Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2023 affichage

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 4 mai 2023 Af

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 Mars 2025

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 11 juillet 20

Compte-Rendu - Affichage Compte Rendu du Conseil Municipal du 13

Compte-Rendu - Affichage Compte Rendu du Conseil Municipal du 12

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 Aout 2025

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 9 novembre 2022

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 Fevrier 20

Compte-Rendu - Affichage Compte Rendu du Conseil Municipal du 11

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2024

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2023 affichage Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Basly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2023 affichage)Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Séance du Conseil Municipal du jeudi 2 Mars 2023- Compte-Rendu.

I

DEPARTEMENT DU

CALVADOS

Mairie de

BASLY

- 14610 -

1, place Bud Hannam

02 31 80 07 25

mairie.basly@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 2 MARS 2023

Affiché le 7 mars 2023

L’an deux mil vingt-trois, le deux mars à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de BASLY, régulièrement convoqués le 25 février 2023, se sont réunis à la salle municipale André VAUVERT, Rue de l’Eglise, sous la présidence de de M. Yves GAUQUELIN, Maire.

Etaient présents : M. Yves GAUQUELIN, M. Michel LEGRAND, Mme Jacqueline LEMARQUAND, M. Alain BRILLAND, M. Denis PENVERN, M. Alain BALLAY, Mme Catherine FOULON, M. Patrice BOURDIN, Mme Yasmina MAUGER (arrivée à 20H02) et M. Franck LIÉNART.

Absents et excusés : Mme Valérie FERRANDI (pouvoir à Mme Jacqueline LEMARQUAND), M. Janick ACHARD, Mme Marlène PORTIER (pouvoir à M. Alain BRILLAND), Mme Lenaïc HALLUIN (pouvoir à Mme Catherine FOULON) et Mme Camille FERRANDI.

Désignation d’un(e) secrétaire de séance :

Monsieur Alain BRILLAND, à l’unanimité, est désigné secrétaire de séance (douze voix pour).

ORDRE DU JOUR :

- Désignation d’un(e) secrétaire de séance,

- Signature du compte-rendu de la séance du 8 décembre 2022,

- Approbation du compte-rendu de la séance du 19 janvier 2023.

1°) Délibération n° 2023-02-01 : Bulletin municipal 2023 - Montant de la participation demandée aux annonceurs partenaires

2°) Délibération n° 2023-02-02 : Communauté de Communes Cœur de Nacre - Modification des statuts : Création et gestion d’un cinéma au centre culturel / Eclairage public des zones d’activités économiques et des voies de desserte des équipements et sites communautaires / Régularisation de la compétence transport vers les équipements communautaires

3°) Délibération n° 2023-02-03 : Approbation du Compte de Gestion du budget communal - Exercice 2022

4°) Délibération n° 2023-02-04 : Approbation du Compte Administratif du budget communal - Exercice 2022

5°) Délibération n° 2023-02-05 : Reprise des résultats comptables du compte administratif 2022 au budget primitif 2023

Questions et informations diverses :

o Décision du Bureau Municipal n°2023/01 : Validation de la facture de La Maison du Document de 1 544,00 € pour Impression du bulletin municipal 2023 Séance du Conseil Municipal du jeudi 2 Mars 2023- Compte-Rendu.

II

Approbation du compte-rendu de la séance du 19 janvier 2023 :

Le compte-rendu du Conseil municipal du 19 janvier 2023 est approuvé par l’ensemble des présent(e)s et représenté(e/s), (douze voix pour).

Remarque(s) : néant.

(Arrivée de Mme Yasmina MAUGER : 20H02)

1°) Délibération n° 2023-02-01 : Bulletin municipal 2023 - Montant de la participation demandée aux annonceurs partenaires

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-21 ;

Considérant l’usage de la Commune de proposer à ses entreprises partenaires de figurer

dans le bulletin municipal moyennant une participation financière ;

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de statuer sur le tarif à appliquer au

titre de la parution pour l’année 2023 à raison de cinquante euros (50,00 €) par annonceur ;

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par treize

votes favorables :

APPROUVE le montant de la participation financière demandée aux entreprises

partenaires de la Commune pour figurer dans le bulletin municipal 2023.

