Procès Verbal - pv Conseil Municipal 20 03 2026

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Affoux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 20 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, MAIRIE D’AFFOUX

PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 20 MARS 2026-20H00

Le 20 mars 2026, à 20h, les membres nouvellement élus du conseil municipal se sont réunis à la mairie, sous la présidence de M. Alain CHALINET, doyen des conseillers, pour la mise en place du conseil municipal et procéder à l’élection du maire et des adjoints.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers votants : 11

Absents excusés :

Secrétaire : Mme Céline PILON

Assesseurs : M. Geoffrey GALLAND, Mme Emilie REYBILLET

Ordre du jour :

 Approbation du dernier PV,

 Election du maire

 Détermination du nombre d’adjoints

 Election des adjoints

 Lecture de la charte de l’élu

 Délégations du conseil municipal données au maire

 Questions diverses

Délib 01 : Election du maire

M. Alain CHALINET demande s’il y a un candidat pour le poste de maire.

Mme Sophie CHASSAGNEL se porte candidate.

M. Alain CHALINET présente les conditions d’élections du maire. Après validation collective, l’élection du maire s’effectue à bulletin secret.

Nombre de bulletins : 11

9 voix pour Mme Sophie CHASSAGNEL

1 voix pour M. Jérôme FOUILLAT

1 vote nul

20h30 - Mme Sophie CHASSAGNEL est élue maire.

M. Alain CHALINET remet l’écharpe tricolore à Mme le Maire qui prend alors la présidence de la séance.

Délib 02: Détermination du nombre d’adjoints

Mme Sophie CHASSAGNEL informe que la parité est obligatoire et rappelle les nouvelles conditions de l’élection des adjoints, à savoir l’obligation de présenter une liste d’adjoints. Mme le Maire suggère de porter à 3 le nombre d’adjoints.

Le choix est porté au vote :

2 voix pour un nombre de 2 adjoints

7 voix pour un nombre de 3 adjoints

2 abstentions

Le conseil municipal décide de fixer à 3 le nombre d’adjoints au maire

Délib 03: Election des adjoints

Mme le Maire propose une liste d’adjoints :M. Jérôme FOUILLAT (1er adjoint)

Mme Chantal GOUTTARD (2ème adjointe)

M. Thierry BEAUX (3ème adjoint)

Mme Emilie REYBILLET exprime le souhait d’être adjointe.

Une seconde liste d’adjoints est proposée au vote :

M. Jérôme FOUILLAT (1er adjoint)

Mme Emilie REYBILLET (2ème adjoint)

M. Thierry BEAUX (3ème adjoint)

Le vote s’effectue à bulletin secret :

4 voix pour la liste M. FOUILLAT/ Mme REYBILLET/ M. BEAUX

7 voix pour la liste M. FOUILLAT/ Mme GOUTTARD/ M. BEAUX

Monsieur FOUILLAT est élu 1er adjoint au maire, Mme GOUTTARD 2ème adjointe, M BEAUX 3ème adjoint.

Lecture de la Charte de l’ÉLU

Mme le Maire procède à la lecture de la charte de l’élu local qui rappelle les droits et devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et remet un exemplaire à chaque membre du conseil.

Délib 04 : Délégation données au Maire

Mme le Maire procède à la lecture des délégations du conseil municipal données au maire. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Questions diverses

Mme le Maire demande aux conseillers s’il y a des questions à l’issue de l’ordre du jour. Plusieurs questions sont posées à Mme le Maire :

 Indemnisation du 3ème adjoint.

Le montant des indemnisations sera voté lors de la prochaine réunion de conseil. Il est rappelé que le conseil municipal dispose d’un délai de 3 mois pour voter.

M. Alain CHALINET indique à Mme le Maire que le vote des indemnités doit s’effectuer sans la présence des élus concernés qui doivent quitter la pièce.

 Fréquence des réunions de conseil.

Il est évoqué une fréquence d’une réunion par mois. A noter que la fréquence minimum obligatoire est d’une réunion par trimestre. La décision sera discutée et prise lors de la prochaine réunion de conseil.

 Qui peut assister aux réunions de conseils ?

