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Compte-Rendu - lib 12 091224 19 Cr ation poste Adjoint Technique Principal 2 me classe P le Enfance
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Compte-Rendu - lib 12 091224 19 Cr ation poste Adjoint Technique Principal 2 me classe P le Enfance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024 ER
Publié le 16/12/2024
ID : 038-213805278-20241209-12_091224_19-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre à 19 heures, le Conseil Municipal
de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire. LL
MAI RI E Date de la convocation : 3 décembre 2024
VAUJANY | | - | Présents : Yves GENEVOIS, Michel VACCON, Brigitte ARNAUD, Bruno AVEQUE, Eric DOURNON, Jacques JOUANS, Valérie MARTINET et Elvina NOMBRE DE SAVIOUX CONSEILLERS
ELUS : 11
EN EXERCICE : 11
PRESENTS : 8
Absents : Mariane MICHEL, Jean-Luc BASSET et Nadine VERNEY
VOTANTS : 10 Pouvoir: Mariane MICHEL à Yves GENEVOIS, Jean-Luc BASSET à Michel
POUR : 10 VACCON
ABSTENTION: 0
CONTRE : 0 Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Délibération n°12-091224-19 : Ressources Humaines — Tableau des effectifs — Pôle Enfance —
Création d’un poste permanent d’Adjoint Technique Principal 2è" classe à temps complet Cadre d'emploi des Adjoints Techniques Territoriaux (cat.C)
Suppression d’un poste d’Agent de Maîtrise Principal
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité.
M. le Maire expose ainsi au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs en créant un poste permanent relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux — Grade d'Adjoint Technique Principal 2è"e classe, pour pourvoir l'emploi de Responsable de cuisine au Pôle Enfance, et en Supprimant le poste d'Agent de Maîtrise Principal
correspondant à cet emploi.
Il est également précisé que ce poste pourra être pourvu par un agent contractuel le cas échéant, en application des dispositions de l’article L332-14 du CGCT, anciennement art.3-2 de la loi du 26 janvier 1984. En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence au cadre d'emploi des Adjoints Techniques Territoriaux.
Le conseil municipal,
Sur le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés,
+ Crée un poste d'Adjoint Technique Principal 2ème classe à temps complet afin de recruter un
Responsable de cuisine au Pôle Enfance.
+ Précise que ce poste pourra être pourvu par un agent contractuel le cas échéant, en application des dispositions de l'article L332-14 du CGCT, anciennement art.3-2 de la loi du 26 janvier 1984.
Supprime le poste d'Agent de Maîtrise Principal précédemment occupé pour cet emploi.
Acte la modification du tableau des effectifs.
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits àl'article 6411 ou 6413 du budget communal.
Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de ces décisions et la signature des documents à intervenir.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire. s GENEVOIS
Transmis en Préfecture le