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Arrêté - 05 Arrete portant autorisation echafaudage 10 rue de la Paix
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 05 Arrete portant autorisation echafaudage 10 rue de la Paix)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la
Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N°
05/2025/IS/SD/ACD Arrêté
municipal
autorisant
l'installation
d’un
échafaudage
et
_
rêglementant
la
circulation
—
10
rue
de
la
Paix
Le
Maire
de
la
Commune
de
MOTHERN,
VU
la demande
de
Monsieur
Thomas
SCHÔRGENDORFER
sollicitant
une
permission
de
voirie
pour
la
pose
d’un
échafaudage
sur
le
domaine
public
le
long
de
la
propriété
sise
10
rue
de
la
Paix
à
MOTHERN,
pour
y effectuer
des
travaux
de
revêtement
de
la
cheminée,
de
changements
des
tuiles,
planches
de
rives
et gouttières
de
la toiture
de
la maison ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2542-1
et
suivants,
ainsi
que
l’article
L 2213-1
;
VU
le Code
de
la
Route
notamment
l'article
R 411-8
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
d'assurer
le
bon
ordre,
de
prescrire
toutes
les
mesures
dans
l'intérêt
de
la sécurité
et de
la commodité
du
passage
sur
les voies
publiques
à
l'intérieur
de
l’agglomération ;
ARRETE
Article
1:
Monsieur
Thomas
SCHÔRGENDORFER
est
autorisé
à
installer,
à
compter
du
27
janvier
2025
et jusqu'à
la fin
des
travaux,
un
échafaudage
sur
le
domaine
public
au
niveau
de
l'emprise
du
chantier
située
10
rue
de
la
Paix
à
Mothern
pour
des
travaux
de
revêtement
de
la
cheminée,
de
changements
des
tuiles,
planches
de
rives
et
gouttières
de
la
toiture
de
la
maison
aux
dispositions
et
aux
conditions
suivantes
:
*
Toutes
dispositions
règlementaires
seront
prises
pour
sécuriser
le
chantier
de
jour
comme
de
nuit;
*
L'autorisation
accordée
sera
révocable
à tout
moment
si
l'intérêt
de
la voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige,
ou
si
le
demandeur
ne
se
conforme
pas
aux
indications
qui
lui
auront
été
imposées ; *
A
la
fin
des
travaux
le
domaine
public
devra
être
nettoyé
et
entièrement
débarrassé
de
tout
matériel
et
matériaux.
Article
2
: Pendant
cette
même
période,
et
au
même
endroit,
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
:
#
La
circulation
des
piétons
sera
interdite
sur
le trottoir
le
long
de
la
propriété
10
rue
de
la
Paix
;
*
En
cas
d’empiétement
sur
la chaussée,
la circulation
des
véhicules
sera
réduite
par
la
mise
en
place
d’un
rétrécissement
de
chaussée
;
*
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à
30km/h
et
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit. Article
3
: La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
mises
en
place
par
le
demandeur
qui
devra
assurer
la
sécurisation
des
abords
du
chantier.
La
signalisation
devra
être
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Le
demandeur
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Seltz-Lauterbourg
- Monsieur
Thomas
SCHÔRGENDORFER,
10
rue
de
la
Paix,
67470
MOTHERN
- Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin
- Monsieur
le Chef
de
Section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern/Munchhausen
- Service
de
ramassage
des
ordures
ménagères
Fait
à Mothern,
le 24 janvier
2025
Le
Maire,
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 24/01/2025
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
: 24/01/2025