Il est rappelé que tout le monde peut assister aux réunions de conseil. A noter que le public présent lors des réunions de conseil ne peut pas poser de questions sauf si la demande en a été faite 48h au préalable.

 Quel est le rôle des conseillers municipaux ?

Il est rappelé que chaque conseiller municipal fait partie de commissions durant le mandat et est amené à délibérer sur les sujets présentés à l’ordre du jour.

Les commissions seront attribuées de façon collégiale lors de la prochaine réunion.

 M. Alain CHALINET annonce qu’il va poser 12 questions et qu’il fera ensuite une déclaration

officielle. Afin de permettre la retranscription exacte de ses questions*, M. Alain CHALINET donne

une copie de ses questions à la secrétaire de séance.

*Les questions posées et transmises par M. Alain CHALINET ont été restituées ci-dessous dans leur intégralité telles que communiquées. Seules les erreurs grammaticales ont fait l’objet de correction.

1. « La mairie et le manque d’information :

Il faut comme cela est prévu dans les textes que l’information prime et ne soit pas dans l’opacité…Comme il semble être fait, l’affichage sept jours avant de la date d’un conseil municipal avec l’ordre du jour… Mais aussi 07 jours après, l’affichage du compte-rendu du conseil municipal. Mais nous vivons dans le monde d’internet et la mairie a un outil à savoir « mairie@affoux.fr » et un site sur Facebook « Mairie d’Affoux » qui devrait afficher à la fois la date du conseil municipal avec l’ordre du jour MAIS aussi le compte-rendu de cette séance du conseil municipal selon l’ordonnance N°2021-1310 du 07 octobre 2021 art, 4, mais aussi pour d’autres interventions économiques (et conventions de délégation de service public) ceci est régi du titre V de la première partie et des articles L 2251-1 à 2251-5 du 30 décembre 2021.

Question : allez-vous faire cette clarté sur l’affichage et sur mairie@affoux.fr? »

Mme le Maire indique que les comptes-rendus sont actuellement déjà publiés sur les supports internet de la commune et affichés sur le panneau d’affichage extérieur. Il est rappelé que les comptes-rendus de réunions de conseil ne peuvent être affichés qu’après avoir été approuvés en séance par le conseil municipal, c’est-à-dire à l’issue de la réunion suivante.

2. « Les rémunérations (indemnités de fonction) du maire et des adjoints :

Le maire et les adjoints ont des rémunérations prises sur le budget de la commune d’Affoux. Ils ne sont pas « payés » par l’Etat français comme certaines personnes l’affirment ! Il faut savoir que lors du précédent mandat à la mairie d’Affoux, lors du conseil municipal du 05 juin 2020 avec la présence de Mesdames et Messieurs CHASSAGNEL, BEAUX, BROSSAT, DELORME, DUCREUX Éric, DUCREUX Marie-Christine, FOUILLAT, GOUTON, GOUTTARD, PERNET et PILON, … il a été décidé que les augmentations des indemnités de fonction du maire et de ses adjoints ont augmenté de :

Presque 50% pour la maire : 991,80 euros brut par mois au lieu de 661 !!

Presque 18% pour le premier adjoint : 385,05 euros brut par mois au lieu de 330 ! Environ 120 % pour le second adjoint : 385,05 euros brut par mois au lieu de 165 !! Question : vous allez ENCORE vous augmenter ? »

Réponse de Mme le Maire : Non, car il y a une enveloppe globale qu’on ne peut pas dépasser.

3. « La délinquance sur Affoux :

Il est apparu depuis trois mois de la délinquance sur Affoux principalement des DÉLITS, voir des délits avec circonstance aggravante, voire des faits de délinquance définis comme contravention de 4° et 5° classe. Cela semble, pour l’instant se faire pendant les périodes scolaires, voire les week-ends…

Il est vrai que la non-dénonciation est « tolérée » pour un parent ou membre de la famille… Par contre, il faut savoir qu’un maire et ses adjoints ont l’obligation, du fait de leur qualité d’Officier de Police Judiciaire de signaler à Monsieur le Procureur de la République, et ceci sans délai, tout crime, DÉLIT ou contravention

Selon le Code de Procédure Pénale avec les articles 16, 19 et 40 mais aussi à l’article L. 2122-31 du Code général des collectivités locales.

