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Déliberation - 14 – Cession de la Parcelle ap 196 RUE DES Eglantiers A Oloron STE Marie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 14 – Cession de la Parcelle ap 196 RUE DES Eglantiers A Oloron STE Marie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20251210-DEL_25_12_10_14-DE
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 10 décembre 2025
DELIBERATION
Rapporteur : Nicolas MALEIG
Secrétaire de séance : M. Stéphane LARTIGUE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 29
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, Mme Anne
BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, M. Nicolas MALEIG, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme
Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, Mme Monique ASSO, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M.
Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Jean CONTOU-CARRÈRE donne pouvoir à M. Philippe GARROTÉ,
- M. lñaki ECHANIZ donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ,
- Mme Françoise STIOPHANE donne pouvoir à Mme Marie SAYERSE.
Était absent :
- M. Pierre BAHOUM
14 - CESSION DE LA PARCELLE AP 196 - RUE DES ÉGLANTIERS À OLORON STE-
MARIE
l'est rappelé à votre assemblée que le Conseil municipal s'est réuni le 9 avril 2018 pour
se prononcer sur la vente de la parcelle AP196 sise Rue des Églantiers, quartier Sainte-
Croix, d'une superficie de 677 m? à Monsieur Stéphan GUILLEUX. Cette vente comportait mention du maintien d'une servitude de passage consentie à Monsieur AYCAGUER, lui permettant d'accéder à sa parcelle cadastrée AP2, et du maintien d’une servitude de
passage à Monsieur PRAGNERE, lui permettant ‘accéder à sa parcelle cadastrée AP219.
Le Conseil municipal a approuvé cette cession et autorisé Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette cession.
Par courrier en date du 16 mai 2022, Monsieur et Madame DE ALMEIDA, nouveaux propriétaires de la parcelle AP2 ont manifesté leur volonté d'acquérir la parcelle AP 196 ne souhaitant pas bénéficier d'une seule servitude de passage. Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le S'LO
ID :,064-216404228-20251210-DEL_25_12_10_14-DE
Par courrier en date 23 août 2022, Monsieur SPAGNOLI et NacametoncA nouveaux
propriétaires de la parcelle AP219, (et des parcelles AP194 et AP224) ont également manifesté leur volonté d'acquérir la parcelle AP196 afin de sécuriser l'accès à leurs parcelles.
Suite à ces courriers, plusieurs rencontres ont eu lieu avec les différents interlocuteurs afin de satisfaire toutes les parties.
Monsieur GUILLEUX, bénéficiaire de la cession par décision du Conseil municipal a indiqué ne pas souhaiter renoncer à la cession qui lui a été accordée mais s’est montré disposé à en modifier la contenance.
Après échanges, il a été convenu de scinder la parcelle AP196 en trois parcelles :
- La première de 350 m? au profit de Monsieur GUILLEUX ;
- La deuxième de 62 m? au profit de Monsieur SPAGNOLI et de Madame LONCA afin d'officialiser l'accès à leurs parcelles qu'ils avaient aménagé ;
- La troisième de 265 m? maintenue dans le domaine privé communal permettant la création d’un accès à la parcelle AP2 et permettant ainsi son désenclavement.
Concernant cette dernière, le maintien en propriété communale a été privilégié dans l'hypothèse de création d'une intention de voirie à destination des mobilités douces versée au PLUI. A ce titre, la requête d'acquisition de la parcelle par Monsieur et Madame DE ALMEIDA ne peut être acceptée.
Vu le courrier de Monsieur GUILLEUX en date du 17 novembre 2025 notifiant à la Commune son accord pour modifier la cession d'origine selon les modalités de la présente,
Vu l'avis du service des Domaines en date du 22 août 2017 fixant le prix de la parcelle à 3 800 €, soit 5, 613 €/m?,
Vu le plan du géomètre ci-annexé,
Oufï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ABROGE la délibération du 9 avril 2018 approuvant la vente de l'intégralité de la parcelle AP196 à Monsieur Stéphan GUILLEUX,
- DÉCIDE de céder 350 m2 issu de la parcelle AP196 -— rue des Eglantiers à Monsieur Stéphan GUILLEUX, pour un montant de 1964,55 € net vendeur,
- DÉCIDE de céder 62 m? issu de la parcelle AP196 -— rue des Eglantiers à Monsieur Romain SPAGNOLI et Madame Alicia LONCA, pour un montant de 348 € net vendeur,
- DÉCIDE de conserver 265 m? issu de la parcelle AP196 — rue des Eglantiers afin de créer un accès à la parcelle AP2,
- DIT que les frais de notaire seront supportés par les acquéreurs,
- DÉCIDE que l'aménagement d'une voie carrossable d'accès à la parcelle AP2 sera pris en charge par la Commune,
2 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le SG
ID : 064-216404228-20251210-DEL_25_12_10_14-DE
- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 10 décembre 2025.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
[AFFICHÉ LE LU /4o14 | A à
Bernard UTHURRY
U)