2°) Délibération n° 2023-02-02 : Communauté de Communes Cœur de Nacre : Modification des statuts – Création et gestion d’un cinéma au centre culturel / Eclairage public des zones d’activités économiques et des voies de desserte des équipements et sites communautaires / Régularisation de la compétence transport (scolaire) vers les équipements communautaires

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-

20 prévoyant :

« L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale délibère

sur les modifications statutaires autres que celles visées par les articles L. 5211-17 à L. 5211-19 et autres que celles relatives à la dissolution de l'établissement.

A compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement

public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres,

le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa

décision est réputée favorable.

La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les

conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement (au moins 50

% des communes représentant au moins les deux tiers de la population ou inversement).

La décision de modification est prise par arrêté du représentant ou des représentants de

l'Etat dans le ou les départements intéressés ».

Après avoir rappelé que la Communauté de Communes Cœur de Nacre est un établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.) à fiscalité propre dont les

compétences sont définies par ses statuts et selon les cadres législatif et réglementaire en vigueur,

Monsieur le Maire expose que, par délibération en date du 2 février 2023 (notifiée le

15/02/2023), le Conseil communautaire Cœur de Nacre a décidé la modification des statuts de la Communauté de Communes pour « confirmation explicite de l’intégration

d’un cinéma au sein du centre culturel communautaire », « Intégration de la compétenceSéance du Conseil Municipal du jeudi 2 Mars 2023- Compte-Rendu.

III

éclairage public pour les zones d’activités d’intérêt communautaire ainsi que les voies de

desserte spécifiques aux équipements et sites communautaires » et « Régularisation de

la compétence transport (scolaire) vers les équipements communautaires ».

La nouvelle rédaction serait la suivante :

➢ COMPETENCES OPTIONNELLES

4°) Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et

sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire

Rédaction statutaire actuelle :

« - Le centre culturel : la communauté de communes est compétente pour sa création et

sa gestion. Elle assume la compétence d’un équipement culturel comprenant au moins

une salle de spectacle d’une capacité supérieure à 350 places ».

Nouvelle rédaction statutaire soumise :

« Le centre culturel : la communauté de communes est compétente pour la création et la

gestion d’un équipement culturel comprenant :

- une salle de spectacle,

- une école de musique

- un cinéma »

3°) Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt

communautaire

Rédaction statutaire actuelle :

« - Les voies des zones d’activités économiques gérées par la communauté de

communes : pour ces voies, les travaux, l'entretien, les grosses réparations, les

dépendances telles que les espaces verts sont de la compétence communautaire. La

signalisation promotionnelle des zones et le jalonnement des entreprises dans celles-ci

restent de la compétence communautaire.

Sont de la compétence des communes :

- le nettoyage

- la signalisation routière

- la sécurité routière et le droit de police

- le déneigement, le salage

- l'éclairage public

- les procédures de classement des voies dans le domaine public.

- Les voiries douces hors agglomération et hors compétence d’autres collectivités

(essentiellement pistes cyclables, voies piétonnes et équestres) reconnues d’intérêt

communautaire : la communauté de communes est compétente pour les voiries douces

hors agglomération d'intérêt communautaire. Cependant, la signalisation routière, le

nettoyage suite à des travaux agricoles ou de voirie, le déneigement et le salage restent

à la charge des communes. »

Nouvelle rédaction statutaire soumise :

« - Les voies des zones d’activités économiques gérées par la communauté de communes : pour ces voies, les travaux, l’entretien, les grosses réparations, les

dépendances telles que les espaces verts et l’éclairage public sont de la compétence communautaire. La signalisation promotionnelle des zones et le jalonnement des

entreprises dans celles-ci restent de la compétence communautaire.

