration à BARNATHAN Hélène
HUGUENY Emmanuelle donne procuration à POUVILLON-TOURNAYRE Christine
Mme DOLLA est nommée secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Page sur 2 8 Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, adopte à l'unanimité (33 votants).
Le procès-verbal du Conseil municipal du 2 décembre 2021 a fait l’objet de modifications en séance.
Pour la délibération DEL 2021-090, il est inscrit « le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, adopte à la majorité absolue par 32 voix pour et 1 abstention (BREGEAUT Jean-Jacques). ». Il convient d’écrire, « le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, adopte à la majorité absolue par 31 voix pour et 1 abstention (BREGEAUT Jean-Jacques).».
Pour la délibération DEL 2021-100, il est inscrit «le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, adopte à la majorité absolue par 28 voix pour, 4 voix contre (CASOLI Didier, DUHALDE- GUIGNARD Françoise, CARDON Didier, DI SINNO Carline) et 1 abstention (BREGEAUT Jean- Jacques).»
Il convient d’écrire « le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, adopte à la majorité absolue par 24 voix pour, 4 voix contre (CASOLI Didier, DUHALDE-GUIGNARD Françoise, CARDON Didier, DI SINNO Carline) et 3 abstentions (BREGEAUT Jean-Jacques, FARCIS Hedwige, GAUME- CORNU Axelle).»
Pour la délibération DEL 2021-102, il est inscrit « le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, adopte à la majorité absolue par 29 voix pour, 4 voix contre (CASOLI Didier, DUHALDE- GUIGNARD Françoise, CARDON Didier, DI SINNO Carline)».
Il convient d’écrire « le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, adopte à la majorité absolue par 28 voix pour, 4 voix contre (CASOLI Didier, DUHALDE-GUIGNARD Françoise, CARDON Didier, DI SINNO Carline)».
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, adopte à la majorité absolue par 26 voix pour, 5 voix contre (CASOLI Didier, DUHALDE-GUIGNARD Françoise, CARDON Didier, DI SINNO Carline, BREGEAUT Jean-Jacques) et 2 abstention(s) (FARCIS Hedwige, GAUME-CORNU Axelle).
Le Conseil Municipal prend acte.
Objet : Del-2022-001 - MOTION DE SOUTIEN EN FAVEUR DE L’UKRAINE
Rapporteur : Monsieur Christophe ULIVIERI
Service : Direction Générale des Services
Objet : Del-2022-002 - Approbation du procès-verbal de la séance du 02 décembre 2021
Rapporteur : Madame Lisa DOLLA
Service : Direction Générale des Services
Objet : Del-2022-003 - A) Liste des décisions municipales et autres contrats pris en application de l'article l. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Période du 30 juin 2021 au 1er février 2022
B) Liste des marches publiques conclus entre le 23 novembre 2021 et le 1er février 2022.
Rapporteur : Monsieur Christophe ULIVIERI
Service : Service Juridique
Objet : Del-2022-004 - Budget Principal - Approbation du compte de gestion 2021
Conseil Municipal du jeudi 03 mars 2022 - compte-rendu
Page sur 3 8 Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, adopte à l'unanimité(33 votants).
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis LANTERI
Service : Direction des Finances
Conseil Municipal du jeudi 03 mars 2022 - compte-rendu
Page sur 4 8 Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, adopte à l'unanimité (33 votants).
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, adopte à l'unanimité (33 votants).
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, adopte à l'unanimité (33 votants).
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, adopte à la majorité absolue par 27 voix pour, 1 voix contre (BREGEAUT Jean-Jacques) et 4 abstention(s) (CASOLI Didier, DUHALDE- GUIGNARD Françoise, CARDON Didier, DI SINNO Carline).
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, adopte à l'unanimité (32 votants).
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, adopte à l'unanimité (32 votants).
Objet : Del-2022-005 - Budget Annexe des Transports - Approbation du compte de gestion 2021
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis LANTERI
Service : Direction des Finances
Objet : Del-2022-006 - Budget Gestion pour la CACPL - Approbation du compte de gestion 2021
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis LANTERI
Service : Direction des Finances
Objet : Del-2022-007 - Budget Office de Tourisme - Approbation du compte de gestion 2021
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis LANTERI
Service : Direction des Finances
Objet : Del-2022-008 - Budget Principal - Approbation du compte administratif 2021
Rapporteur : Monsieur Christophe ULIVIERI
Service : Direction des Finances
Objet : Del-2022-009 - Budget Annexe des Transports - Approbation du compte administratif 2021
Rapporteur : Madame Fleur FRISON-ROCHE
Service : Direction des Finances
Objet : Del-2022-010 - Budget Gestion pour la CACPL - Approbation du compte administratif 2021
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude LERDA
Service : Direction des Finances
Conseil Municipal du jeudi 03 mars 2022 - compte-rendu
Page sur 5 8 Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, adopte à la majorité absolue par 28 voix pour et 4 voix contre (CASOLI Didier, DUHALDE-GUIGNARD Françoise, CARDON Didier, DI SINNO Carline).
