Déliberation - 2022 039 Amenagement Dune Cabine de wc PMR Place DES Oustalots A Oloron STE Marie LOT N°1 A 6

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Déliberation - 2022 039 Amenagement Dune Cabine de wc PMR Place DES Oustalots A Oloron STE Marie LOT N°1 A 6 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 2022 039 Amenagement Dune Cabine de wc PMR Place DES Oustalots A Oloron STE Marie LOT N°1 A 6)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Transports, Envoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le nn

ID : 064-216404228-20221006-DEC_2022_039-AU Département des Pyrénéds-rermaques

VILLE D'OLORON STE-MARIE

Sainte-Marie DECISION DU MAIRE

PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23

2022 / 39 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SERVICE EMETTEUR : SERVICE ASSAINISSEMENT

OBJET : Aménagement d’une cabine de WC PMR place des Oustalots à Oloron Ste-Marie / lot n°1 à 6

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et suivants,

VU la délibération n°07 du Conseil municipal en date du 03 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L.2122.22 susvisé, et ce pour la durée du mandat,

VU l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit, dans son budget annexe assainissement (ligne 21..-158), l'aménagement d’une cabine de WC accessible aux personnes à mobilité réduite place des Oustalots — 64 400 OLORON SAINTE-MARIE,

CONSIDERANT :

- la proposition de projet de Madame Nelly TORCAL, architecte, maître d'œuvre de l'opération, reçue le 27

juin 2022,

- l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 19 avril 2022, la procédure de passation adaptée en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la conclusion de l'analyse des candidatures établie le 13/05/2022 et l'analyse des offres réalisée le 28/06/2022,

ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer les marchés pour les lots considérés aux entreprises :

-lot n°1“ Gros-oeuvre “ : HASTOY BTP — Route d'Alos — 64470 TARDETS,

-lot n°2" Charpente “ : LAVIE Pierre — 567 Route d'Oloron — 64360 LUCQ DE BEARN,

-lot n°3 “ Electricité “ : POYER ET FILS SARL — ZI DU GABARN — 64870 ESCOUT

-lot n°4“ Plomberie “ : DOMINGUEZ Zone Artisanale Lanneretonne — 64400 OLORON SAINTE MARIE, -lot n°5 “Peinture” : NAVARRO FRERES ZA CAMOU - 64400 BIDOS,

-lot n°6 “Equipement “ : MPS ZAE du Mouta — 40230 JOSSE,

ARTICLE 2 : PRECISE que les montants des marchés respectifs sont fixés à :

-lot n°1“ Gros-oeuvre “ : 22 254,00 € HT,

-lot n°2 Charpente “ : 9 134,73 E HT,

-lot n°3 “ Electricité “ : 1 690,00 € HT,

-lot n°4 “ Plomberie “ : 2 500,40 € HT,

-lot n°5 “ peinture ” : 1 860,00 € HT,

-lot n°6 “ équipement “ : 29 900,00 € HT.

ARTICLE 3 : DIT que le marché sera exécuté dans les délais établis à l'acte d'engagement et, dans le

respect des demandes et préconisations formulées par le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre, le

coordonateur SPS et le contrôleur de sécurité,

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision,

ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Madame la Sous-Préfète au titre du contrôle de légalité,Envoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le Ses

ID : 064-216404228-20221006-DEC_2022_039-AU

ARTICLE 6 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de

Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

ARTICLE 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Entreprise Hastoy

-_ Entreprise Lavie

- _ Entreprise Poyer et fils

- Entreprise Dominguez

-_ Entrepris Navarro et Frères

- Entreprise MPS

- Services Techniques

-__ Service Finances

Fait à Oloron Ste-Marie, le 06/10/2022

PUBLIÉ LE : OA lo/zot LE MAIRE,

Bernard UTHURRY