Sont de la compétence des communes :

- le nettoyage

- la signalisation routièreSéance du Conseil Municipal du jeudi 2 Mars 2023- Compte-Rendu.

IV

- la sécurité routière et le droit de police

- le déneigement, le salage

- les procédures de classement dans le domaine public

- Les voies de desserte spécifiques des équipements et sites communautaires : la

communauté de communes est compétente en matière de voies de dessertes internes

spécifiques des équipements et sites communautaires, intégrant l’éclairage public. »

➢ AUTRES COMPETENCES :

1°) Transport (scolaire, à distinguer de la compétence facultative

« Mobilités » autorisée par arrêté préfectoral du 15 juillet 2021) :

Rédaction statutaire actuelle :

« - La communauté de communes est compétente pour le transport scolaire de desserte

des équipements communautaires du centre aquatique, à l’exception de tout autre

transport collectif. Elle prend les mesures pour faciliter le transport extra-scolaire. »

Nouvelle rédaction statutaire soumise :

« - La communauté de communes est compétente pour le transport scolaire de desserte

des équipements communautaires. »

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, notamment sur la prise de la

compétence « cinéma » postérieure à la réalisation des travaux de sa construction,

le Conseil Municipal, par treize votes favorables :

APPROUVE les modifications des statuts de la Communauté de Communes Cœur de

Nacre initiées par délibération du Conseil communautaire en date du 2 février 2023,

exposées ci-dessus.

3°) Délibération n° 2023-02-03 : Approbation du Compte de Gestion du budget communal - Exercice 2022

Monsieur le Maire propose à Monsieur Michel LEGRAND, Maire-Adjoint délégué aux Finances, de présenter au Conseil Municipal le Compte de Gestion de l’année 2022.

M. Michel LEGRAND donne lecture de ce document retraçant la comptabilité du Trésorier pour l’exécution du budget communal et des écritures passées au titre de l’année 2022.

Ce document est identique en tous points aux écritures du Compte administratif.

Les titres de recettes et mandats de dépenses passés par le comptable assignataire aboutissent aux résultats suivants :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 474 582,27 €

Recettes : 542 109,58 €

Résultat : 67 527,31 €

Section d’investissement :

Dépenses : 89 627,44 €

Recettes : 336 278,36 €

Résultat : 246 650,92 €

Résultat d’exécution 2022 :

Excédent : 314 178,23 €

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par treize

votes favorables :

APPROUVE le Compte de Gestion du Trésorier Communal pour l’exercice budgétaire

2022.Séance du Conseil Municipal du jeudi 2 Mars 2023- Compte-Rendu.

V

4°) Délibération n° 2023-02-04 : Approbation du Compte Administratif du budget communal - Exercice 2022

Monsieur le Maire, conformément aux dispositions applicables, se retire et remet la présidence de séance à Monsieur Michel LEGRAND, Premier-Adjoint délégué aux Finances.

M. Michel LEGRAND décline les écritures du Compte Administratif de l’année 2022 provenant de la comptabilité communale, identiques en tous points aux résultats du Compte de Gestion transmis par le Trésorier communal, à savoir :

les titres de recettes et mandats de dépenses issus de la comptabilité communale avec les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 474 582,27 €

Recettes : 542 109,58 €

Résultat : 67 527,31 €

Section d’investissement :

Dépenses : 89 627,44 €

Recettes : 336 278,36 €

Résultat : 246 650,92 €

Résultat d’exécution 2022 :

Excédent : 314 178,23 €

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par douze

votes favorables, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote :

APPROUVE le Compte Administratif de la comptabilité communale pour l’exercice

budgétaire 2022.