Au moindre délit, je préviendrai le Procureur.

Question : Vous avez prévenu Monsieur le Procureur pour tous les DÉLITS ? »

Mme le Maire indique que Monsieur le Procureur n’a pas été prévenu et précise qu’il s’agissait de dégradations légères au centre de loisirs.

Une partie des conseillers n’est pas au courant des faits et souhaite connaître les délits dont il est question.

M. Alain CHALINET précise qu’il y a eu un délit sur la ferme inscrite à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques avec violation de domicile et qu’il s’agit d’un délit puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe du fait de son statut.

Il ajoute qu’il y a eu également une dégradation de bien privé sur une autre ferme. Devant les interrogations, il est précisé qu’aucun dépôt de plainte n’a été effectué. M. Alain CHALINET rappelle que le maire et les adjoints ont obligation d’informer le Procureur en cas de délits.

4. « L’école :Pour le chauffage de l’école des réductions de 5 degrés au moins voire des coupures ont existé. Ceci est inadmissible pour le « bien-être » des enfants, de la maîtresse et du personnel de service. Il semblerait que parfois, la consigne était de garder leurs vêtements genre parka ou autres ! Un bâtiment chauffé à 19 degrés en permanent voire très légèrement en dessous consomme moins qu’un lieu où l’on baisse la température de 05 degrés, voire des coupures hormis en été cela va sans dire ! »

Mme le Maire annonce que la chaudière a été installée semaine dernière et que les pannes qui peuvent survenir sont regrettables mais ne sont pas de son fait. Dès signalement d’anomalies, le nécessaire est fait pour intervenir dans les meilleurs délais. Mme le Maire précise qu’en cas de conditions insupportables, la maîtresse a la possibilité de fermer l’école.

5. « L’auberge :

C’est désolant que cette auberge n’avait plus de chauffage depuis juillet-août 2025 ! La chaudière a été retirée sans remplacement immédiat !!... les notes EDF ont implosé dès octobre 2025…

Déjà au départ, quand ils ont accepté de s’occuper de l’auberge alors que l’électricité était coupée et il y a un souci de conduite de gaz sans intervention d’un plombier par économie !.. ceci est vraiment dangereux pour un lieu recevant du public !

Un geste de la mairie de deux mois pour cette consommation edf alors que « sauf erreur » vu que c’est une auberge communale c’est 50% chaque mois… et cela dure depuis l’arrivée du froid en octobre… cela fait 06 mois !...

Sans parler que ce couple avait reçu trois petits chauffages électriques dont deux leur ont été immédiatement retirés… Ils ont dû acheter d’autres radiateurs électriques et au moins un chauffage avec bouteille de gaz qui augmente leur charge avec l’edf !!...

Vu que le matériel de cuisine est communal, un réfrigérateur a changé et le second ne l’a pas été alors qu’il congèle !... Sans parler du micro-ondes non changé et racheté par nécessité par Franck et Béatrice !!!

Le chauffage communal (auberge, logement communal, école, mairie, MAM et la salle des fêtes) avec la chaudière à granulés ne fonctionne que depuis ce milieu de semaine après les élections de mars 2026 « normalement » !!!

Question : quelle est votre position sur cette situation ? »

Mme le Maire rappelle de nouveau que la mise en place et la mise en route du réseau de chaleur ont malheureusement pris du retard lors du démarrage des travaux, entraînant un retard de 3 mois par rapport au délai initial annoncé.

Il est rappelé que la commune a proposé la gratuité du loyer aux gérants de l’auberge pour les mois de février et mars, soit 2 mois. Il est rappelé que les gérants auraient dans des conditions normales (système de chauffage fonctionnel) dû régler leur facture de consommations d’énergie (que ce soit le gaz, l’électricité ou celle issue du réseau de chaleur) et qu’à ce jour les kw/h consommés durant l’hiver (indépendamment du système de chauffage utilisé) n’ont pas été communiqués à la commune.

