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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réotier.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2023
Publié le
2}
@@
2523
ID
: 005-210501169-20230922-2023_023-DE
République
Française
Département
des
Hautes-Alpes
DELIBERATION
N°
2023
- 023
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
22
septembre
2023
L’an
deux
mille
vingt
trois
Et le vingt-deux
septembre
À
19
h 30
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire.
Date
de
la convocation
: 08
septembre
2023
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 11
Présents
:
09
Votants
:
09
7 Etaient
présents
: Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
Antoine
GRAZIANO,
Michel
COLLOMB,
Marc
CASTELLACCI,
Dominique
COLLOMB,
Hervé
CASTILLO,
Damien
GANDELLI.
Excusés
: Joël
GAUTHIER,
Mariette
PIOVESAN
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT.
Ordre
du
jour
: Nouvelle
modification
des
statuts
de
Territoire
d'énergie
Hautes-Alpes
SYMEO5
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
05-2022-10.05.00001
du
5
octobre
2022
approuvant
les
statuts
de
territoire
d’énergie
Hautes-Alpes
SYMEO5.
Vu
la
circulaire
dite
« Galland
»
du
25
février
1988,
qui
dispose
à
son
article
1.3.2.1,
que
pour
toutes
affaires
d'intérêts
commun,
tous
les
délégués
du
comité
syndical
prennent
part
au
vote
et
à
son
article
1.3.2.2,
que
pour
les affaires
n’intéressant
que
certaines
communes
qui
ont
transmis
la compétence,
seuls
prennent
part
au
vote
les
délégués
des
communes
concernées
par
l'affaire
mise
en
délibération.
Vu
la délibération
du
comité
syndical
de
territoire
d'énergie
Hautes-Alpes
SyMEOS5
en
date
du
10
mai
2023
portant
modification
statutaire,
Monsieur
le Maire
fait
part
à l'assemblée
du
courrier
du
Président
de
Territoire
d'énergie
Hautes-Alpes
SYMEO5
du
7
juin
2023
présentant
la
réforme
statutaire
adoptée
par
le
comité
syndical
le
10
mai
dernier,
portant
sur
le
changement
de
représentation
des
communes
au
sein
des
collèges
de
compétences
spécifiques
au
sein
du
comité
syndical, En
application
des
dispositions
des
articles
L5211-17
et
20
du
CGCT,
il
appartient
à
chacune
des
communes
adhérentes
à
Territoire
d'énergie
Hautes-Alpes
SYMEO5
de
se
prononcer
dans
un
délai
de
trois
mois
sur
ces
modifications
statutaires,
l'absence
de
réponse
dans
le délai
imparti
étant
considérée
comme
avis
favorable.
Monsieur
le Maire
invite
donc
le Conseil
municipal
à délibérer
sur
ces
modifications
statutaires.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
: 9 Pour
- 0 Contre
- 0 Abstention
- Approuve
les
modifications
statutaires
de
territoire
d'énergie
Hautes-Alpes
présentées,
- Prend
acte
des
changements
intervenus
dans
lesdits
statuts.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Marcel
CANNAT.