5°) Délibération n° 2023-02-05 : Reprise des résultats comptables du compte administratif 2022 au budget primitif 2023

Monsieur Michel LEGRAND, Premier-Adjoint délégué aux Finances, propose au Conseil Municipal de reporter les résultats du Compte administratif 2022 au budget primitif 2023 de la façon suivante :

Section de Fonctionnement :

Résultat de clôture 2021 : 278 011,58 €

Résultat de fonctionnement 2022 : 67 527,31 €

Reversement en section d’investissement en 2022 : 145 434,00 €

Résultat de clôture 2022 : 200 104,89 €

Section d’Investissement :

Résultat de clôture 2021 : - 145 433,60 €

Résultat d’investissement 2022 : 246 650,92 €

Résultat de clôture 2022 : 101 217,32 €

RÉSULTAT DE CLOTURE ANNÉE 2022 :

Excédent : 301 322,21 €

REPORT DES RÉSULTATS AU BUDGET PRIMITIF 2023 :

Section de Fonctionnement Inscription au Compte R002 : 200 104 €

Section d’Investissement Inscription au Compte R001 : 101 217 €Séance du Conseil Municipal du jeudi 2 Mars 2023- Compte-Rendu.

VI

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par treize

votes favorables :

APPROUVE les reports de résultats en sections de fonctionnement et d’investissement

exposés ci-dessus.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

• Décision du Bureau Municipal n°2023/01 : Validation de la facture de La Maison du

Document de 1 544,00 € pour Impression du bulletin municipal 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, suite à sa décision du 1er février 2023, le Bureau municipal, dans le cadre de la délégation accordée par délibération n° 2020-05- 07 du 10 juillet 2020 pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics d’un montant inférieur à 5 000,00 € hors taxes,

le règlement de la facture pour l’impression du bulletin municipal 2023 à « La maison du Document » - 470 exemplaires – d’un montant de 1 287,00 € hors taxes (1 544,00 € TTC – mille cinq cent quarante-quatre-euros toutes taxes comprises) a été effectué.

• Travaux sur le système de chauffage de l’Ecole :

Monsieur le Maire explique qu’une réunion avec les parties prenantes a été organisée ce jour pour décider et mettre en œuvre les solutions à apporter à la défaillance du système de chauffage de l’école depuis la reprise du lundi 27 février.

Des travaux consistant en la dépose / repose d’un radiateur et la modification de son circuit d’alimentation auxquels s’ajoute la reprogrammation du thermostat sont à réaliser. L’entreprise SDEM est en mesure d’effectuer ces travaux, dont le montant est de 738,00 € toutes taxes comprises, le mercredi 8 mars.

Le Conseil Municipal, après avoir envisagé de solliciter une entreprise susceptible de réaliser ces travaux plus rapidement, invite Monsieur le Maire à signer le devis.

• Prêts de la salle André VAUVERT :

Monsieur le Maire donne lecture des remerciements adressés par Madame Louise GERVAIS, Présidente du Club des Anciens de 2019 à 2022, à qui la Municipalité a prêté à titre gracieux la salle André Vauvert à l’occasion de l’anniversaire de ses quatre-vingt-dix ans.

Madame Catherine FOULON, pour la ligue de Motocyclisme de Normandie, adresse les remerciements des instances régionales à la Commune de Basly suite aux prêts de la Salle André Vauvert pour organisations des épreuves et formations des officiels. La Ligue de Motocyclisme de Normandie souhaite faire savoir qu’elle cherche à acquérir un local à Basly, du fait de sa position centrale en Normandie.

• Aides aux commerces de la Commune :

Madame Catherine FOULON s’interroge sur la pertinence d’aides ponctuelles aux commerçants de la Commune évoquée lors de la séance du 19 janvier 2023. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les commerçants concernés par ces hausses des dépenses d’énergie, principalement l’électricité, sont dans l’attente des documents (factures des fournisseurs) avant de pouvoir constituer d’éventuels dossiers de demande d’aide.

• Projet de terrain de football à cinq :

Monsieur Alain BRILLAND, Maire-Adjoint délégué aux Associations, a organisé, sur la demande de l’Association de Football de Basly, une rencontre avec les représentants de la Ligue de Football de Normandie pour connaître le projet de terrain de football à cinq et les financements apportés par les institutions et instances nationales.Séance du Conseil Municipal du jeudi 2 Mars 2023- Compte-Rendu.