Les points mentionnés méritent d’être éclaircis avec les aubergistes eux-mêmes. Il est rappelé que jusqu’à présent la commune a essayé de répondre aux besoins et aux problèmes rencontrés dès qu’elle en avait connaissance.

6. « Le city-stade :

Nous sommes CONTRE pour deux raisons :

- La première : le coût ! Plus de 80 000 euros au minimum… !!!

Avec seulement 17 500 et 3 000 euros environ de subventions ! Donc environ 60 000 euros à la charge d’Affoux et donc de VOUS !

- La seconde : l’espace et la convivialité :

Cela va réduire au minimum l’espace du stade de MOITIÉ ! Et donc réduire pour les associations, les moments de convivialité, autres et bien d’autres inquiétudes…

Question : ce projet pour le prix pour Affoux, l’aspect convivial et restricteur est-il utile ? »

Mme le Maire précise qu’actuellement deux subventions sont accordées : 17 500 € de la Région et 15 000 € de l’ARS (Agence Régionale de Santé). Il est précisé que de nouvelles demandes desubventions sont en cours et qu’il appartiendra au conseil municipal de décider si le projet se réalisera ou non.

7. « La vitesse à Affoux (bandes rugueuses ou dos d’âne)

A l’entrée du village, avant le stade, la vitesse est limitée. Mais pas celle des véhicules ? Faut-il avoir un accident pour que la mairie bouge ?

Question : allez-vous mettre des bandes rugueuses voire un dos d’âne à cette entrée ? »

Mme le Maire annonce qu’une solution pour la sécurité est souhaitée et envisagée mais que rien n’a été arrêté. Elle précise que les renseignements avaient été pris à titre informatif pour l’installation d’un dos d’âne (coût d’environ 20 000 €). A noter que les usagers de la route ont des attentes et des souhaits divergents en matière de sécurisation de la route et qu’une décision consensuelle est souhaitable.

8. « Ecoulement d’eau sur la voie publique sur l’impasse des Tilleuls :

L’eau coule sur la voie publique. Ceci est dangereux quand il gèle.

Cela vient de la butte municipale et non du terrain de M. VITTI. Soit d’une source, soit d’un tuyau cassé venant de la buse municipale.

Si un enfant en allant à l’arrêt de bus ou adulte déposant à pied leurs ordures dans le bac prévu à cet effet glisse ou tombe, mais aussi une voiture pouvant glisser sur cette plaque de verglas quand il gèle… + goudron fendu sur toute la largeur uniquement sur cette partie. Question : qu’allez-vous faire pour résoudre cette situation qui vous incombe ? »

Mme le Maire indique que la commune fait le nécessaire et précise que l’eau ne vient pas de la butte. Un rendez-vous sur site avait été pris avec Suez pour vérifier si présence de fuites, rien n’a été détecté. La buse a également été vérifiée et aucune anomalie n’a été relevée. Un rendez- vous avec M. VITTI a été fixé semaine prochaine.

Il est rappelé que la dégradation du revêtement de la route est liée au salage en hiver pour permettre le passage du car scolaire.

9. « Haies (taillées à 50 cm) sur la voie publique et arbres (moins de 05 mètres) :

L’article L.2212-2-2 du même code permet au maire, après mise en demeure restée sans résultat auprès de l’administré concerné, de procéder à « l’exécution forcée des travaux d’élagages destinés à mettre fin à l’avance des plantations privées sur l’emprise des voies communales afin de garantir la sûreté et la commodité du passage, les frais afférents aux opérations sont mis à la charge des propriétaires négligents. »

Article D.161-24 du code rural et de la pêche maritime pour ce qui est des chemins ruraux -ne pas constituer un danger en cachant par exemple les feux et panneaux de signalisation, en diminuant la visibilité dans une intersection,

-on ne peut avoir d’arbres qu’à une distance de 2 mètres en bordure des routes pour les plantations qui dépassent 2 mètres de hauteur et à une distance de 0,5 mètre pour les ls autres. Il y a deux arbres juste à l’angle.

