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Arrêté - 2025.12.1281 chaussee retrecie rue de la grotte le 16 decembre 2025
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 14h03 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.12.1281 chaussee retrecie rue de la grotte le 16 decembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES = TAAVE des Pyrénées
VILLE DE LOURDES ——
RIPUSLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 12 1281
Mis en ligne le ©S.. A9. 22S
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE RUE DE LA GROTTE AU DROIT DU BÂTIMENT PORTANT LE N°20 DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE CRÉATION DE 4 COMPTEURS PAR L'ENTREPRISE CASSAGNE EPE ET STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DES BÂTIMENTS N°9 ET 11
LE 16 DÉCEMBRE 2025
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le
stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise CASSAGNE EPE sise 20 rue du 19 mars 1962 - 65000 TARBES, relative à des travaux de création de 4 compteurs, rue de la Grotte au droit du bâtiment portant le n°20 et stationnement interdit au droit et en face des n°9 et 11, le 16 décembre 2025.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir
les accidents et de garantir la sécurité des usagers.
Considérant que la commune doit faciliter l'occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 16 décembre 2025, l’entreprise CASSAGNE EPE est autorisée à occuper le domaine public rue de la Grotte au droit du bâtiment portant le n°20 dans le cadre de travaux de création de 4 compteurs.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, La chaussée est rétrécie rue de la Grotte au droit du bâtiment portant le n°20.
La vitesse de circulation est réduite à 30km/heure
Article 3 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit rue de la Grotte au droit et en face des
bâtiments portant les n°9 - 11 et 20, excepté pour Les véhicules affectés au chantier.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 [05 62 94 65 65 / Fax: 33 {0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Arti - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité et sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité
investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 9 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique. Article 11 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 03 décembre 2025
Pour Le Maire
L'a élé
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le ...................,.,.............
a Par courrier recommandé envoyé Le ..............,.....
1 Par remise en main propr
Par mail envoyé Le De Lie. L22 S
Je SOUSssigné(e)...................
Signature : ..........................,,...
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.