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Arrêté - 2025.12.1267 chaussee retrecie rue du pibeste le 11 decembre 2025
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 14h03 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.12.1267 chaussee retrecie rue du pibeste le 11 decembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE D£ LOURDES
RIPUSLIQUE FRANÇAISE
Nature de l'acte : 8.3
N° 2025 12 1267
Mis en ligne le Q...12..22S
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE RUE DU PIBESTE POUR LE STATIONNEMENT D'UN CAMION DE DEMENAGEMENT 19T AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°6,
LE 11 DÉCEMBRE 2025
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025,
Vu la demande de [a SARL ZAFATI LES DEMENAGEURS BRETONS sise 120 rue du Magasin aux Tabacs -
65000 TARBES, relative au stationnement d’un camion 19T au droit de l'immeuble portant le n°6 rue du Pibeste dans le cadre d’un déménagement, le 11 décembre 2025.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 11 décembre 2025, la SARL ZAFATI LES DEMENAGEURS BRETONS est autorisée à occuper le domaine public, au droit de l'immeuble portant le n°6 rue du Pibeste dans Le cadre d’un déménagement.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie rue du Pibeste au droit du n°6. La vitesse est réduite à 30km/h.
Article 3 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, aucun stationnement ne sera autorisé au droit et en face de l'immeuble portant le n°6 rue du Pibeste, excepté pour le véhicule affecté au déménagement.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES — FRANCE
Tél.: 33 (0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 {0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquittera des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour déménagements d’un montant de 1,00€ par mètre carré et par jour.
Article 5 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
Il doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Le camion doit être balisé de façon suffisante afin de Le protéger et inviter Les piétons et les véhicules à Le contourner en toute sécurité.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire
devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager Un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les accès aux riverains et commerces seront maintenus.
Article 7 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 8 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement du déménagement, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 [L 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 9- Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique. Arti = lication l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 28 novembre 2025
Sr
_Pour Le Maire,
L’adjoint délégué,
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le
o Par courrier recommandé envoyé le ..................,.
a Par remise en main propre
XPar mail envoyé Le A CA. (22 <
Je soussigné(e)..................,...,.......,......
Signature : sisi
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.