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Déliberation - deliberation2023 025
Déliberation - deliberation2023 028
Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation2023 028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2023
Publiéle
CY.
04.£e2>
ID
: 005-210501169-20230922-2023_028-DE
République
Française
Département
des
Hautes-Alpes
DELIBERATION
N°
2023
- 028
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
22
septembre
2023
L’an
deux
mille
vingt
trois
Et
le vingt
eux
septembre
À
19
h
30
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit par la loi, dans
le lieu habituel
de ses séances,
sous
la Présidence
de Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire. Date
de
la convocation
: 08
septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
:
09
Votants
:
09
r Étaient
présents:
Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
Antoine
GRAZIANO,
Michel
COLLOMB,
Marc
CASTELLACCI,
Dominique
COLLOMB,
Hervé
CASTILLO,
Damien
GANDELLI.
Excusés
: Joël
GAUTHIER,
Mariette
PIOVESAN
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT,
Mariette
PIOVESAN
Ordre
du
jour:
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2024
- Budget
Général
de
la commune
de
Réotier
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
l’article
242
de la loi n°2018-1317
du
d8
décembre
2018
dite « loi de finances
pour
2019
»,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la Cohésion
des territoires
et des
relations
avec
les collectivités
territoriales
et du
ministre
de
l’action
et des
comptes
publics
du 20
décembre
2018
relatif à l’instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Vu
l’avis
favorable
du
comptable
public
en
date
du
21 juillet 2023
annexé à
la présente
délibération,
Vu
l'avis
du
bureau
du
1° septembre
2023,
Considérant
que
La
collectivité
souhaite
adopter
le nomenclature
M57
à compter
du
1° janvier
2024
pour
son
budget
général
L’instruction
budgétaire
et
comptable
M14
est
actuellement
le
cadre
juridique
qui
règlemente
la
comptabilité
des
communes
et des
établissements
publics
de coopération
intercommunale
(EPCT).
La
nomenclature
M57
sera obligatoire
à compter
du
1‘ janvier 2024
pour toutes
les collectivités
locales
et leurs
établissements
publics
administratifs.
A
cet horizon,
les instructions
budgétaires
et comptables,
notamment
la M14,
seront
supprimées. Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2023
"y
,
Publié le
€&-
©$.
2023
ID
: 005-210501169-20230922-2023_028-DE
Ainsi,
le référentiel
M57
étend
à toutes
les collectivités
les règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions,
ce
qui
offre
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
notamment
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits,
de
fongibilités
des
crédits
et de
gestion
des
crédits
de
dépenses
imprévues.
En
M57,
les principes
comptables
sont
plus
modernes
notamment
avec
des
états
financiers
enrichis,
une
vision
patrimoniale
améliorée
par
des
dispositions
normatives
et un
support
motivant
pour
poursuivre
l'amélioration
de
la fiabilité
des
comptes
à savoir
le compte
financier
unique
(CFU).
Une
généralisation
de
la
M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1%
janvier
2024.
Le
droit
d’option
est
déjà
ouvert
aux
collectivités
appliquant
la
nomenclature
M14,
la possibilité
de
basculer
vers
le référentiel
MS7
: l’obiectif étant de permettre
l’adontion
d’un
modèle
simplifié,
tant sur
Lu
44
=
ps
ALILLALRIR,
ESAEL
SL
le
plan
budgétaire
que
sur
le plan
comptable,
dès
le
lerjanvier
2023.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la M14,
soit
pour
la
commune
de
Réotier
son
budget
principal.
La
commune
comportant
moins
de 3 500
habitants,
elle ne sera pas soumise
à ‘adoption
d’un règlement
budgétaire
et financier
et le référentiel
sera
le M57
abrégé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir:
délibéré
et voté
par
9 voix
pour
- 0
Contre
— 0 Abstention
DECIDE
d’adopter
à compter
du
1°" janvier
2024,
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
AUTORISE
monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
mesures
et à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
les jour
mois
et an
susdits.