VII

Des rendez-vous pour chiffrages par des entreprises seront explicités lors de prochaines réunions du Conseil municipal.

• Chauffage de la bibliothèque :

Monsieur Alain BRILLAND, Maire-Adjoint délégué aux Associations, informe le Conseil Municipal de la panne de chauffage à la bibliothèque. Monsieur le Maire explique que la chaudière, acquise il y a près de 40 ans, ne peut plus être réparée. Des devis pour un système de chauffage par radiateurs électriques ou pompe à chaleur air / air ont été demandés et seront présentés prochainement.

• Elagage des peupliers du terrain de sports :

Monsieur Alain BALLAY demande si l’élagage des peupliers autour du terrain de sports, réalisé pour la dernière fois en 2021, a été programmé. Monsieur Michel LEGRAND précise que des devis vont être demandés.

• Revêtement de la voirie Route de Fontaine-Henry :

Monsieur Alain BALLAY, faisant remarquer les dommages subis par le revêtement de la voirie à l’amorce de la Route de Fontaine-Henry, s’interroge sur les mesures à mettre en œuvre. Monsieur Michel LEGRAND indique qu’un enrobé sera mis en œuvre dès que possible.

• Horaires d’ouverture de la bibliothèque :

Madame Yasmina MAUGER souhaite connaître les heures d’ouverture de la bibliothèque communale. Monsieur Alain BRILLAND rappelle que la bibliothèque communale, gratuite pour les habitants, est ouverte les mercredis et vendredis de 16 heures 30 à 18 heures 30.

• Corbeille à proximité du banc installé Rue des Mutrelles :

Monsieur Franck LIÉNART s’interroge sur l’absence de corbeille à proximité du banc installé Rue des Mutrelles. La Commune ayant à récupérer beaucoup de déchets ménagers dans les corbeilles de voirie, une corbeille sera néanmoins installée en souhaitant que seuls les détritus qui y sont destinés y soient retrouvés.

• Panneaux de priorité à droite Rue du Bac du Port :

Monsieur Franck LIÉNART fait remarquer que le panneau de priorité à droite au carrefour de la Route de Saint-Aubin et de la Rue du Bac du Port n’est pas très visible et qu’une modification (taille, hauteur de pose) serait bénéfique aux usagers.

Il est constaté que cette remarque est également valable pour le panneau de priorité à droite du carrefour entre la Route de Douvres et la Rue du Bac du Port.

• Effacement des réseaux :

Monsieur Denis PENVERN s’interroge sur la poursuite des travaux d’effacement des réseaux coordonné par le SDEC Energie pour la partie où il demeure des réseaux non enterrés (électricité) dans la Rue du Rocreux (et pose de candélabres) ainsi que sur la fin de la Route de Caen.

Monsieur le Maire expose que la Commune a demandé au SDEC Energie de procéder à une réévaluation de l’étude réalisée en 2019 pour la dernière partie de la Rue du Rocreux et inscription de ces travaux dès que possible. L’étude préalable pour la partie de la Route de Caen concernée va également être demandée.

• Devenir des bâtiments de l’école :

Monsieur Denis PENVERN rappelle la nécessité de se préparer au choix retenu pour la réaffectation des bâtiments de l’école lorsque les classes l’auront quittée. Monsieur le Maire et Madame Jacqueline LEMARQUAND, Maire-Adjoint représentant la Commune au SIVOS ABC, exposent que les projets de rénovation des communes d’Anisy et Colomby-Anguerny, à leur stade d’avancement respectifs, ne permettent pas pourSéance du Conseil Municipal du jeudi 2 Mars 2023- Compte-Rendu.

VIII

l’instant de connaître le calendrier précis de la réorganisation des établissements accueillant les élèves en classes de maternelles et primaires.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’organiser la prochaine séance le jeudi 06 avril 2023 à 20 heures,

La séance est levée à 21 heures 55 minutes.