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Compte-Rendu - lib 10 040823 12 Proc dure avancement de grade 2023 Cr ation de postes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Compte-Rendu - lib 10 040823 12 Proc dure avancement de grade 2023 Cr ation de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/08/2023
Reçu en préfecture le 07/08/2023
Publié le ©
ID : 038-213805278-20230804-10_040823_12-DE
N°10-040823-12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le quatre août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Vaujany, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Yves GENEVOIS, Maire.
Nombre de conseillers : en exercice 11
présents 7
votants 9
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Brigitte ARNAUD, Eric DOURNON, Jacques JOUANS,
Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
Absents : Michel VACCON, Jean-Luc BASSET, Bruno AVEQUE, et Nadine VERNEY
Pouvoir : Michel VACCON à Yves GENEVOIS et Jean-Luc BASSET à Mariane MICHEL
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Objet : Procédure d'avancement de grade 2023 :
Création de postes
Par une délibération du 09/06/2023, le Conseil municipal a fixé à 100 % les taux de promotion pour les
avancements de grades à intervenir en 2023.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que trois agents remplissent les conditions nécessaires
pour un avancement au grade d’Agent de Maîtrise Principal.
Afin de pouvoir procéder à ces nominations, Monsieur le Maire propose de créer trois postes suivants :
Avancements de grade par ancienneté :
. 3 postes d'Agent de Maîtrise Principal à la date du 1°" août 2023.
Le conseil municipal ;
Sur le rapport du Maire ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
. CRÉE trois postes d'Agent de Maîtrise Principal à temps complet au 1°’ août 2023 afin de pouvoir nommer les agents concernés, dans le cadre de la procédure d'avancement de grade
2023.
. SUPPRIME les trois postes d’Agent de Maîtrise précédemment occupés par les agents. . DIT que les crédits nécessaires sont prévus à l’article 6411 du budget communal 2023. . DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de ces
dispositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le