Objet : Del-2022-011 - Budget Office de Tourisme - Approbation du compte administratif 2021
Rapporteur : Monsieur Christophe TOURETTE
Service : Direction des Finances
Conseil Municipal du jeudi 03 mars 2022 - compte-rendu
Page sur 6 8 Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, adopte à l'unanimité (33 votants).
Est proclamé élu à la majorité comme représentant titulaire : M LERDA et représentant suppléant : Mme SIMON
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, adopte à l'unanimité (33 votants).
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, adopte à l'unanimité (33 votants).
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, adopte à l'unanimité (33 votants).
Objet : Del-2022-012 - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
Rapporteur : Monsieur Christophe ULIVIERI
Service : Direction Générale des Services
Objet : Del-2022-013 - SICTIAM : Modifications statutaires et représentativité de la commune de Mougins au sein du comité syndical
Rapporteur : Madame Catherine SIMON
Service : Direction Générale des Services
Objet : Del-2022-014 - Mise en place de la démarche de recherche de sponsoring/ parrainage - approbation d'un modèle de convention de sponsoring
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BURE
Service : Service Juridique
Objet : Del-2022-015 - Mougins Ville Durable - Réalisation D'actions D'amélioration De La Performance Energétique – Participation Au Groupement « Ouest 06 » Au Titre De L'appel A Projets Sequoia 3 Lance Par La FNCCR
Rapporteur : Monsieur Christophe ULIVIERI
Service : Pôle Développement durable / Travaux / Aménagement du territoire
Objet : Del-2022-016 - Mougins - Ville Jardin - Restauration Scolaire - Renouvellement de l'Adhésion De La Commune De Mougins Au « Club Des Territoires Un Plus Bio »
Rapporteur : Madame Denise LAURENT
Service : Pôle Développement durable / Travaux / Aménagement du territoire
Objet : Del-2022-017 - MOUGINS VILLE DYNAMIQUE -DENOMINATION DU PARKING KIVENBON
Rapporteur : Monsieur Pierre BEAUGEOIS
Service : Services Techniques
Conseil Municipal du jeudi 03 mars 2022 - compte-rendu
Page sur 7 8 Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, adopte à l'unanimité (33 votants).
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, adopte à l'unanimité (33 votants).
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, adopte à l'unanimité (33 votants).
Question orale de « Mougins Autrement » concernant la problématique de la zone AUb des Breguières ainsi que la préservation environnementale, l’agriculture et l’économie grâce à la zone artisanale.
Réponse du Président de séance :
Concernant la zone AUb (zone du Ferrandou) et son devenir, elle fait l’objet d’une analyse par la CCI à la demande de la Ville et de la CACPL afin d’étudier la faisabilité d’une zone de mixité fonctionnelle. A ce jour, le diagnostic n’est pas encore finalisé.
La Ville est déjà intervenue pour l’entretien du Vallon avec la CACPL. Concernant le terrain de M Comba, il n’est pas constructible. Or, pour sortir un terrain de la zone AUb, il faut une argumentation pertinente notamment en termes de lutte contre les nuisances sonores et de préservation de l’environnement.
L’objectif de la ville est d’aboutir à une requalification de la zone.
La Ville reste ouverte à toute discussion et propositions avec M Comba.
Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, Monsieur le Premier Adjoint lève la séance à 21h30
Le Secrétaire de séance,
Madame Lisa DOLLA.
Objet : Del-2022-018 - Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre la commune d'Antibes, commune d'accueil et la commune de Mougins, commune de résidence - Année scolaire 2021-2022 - Approbation de la convention
Rapporteur : Madame Julie BARBARO
Service : Affaires scolaires / CDE
Objet : Del-2022-019 - Subvention exceptionnelle à Mathis Fernandes, jeune motard de 11 ans champion de France
Rapporteur : Monsieur Brian HICKMORE
Service : Direction Générale des Services
Conseil Municipal du jeudi 03 mars 2022 - compte-rendu
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