Procès Verbal - PV DU 24 JANVIER 2025

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Procès Verbal - PV DU 24 JANVIER 2025 Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune d'Affoux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 24 JANVIER 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, _ MAIRIED'AFFOUX

PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 24 JANVIER 2025-20H30

Le 24 janvier 2025, à 20h30, le conseil municipal s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame

Sophie CHASSAGNEL, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers votants : 11

Absents excusés : O

Secrétaire : M. BEAUX Thierry

Ordre du jour :

e Approbation du dernier PV,

e Ouverture de crédit à l'investissement,

e Adhésion service Marchés publics avec la COR,

e Demande de subvention à la Région pour le projet isolation combles mairie et création salle d'archive,

e Renouvèlement convention avec Chessy Restauration,

e Questions diverses,

Le conseil municipal approuve, le procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2024.

| Délib 01: Ouverture de crédits à l'investissement

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012-art.37. Concernant les dépenses dans la section investissement, celles-ci ne peuvent être mandatées qu’après l’adoption du budget 2025. Cependant, elle dit que l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents à la dette. Elle propose d’ouvrir les crédits comme suit :

e 165- cautionnement 375 €

e 2151 -réseaux voirie 1250€

e _2158- matériel outillage 3 750€

e 2184- mobilier 2 500 €

e _2188- autre immobilisation 425 €

e 231- immobilisation en cours 20 000 €

Le conseil approuve à l'unanimité des membres présents l’ouverture de crédit :

Délib 02 : Adhésion service Marchés Publics avec la COR

Madame le Maire rappelle que la commune d’Affoux fait partie des 3 communes non adhérentes sur les 31 que compte le territoire à ne pas avoir adhéré au service commun « assistance à la passation des marchés publics ». Cette adhésion est gratuite et fonctionne avec une facturation à l’acte dans le cas où le service de la COR serait sollicité. Le service propose différentes prestations : rédaction de pièces de dossier de consultation des entreprises (DCE), relecture de pièces de DCE, envoi des avis d’appels publics à la concurrence + mise en ligne des DCE...Le Conseil approuve à l’unanimité des membres l’adhésion à cette convention.Délib 03: Demande de subvention pour le projet isolation combles mairie et création d’une salle d’archive

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de rénovation concernant l'isolation des combles de la mairie et la création d’une petite salle destinée aux archives de la mairie. Elle indique que les demandes de devis sont en cours et que ce projet sera validé si l’aide apportée est suffisante pour mener à terme ce projet. Le conseil municipal donne son accord pour que les demandes de subvention soit faites auprès de la Région et du Département ainsi que pour consulter différents artisans.

Délib 04: Renouvèlement convention avec Chessy Restauration

Madame le Maire rappelle que la mairie a choisi, comme prestataire, pour la restauration des élèves de l’école, CHESSY RESTAURATION implanté à TARARE, elle indique que la convention d’un an est arrivée à échéance et qu’il convient de la proroger d’un an. Elle indique que la commune a reçu un courrier indiquant une augmentation, les prix du repas passant de 4.50 € le prix du repas à 4.77 €. Elle propose aux membres du conseil municipal de renouveler la convention et que la commune supporte le cout de cette augmentation jusqu’à la fin de l’année scolaire. Une réunion avec les parents adhérents sera programmée avant la fin de l’année scolaire pour faire un point sur ce dossier. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Questions diverses

e Madame le Maire présente les différents devis concernant la remise en état du matériel de l'auberge, ainsi que le contrat de maintenance signé avec la société Patay pour établir un état des lieux de l'équipement existant.

e Madame le Maire fait lecture du « plan de mobilité SYTRAL », qui prévoit l'organisation de la mobilité des personnes et des marchandises ainsi que la circulation et le stationnement dans le département

e Madame le Maire présente le rapport concernant le radar pédagogique, installé du 12 novembre au 17 décembre 2024. Pendant cette période il y a eu 2313 véhicules entrants et 2191 sortants la vitesse moyenne en entrant 30 km heure et en sortant 28 km heure.

Madame le Maire demande au conseil de réfléchir à divers travaux de sécurité éligibles au titre de la prochaine demande de subvention des amendes de police.

e Madame le maire présente le dossier du SYDER concernant la démarche performancielle. Il s'agit d'un projet pour changer tous les lampadaires en lumière LED, pour une gestion plus économique et plus écologique.

e La date de la prochaine réunion du conseil municipal est fixée le vendredi 28 mars 2025 à 20h.

Fin du conseil à 22h45

à Affoux, le 27/02/2025

Le secrétaire, Le Maire,

Thierry BEAUX Sophie CHASSAGNEL