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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 3 fevrier 2022
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Locquirec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 3 fevrier 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Dialogue social, Sociétal,
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2022
Compte-rendu
L’an deux mil vingt deux, le 3 février, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de LOCQUIREC, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Gwenolé GUYOMARC’H, Maire.
Date de convocaOon : 29 janvier 2022
Etaient présents : Gwenolé GUYOMARC’H, Estelle FORGET, Nicolas TANGUY, Thierry MERRAND, Yann BRIAND, Françoise HAMEURY, Françoise CABIOCH-LE GALL, Guéna PRIGENT, Philippe POHAREC, Charlo[e BERTALOT, Françoise LE MITOUARD, Guy NICOL
Etaient absents : Nicolas BOTROS Pouvoir à Gwenolé GUYOMARC’H Réjane LOUIN Pouvoir à Philippe POHAREC
Théophile PAIMPARAY Pouvoir à Guy NICOL
Secrétaire de séance : Charlo[e BERTALOT
N°
délibéraDon Objet ProposiDon au Conseil Décision
2022-001 SubvenDons aux associaDons Approuver l’octroi des
subvenDons
Adopté à l’unanimité
2022-002 SubvenDon Ecole de Locquirec Approuver l’octroi d’une
subvenDon de 2.727,46 €
- Classe de découverte
CM1 – CM2
Adopté à l’unanimité
2022-003 SubvenDon Ecole de Locquirec Approuver l’octroi d’une
subvenDon de 850,00 € -
AcDvités 2022
Adopté à l’unanimité
2022-004 ULAMIR – Avenant relaDf à la
parDcipaDon intercommunale pour
la période 2022-2023-2024
Autoriser le Maire à
signer l’avenant
Adopté à l’unanimité
2022-005 Morlaix Communauté – AdopDon
du Projet Territorial de Cohésion
Sociale 2022-2026
Approuver le Projet
Territorial de Cohésion
Sociale 2022-2026 et ses
annexes
Adopté à l’unanimité 2022-006 Camping Municipal – Confortement
mur de soutènement
Autoriser le Maire à
signer le devis présenté
par l’entreprise Franck
NEDELEC d’un montant
de 7.655,00 € HT
Adopté à l’unanimité
2022-007 Camping Municipal – Achat et
installaDon de deux cabanétapes
Autoriser le Maire à
signer le devis présenté
par l’entreprise la
Cabanerie d’un montant
de 10.080,00 € HT
AbstenDon à l’unanimité
2022-008 AcquisiDon par la Commune du
terrain et hangar SNSM Route de
Morlaix
Approuver la cession par
la Société NaDonale de
Sauvetage en Mer de
Paris au profit de la
Commune de la parcelle
cadastrée AL0110 pour
un montant symbolique
Adopté à l’unanimité
2022-009 OccupaDon Domaine Public -Moulin
de la Rive
Autoriser le maire à
signer la convenDon
temporaire d’occupaDon
de domaine public du 1er
avril 2022 au 31 octobre
2022, entre la Commune
et Monsieur Nicolas
GEFFROY, pour une
acDvité de peDte
restauraDon, avec
l’installaDon d’un
cabanon en bois et d’une
terrasse, aux condiDons
tarifaires de « droit de
terrasse », soit 14,00 €
par m² d’emprise au sol,
sur une surface d’environ
40 m² (10 m de long et 4
m de large), soit 560,00 €
pour la période du 1er
avril 2022 au 31 octobre
2022.
Adopté à l’unanimité 2022-010 Renouvellement parDcipaDon
financière Distributeur AutomaDque
de Billets
Approuver le
renouvellement de la
parDcipaDon financière
de la commune au
surcoût d’exploitaDon du
Distributeur
AutomaDque de billets, à
hauteur de 4.500,00 €
par an, au bénéfice de la
Banque Populaire Grand
Ouest.
Autoriser le Maire à
signer le protocole
d’accord pour une durée
de 1 an renouvelable par
tacite reconducDon par
période annuelle aux
mêmes condiDons.
Adopté à l’unanimité
2022-011 ApprobaDon de la CLECT du 27
novembre 2021 des charges
transférées au 1er janvier 2020 –
GesDon des eaux pluviales
Approuver le rapport Adopté à l’unanimité
2022-012 OrganisaDon du temps de travail Fixer le temps de travail
applicable à 35 heures
hebdomadaires de travail
en moyenne sur l’année.
Décider de mekre fin aux
disposiDfs d’organisaDon
du temps de travail
préalablement mis en
place, notamment des
jours de congés non
prévus par le cadre légal
et réglementaire.
Adopté à l’unanimité
2022-013 Camping – créaDon de postes
préparaDon saison 2022
Approuver :
- La créaDon d’un poste
d’agent d’accueil à
temps complet du 1er
mars au 21 octobre
2022,
- La créaDon d’un poste
d’agent d’entreDen à
temps complet du 1er
avril au 31 octobre
2022
Adopté à l’unanimité 2022-014 Gisement de sables coquillers de la
Pointe d’Armor – DéclaraDon d’arrêt
définiDf des travaux miniers
Approuver la déclaraDon
d’arrêt définiDf des
travaux miniers sur la
concession de sables
coquillers dite Pointe
d’Armor déposée par la
Compagnie Armoricaine
de NavigaDon.
Solliciter la Compagnie
Armoricaine de
NavigaDon à présenter
une renonciaDon au Dtre
minier qu’elle déteint en
vertu du décret du 14
septembre 2015.
Adopté à l’unanimité
2022-015 Réforme de la publicité des actes
des collecDvités territoriales
Prendre acte et mekre en
œuvre les nouvelles
règles de publicité de
l’ensemble des actes
adoptés par les
collecDvités territoriales
applicables à compter du
1er juillet 2022.
Adopté à l’unanimité
2022-016 Tarifs camping 2022 Approuver les tarifs
camping applicables pour
2022 validés par la
commission camping en
date du 15 décembre
2021.
Adopté à l’unanimité