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Arrêté - 44 2025 autorisation echafaudage 6 A rue du Kabach
Arrêté - 55 2025 Arrete autorisant linstallation dun echafa
Arrêté - 36 2024 autorisation de linstallation dun echafaudage 14 D rue du Kabach
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 36 2024 autorisation de linstallation dun echafaudage 14 D rue du Kabach)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la
Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N°
36/2024/IS/SD/ACD Arrêté
municipal
autorisant
l'installation
d’un
échafaudage,
14
D
rue
du
Kabach
Le
Maire
de
la
Commune
de
MOTHERN,
VU
la
demande
de
Madame
Huguette
SCHAUINGER
en
date
du
8
août
2024
sollicitant
une
permission
de
voirie
pour
la
pose
d’un
échafaudage
sur
le trottoir
le
long
de
sa
propriété
sise
14
D
rue
du
Kabach,
pour
y effectuer
des
travaux
de
mise
en
peinture
de
la
corniche,
des
poutres
et garde-corps
de
la terrasse
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L. 2542-1
et
suivants,
ainsi
que
l’article
L. 2213-1
;
VU
le Code
de
la
Route
notamment
l'article
R 411-8
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipale
d'assurer
le
bon
ordre,
de
prescrire
toutes
les
mesures
dans
l'intérêt
de
la sécurité
et
de
la commodité
du
passage
sur
les voies
publiques
à
l’intérieur
de
l’agglomération
;
ARRETE
Article
1
: Madame
Huguette
SCHAUINGER
est
autorisée
à
installer,
à
compter
du
26
août
2024
et jusqu'à
la
fin
des
travaux,
un
échafaudage
sur
le trottoir
le
long
de
sa
propriété
sise
14
D
rue
du
Kabach
à
MOTHERN
pour
des
travaux
de
mise
en
peinture
de
la
corniche,
des
poutres
et
garde-corps
de
la
terrasse
aux
dispositions
et
aux
conditions
suivantes
:
* Toutes
dispositions
règlementaires
seront
prises
pour
sécuriser
le chantier
de
jour
comme
de
nuit,
*
L'autorisation
accordée
sera
révocable
à
tout
moment
si
l’intérêt
de
la
voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige,
ou
si le demandeur
ne
se
conforme
pas
aux
indications
qui
lui auront
été
imposées.
Article
2
: Pendant
cette
même
période
et
au
même
endroit
la
circulation
des
piétons
sera
interdite
au
niveau
de
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
ainsi
que
la sécurisation
des
abords
du
chantier
seront
mis
en
place
par
le
demandeur
et
devra
être
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Seltz-Lauterbourg
- Madame
Huguette
SCHAUINGER,
14
D
rue
du
Kabach
- 67470
MOTHERN
- Monsieur
le Chef
de
Section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern/Munchhausen
- Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin
Fait
à
Mothern,
le
22
août
2024
Le
Maire,
Isabelle
SCHMALTZ
Élbe:
LA
Ke
REX
À
|
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 22
août
2024
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la commune
le
: 22
août
2024