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Compte-Rendu - lib 10 040823 13 P le Enfance Cr ation d un poste d Adjoint Administratif
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Compte-Rendu - lib 10 040823 13 P le Enfance Cr ation d un poste d Adjoint Administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/08/2023
Reçu en préfecture le 07/08/2023
Publié le S L Gr
ID : 038-213805278-20230804-10 040823. 13-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le quatre août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Vaujany, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves
GENEVOIS, Maire.
Nombre de conseillers : en exercice 11
présents 7
votants 9
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Brigitte ARNAUD, Eric DOURNON, Jacques JOUANS, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
Absents : Michel VACCON, Jean-Luc BASSET, Bruno AVEQUE, et Nadine VERNEY
Pouvoir : Michel VACCON à Yves GENEVOIS et Jean-Luc BASSET à Mariane MICHEL
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Obiet : Pôle Enfance :
Création d’un poste d’Adjoint Administratif à temps complet —- Cadre d'emploi des Adjoints Administratifs Territoriaux (Cat. C)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour assurer le bon fonctionnement du Pôle Enfance il convient de créer :
- Un poste d’Adjoint Administratif à temps complet à compter du 1®° octobre 2023 pour assurer les fonctions d'Assistant(e) Administratif(ive)/ Intendant(e) au Pôle Enfance.
Ce poste est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emploi des Adjoints Administratifs Territoriaux
(Catégorie C).
Il est également précisé que ce poste pourra être pourvu par un agent contractuel le cas échéant, en application des dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence au cadre d'emploi des Adjoints Administratifs Territoriaux.
Le conseil municipal,
Sur le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés,
e Crée un poste d'Adjoint Administratif Territorial à temps complet afin de recruter un(e) Assistant(e) Administratif(ive) / Intendant(e) pour le Pôle Enfance à compter du 1®' octobre 2023.
e Précise que ce poste est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emploi des Adjoints Administratifs Territoriaux.
e Précise que ce poste pourra être pourvus par un agent contractuel le cas échéant, en application des dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
e Acte la modification du tableau des effectifs. Envoyé en préfecture le 07/08/2023
Reçu en préfecture le 07/08/2023
° Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la misf Publié le
la signature des documents à intervenir. ID : 038-213805278-20230804-10_040823_13-DE e Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 6411 ou 6413 du budget communal.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le