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Arrêté - 05 2023 portant autorisation d installation d une benne et reglementant la circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 05 2023 portant autorisation d installation d une benne et reglementant la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la
Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
n° D
/2023/1s/cP
Arrêté
municipal
autorisant
l'installation
d’une
benne
et
règlementant
la circulation
—
13,
Rue
de
l'Eglise
Le
Maire
de
la
Commune
de
MOTHERN,
VU
la
demande
de
Monsieur
DEVAURE
Cyril
sollicitant
une
permission
de
voirie
pour
la
pose
d’une
benne
sur
le
domaine
public
devant
sa
propriété
sise
13
Rue
de
l'Eglise
à
MOTHERN,
pour
effectuer
des
travaux
de
rénovation
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2542-1
et
suivants,
ainsi
que
l’article
L 2213-1 ;
VU
le
Code
de
la
Route
notamment
l'article
R
411-8
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
d'assurer
le
bon
ordre,
de
prescrire
toutes
les
mesures
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
commodité
du
passage
sur
les
voies
publiques
à
l'intérieur
de
l’agglomération ;
ARRETE
Article
1
: Monsieur
Cyril
DEVAURE
est
autorisé
à installer,
une
benne
le
long
de
sa
propriété
sise
13
rue
de
l'Eglise,
pour
effectuer
des
travaux
de
rénovation
du
24
février
2023
au
24
mars
2023 :
*
Toutes
dispositions
règlementaires
seront
prises
pour
sécuriser
la
benne
jour
comme
de
nuit *
L’autorisation
accordée
sera
révocable
à
tout
moment
si
l'intérêt
de
la
voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l’exige,
où
si
le
demandeur
ne
se
conforme
pas
aux
indications
qui
lui
auront
été
imposées
*
A
la
fin
des
travaux
le
domaine
public
devra
être
nettoyé
et
entièrement
débarrassé
de
tout
matériel
et
matériaux.
Article
2
: À
cette
même
période,
pour
permettre
l’exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers :
*
La
circulation
sera
réduite
par
la
mise
en
place
d’un
rétrécissement
de
chaussée
au
niveau
du
13
rue
de
l'Eglise
*
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
niveau
du
13
rue
de
l'Eglise Article
3
: La
fourniture,
la
pose
et
la maintenance
de
la signalisation
seront
mises
en
place
par
le
demandeur
qui
devra
assurer
la sécurisation
des
abords
du
chantier.
La
signalisation
devra
être
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Le
demandeur
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- M.
le Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Seltz-Lauterbourg
- Monsieur
Cyril
DEVAURE,
1A
route
de
Lauterbourg,
67470
MOTHERN
- Monsieur
le Chef
de
Section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern/Munchhausen
- Service
de
ramassage
des
ordures
ménagères.
Fait
à
Mothern,
le
24
février
2023
Le
Maire,
Isabelle
SCHMALTZ
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la
commune
: 24
février
2023