-sur voies communales. On ne peut avoir d’arbres en bordure des voies communales qu’à une distance de deux mètres pour les plantations qui dépassent deux mètres de hauteur et à la distance de 0,50 mètre pour les autres.

-les haies jouxtent la départementale traversant notre village. Taillé, la haie doit être à 50 cm de la route. Ils sont plantés entre 30 et 50 cm et doivent être enlevés entièrement ? ceci est de votre ressort.

-sur voies communales. On ne peut avoir d’arbres en bordure des voies communales qu’à une distance de deux mètres pour les plantations qui dépassent deux mètres de hauteur et à la distance de 0,50 mètre pour les autres.

Question : allez-vous enfin faire respecter ce problème qui est de votre responsabilité ? »

Mme le Maire informe les conseillers que la réclamation porte sur une propriété route des Genêts et indique que la question va être posée au département pour savoir si cela concerne la commune ou le département.10. « Stérilisation des chats et chiens… Code rural article L. 211-27 :

Ce sujet vous a déjà eu une information à votre attention (mails et verbalement). Les communes ou EPCI peuvent obtenir après signature d’une convention avec la Préfecture sous la houlette du Ministère de l’agriculture (Direction Générale de l’Alimentation) d’obtenir une aide financière. … mais aussi la DRAAF. Il semblerait qu’une loi en 2026 va imposer la stérilisation obligatoire… Question : allez-vous vous occuper de cette situation qui peut amplifier le nombre ? »

Mme le Maire indique que la commune a essayé de s’en occuper mais que le sujet n’est pas si simple à gérer.

11. « Bac à compost :

Il est obligatoire d’avoir un bac à compost pour chaque maison ayant un terrain. La COR les fournit.

Il doit y en avoir pour ceux qui n’ont pas de terrain au centre du village. La solution serait de mettre un composte près de la boîte aux lettres de la Poste sur l’emplacement qui ne permet pas un stationnement… »

Il est rappelé que des composteurs sont vendus par la COR à 20€ pour les habitants qui souhaitent en installer un sur leur terrain.

Concernant les habitations sans terrain : en pratique les collectivités locales doivent effectivement mettre à disposition des moyens pour pratiquer le compostage. Or, la COR, qui détient la compétence de la gestion des déchets, n’a à ce jour pas proposé de solutions. Le sujet est ouvert pour l’avenir et sera porté à réflexion lors de prochaines réunions pour évaluer les solutions possibles à mettre en œuvre à l’échelle de la commune.

12. « Travaux sans autorisation de la mairie et Bâtiments de France :

A. 73 route des Genêts et angle chemin du Grisot

Muret avec fleur créé alors qu’inexistant, mur de soutien en pierre, muret en pierre sur 15 m de 50 cm à plus d’un m sur mur de soutien qui se trouve soit sur son terrain soit sur le terrain municipal ( ?).

B. 37, route de Montmeterme

02 velux hors installation refus en 2008, ferme classée 1994.

Les Bâtiments de France m’ont demandé de la vérifier puis de les en informer. Questions : vous avez donné ces autorisations ? Si oui, me les fournir. Si non, qu’allez-vous faire ? »

Il est rappelé que l’instruction des autorisations d’urbanisme est effectuée par la COR. Les documents dont dispose la mairie sont consultables.

Concernant les travaux du mur de soutènement en amont du chemin du Grisot : il est précisé qu’un accord verbal avait été convenu il y a plusieurs décennies avec les propriétaires de l’époque et le maire alors en place pour déplacer le chemin communal.

« Et enfin, je vais vous faire une annonce officielle au conseil municipal. »

M. Alain CHALINET annonce démissionner au profit du 3ème colistier présent sur la liste « Un nouvel élan pour Affoux » M. Sébastien GUILLOT, agriculteur. Il informe que la décision a été prise de façon collégiale en amont au sein de leur liste afin qu’un agriculteur soit au conseil municipal.

La démission est prononcée et signée à 21h35.

Il est demandé à Mme le Maire d’en informer le Préfet sous 7 jours et de publier l’information sur les différents supports de la mairie.

Aucune autre question n’est formulée.

Fin de séance 22h04.

à Affoux, le 23/03/2026