Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 3 fevrier 202
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 6 octobre 202
Compte-Rendu - Compte rendu conseil Municipal du 28 Juillet 2022
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 mars 2023
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 2 mars 2023
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 3 octobre 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 novembre 2
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 6 mars 2021
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 27 mars 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2022
Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Locquirec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2022
Compte-rendu
L’an deux mil vingt et deux, le 3 mars, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de LOCQUIREC, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Gwenolé GUYOMARC’H, Maire.
Date de convocaNon : 25 février 2022
Etaient présents : Gwenolé GUYOMARC’H, Nicolas BOTROS, Estelle FORGET, Nicolas TANGUY, Réjane LOUIN, Yann BRIAND, Françoise HAMEURY, CharloYe BERTALOT, Théophile PAIMPARAY
Etaient absents : Thierry MERRAND Pouvoir à Nicolas TANGUY
Françoise CABIOCH-LE GALL Pouvoir à Gwenolé GUYOMARC’H
Françoise LE MITOUARD Pouvoir à CharloYe BERTALOT
Guéna PRIGENT Pouvoir à Yann BRIAND
Philippe POHAREC Pouvoir à Réjane LOUIN
Guy NICOL Pouvoir à Théophile PAIMPARAY
Secrétaire de séance : CharloYe BERTALOT
N°
délibéraBon Objet ProposiBon au Conseil Décision
2022-017 Aménagement Impasse Pen ar Rhun Retenir, après analyse des
offres, la proposiBon de
l’entreprise EUROVIA
pour les travaux
d’aménagement de
l’impasse Pen ar Rhun
Autoriser le Maire à
signer toutes les pièces
relaBves à ce marché
Adopté à l’unanimité 2022-018 AcquisiBon foncière Approuver l’acquisiBon
d’une parBe de la
parcelle AK 7 (environ
7500 m²) au prix de
13.70€ le m²
Autoriser le Maire à
signer le compromis de
vente.
Adopté à l’unanimité
2022-019 Mise en place de deux staBons de
Recharge Electriques pour Véhicules
sur la commune – demande de DSIL
2022.
Approuver :
- la mise en place de
deux staBons de
Recharge Electriques
pour véhicules et vélos,
projet esBmé à
136.800,00 €
- Le plan de financement
présenté
Autoriser :
- Le Maire à solliciter des
subvenBons au taux
maximum auprès des
organismes
suscepBbles
d’intervenir
- Le Maire à signer la
proposiBon de la
société StaBon REV
d’un montant de
136.800,00 € HT
Adopté à l’unanimité
2022-020 Camping – AcquisiBon d’un camion
benne
Approuver l’acquisiBon
d’un camion benne pour
les services techniques
du Camping Municipal
Autoriser :
- Le Maire à lancer une
consultaBon pour un
véhicule d’occasion
- Le Maire à signer l’offre
la mieux disante
Adopté à l’unanimité
2022-021 Camping - Cabanétapes Approuver les tarifs
présentés par la
commission Camping
pour l’occupaBon des
cabanétapes.
Adopté à l’unanimité 2022-022 Camping - Mise en place d’une
barrière automaBsée en fond du
camping
Approuver la mise en
place d’une barrière
automaBsée en fond du
Camping
Autoriser le Maire à
signer le devis présenté
par l’entreprise
AireServices d’un
montant de 15.259,00 €
HT
Adopté à l’unanimité
2022-023 Surveillance des plages saison 2022
– ConvenBon SNSM
Autoriser le Maire à
signer la convenBon
proposée par les services
de la SNSM Paris afin de
disposer de surveillants
de baignade pour la
saison 2022.
Adopté à l’unanimité
2022-024 ULAMIR – Avenant convenBon
Projet EducaBf Territorial
Autoriser le Maire à
signer l’avenant à la
convenBon ULAMIR
relaBve au Projet EducaBf
Territorial fixant le terme
au 30 juin 2022
Adopté à l’unanimité
2022-025 InscripBon dans la liste naBonale de
communes dont l’acBon en maBère
d’urbanisme doit être adaptée aux
phénomènes hydro sédimentaires
entrainant l’érosion du liforal
Demander l’inscripBon
de la commune dans la
liste naBonale des
communes soumises au
recul du trait de côte
prévue l’arBcle 239 de la
loi n°2021-1104 du 22
août 2021 portant lufe
contre le dérèglement
climaBque et
renforcement de la
résilience face à ses effets
et qui fera l’objet d’un
prochain décret
Autoriser le Maire à
procéder à la signature
des actes nécessaires à la
mise en œuvre de cefe
délibéraBon
Adopté à l’unanimité 2022-026 OccupaBon Domaine Public –
Sables Blancs
Autoriser le Maire à
signer une convenBon
d’occupaBon du
Domaine Public du 1er
avril 2022 au 30
septembre 2022 entre la
commune et Mlle Le Goff
pour une acBvité de
peBte restauraBon, aux
condiBons tarifaires de
« droit de terrasse » soit
un montant de 560€.
Adopté à l’unanimité
2022-027 Camping – locaBon « Paillofe »
saison 2022
Approuver :
- la locaBon du local dit
« La Paillofe » à M.
Hugo BIANNIC et M.
Louis GADON aux
condiBons suivantes :
ouverture du 15 avril
au 30 septembre 2022,
7/7j du 15 juin au 15
septembre
- les termes de la
convenBon de mise à
disposiBon en annexe
Autoriser le Maire à
signer ladite convenBon.
Adopté à l’unanimité
2022-028 Tarifs parking à dériveurs Autoriser le Maire à
établir les factures
relaBves à l’occupaBon
du parking à dériveurs
pendant l’année 2021, du
15 juin au 15 septembre,
selon les tarifs votés pour
l’année 2022
Adopté à l’unanimité
2022-029 Remise consommaBon d’eau –
locataire du commerce BâBment de
la Poste
Autoriser le
remboursement à Mme
Céline ROUSSEAU,
locataire de la Commune,
exploitant le commerce
« L’atelier de Linou »
d’une consommaBon
d’eau injusBfiée
représentant la somme
de 138,98 €.
Adopté à l’unanimité 2022-030 Encaissement cauBons logements
surveillants de baignade SNSM
saison 2021 suite dégradaBons
Autoriser le Maire à ne
pas resBtuer les cauBons
versées pour l’occupaBon
gracieuse du logement
mis à disposiBon des
surveillants de baignade
SNSM, soit la somme de
400,00 €.
Adopté à l’unanimité
2022-031 MoBon en solidarité de l’Ukraine Adopter une moBon
proposée par Monsieur
le Maire, en solidarité de
l’Ukraine et des
Ukrainiens afin de des
assurer du souBen notre
commune
Adopté à l’unanimité