Compte-Rendu - cm du 21 08 2023

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Compte-Rendu - cm du 21 08 2023 Document publié le Lundi 21 août 2023 par la commune d'Abriès. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 21 08 2023)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Fiscalité, Commune d’Abriès-Ristolas

Conseil Municipal du 21 Août 2023

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Réunion du Conseil Municipal

Séance du 21 août 2023

Compte-Rendu des débats

L’an deux mille vingt-trois, le vingt et un août à 18h00, s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle Abriès-Ristolas.

Date de convocation : 14 août 2023

Étaient présents : Alexandre Rénié, Florian Bourcier, Charles Lacroix, Joël Gauche, Dominique Lepas, Florent Buès, Marie-Hélène Farouze, Nicolas Crunchant.

Étaient absents excusés avec remise de pouvoirs : aucun

Etaient absents excusés : Philippe Boulet, Philippe Ribot, Carine Audier-Merle, Nicolas Tenoux.

Étaient absents : Pauline Roux, Emmanuel Miegge, Chrystelle Cerutti.

1 – Désignation d’un secrétaire de séance : Marie-Hélène Farouze.

Le maire présente l’ordre du jour.

2 - Approbation du compte rendu de séance du 12 juillet 2023 :

Le terme « seules » est retiré ligne 8 du paragraphe n°13.

Le compte-rendu de séance du 12 juillet 2023 est approuvé par l’ensemble des membres présents.

3 – Attribution du marché pour la réalisation d’une étude de faisabilité / Développement du Bike Park et des itinéraires VTT / VTTAE :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 20230327-01 en date du 27 mars 2023 relative à l’étude de faisabilité de développement du Bike Park et des itinéraires VTT/VTTAE d’Abriès-Ristolas.

Monsieur le Maire expose qu’un appel d’offres a été organisé dans le cadre de ce projet, entre le 7 mars 2023 et le 24 mars 2023. Deux offres ont été reçues :

 Systemd : 24 445,00 € HT

 BikeSolutions : 21 215,00 € HT

Le 2 mai 2023, une commission de travail s’est réunie pour étudier les deux offres reçues ; elle propose d’attribuer le marché au bureau d’études BikeSolutions, entreprise la moins-disante.Commune d’Abriès-Ristolas

Conseil Municipal du 21 Août 2023

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Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé, et après en avoir délibéré et voté par 8 voix pour attribue le marché à l’entreprise Bike Solutions.

4 – Délibération autorisant le Maire à signer une convention de servitude de passage avec la Communauté de Communes pour l’extension du réseau de chaleur à Ristolas :

Le Maire rappelle la délibération n° 20230712-10 du 12 juillet 2023 relative au protocole d’accord pour le raccordement de deux bâtiments communaux au réseau de chaleur de Ristolas.

Il précise que dans le cadre de l’extension du réseau de chaleur à Ristolas par la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras, la Mairie d’Abriès-Ristolas sera bénéficiaire du raccordement au réseau de chaleur, prévu par cette opération d’extension, pour ses bâtiments situés sur les parcelles ZA 140 et ZA 137 (Mairie annexe de Ristolas et salle André BUES).

Pour desservir les autres bâtiments qui sont sur le tracé, l’extension du réseau nécessite la mise en place d’une servitude pour le passage de ce dernier sur des parcelles appartenant au domaine privé de la Commune d’Abriès-Ristolas (voir plan ci-annexé). Le Maire propose d’accorder cette servitude de passage du réseau de chaleur en tranchée enterrée sur les parcelles communales cadastrées en section ZA, n° 224, 223, 137 et 140.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré adopte cette délibération par 8 voix pour.

5 – Délibération désignant un référent déontologue des élus locaux :

Le Maire rappelle la nécessité de désigner pour chaque commune un référent déontologue. Les modalités et les critères de désignation de celui-ci sont prévus par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, qui entre en vigueur au 1er juin 2023 et a modifié l’article R.1111-1 du CGCT.

Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

Ce référent déontologue peut être commun à plusieurs collectivités ou groupements de collectivités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION, décide de désigner en qualité de référents déontologues des élus :

- Me Corinne PELLEGRIN, avocate et bâtonnier au barreau des Hautes-Alpes, qui pourra faire appel à tout autre membre avocat de la commission Droit Public au sein du barreau des Hautes-Alpes ; - Mme Maryse DEGUERGUE, professeure émérite de droit public à la Sorbonne.

6 – Présentation du Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement de l’exercice 2022 :Commune d’Abriès-Ristolas

Conseil Municipal du 21 Août 2023

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Monsieur le Maire donne lecture des points essentiels desdits rapports, qui ont été communiqués préalablement à la séance, à l’ensemble des conseillers municipaux.

Considérant la présentation effectuée en séance et après quelques compléments d’informations fournis par le représentant de la commune à la Régie Assainissement de la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras, le Conseil Municipal prend acte du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Assainissement de la Communauté de communes du Guillestrois- Queyras et de son délégataire pour l’année 2022.

7 – Délibération autorisant le Maire à signer une convention de groupement de commandes pour l’organisation de transport routier non-urbain collectif sous forme de navettes touristiques sur le territoire du Queyras pour la saison hivernale 2023-2024 :

Monsieur le Maire rappelle les modalités d’organisation des navettes touristiques sur le territoire du Queyras et propose au Conseil Municipal d’accepter de confier à la Commune de ABRIES- RISTOLAS, par convention, la mise en place d’un groupement de commandes pour la conclusion d’un marché de transport routier non-urbain collectif sous forme de navettes touristiques sur le territoire du Queyras pour la saison hivernale 2023-2024.

Il indique que toutes les communes, membres de ce groupement de commandes, doivent désigner un représentant, parmi des membres de la Commission d’Appel d’Offres de la Commune, pour siéger à la commission des marchés du groupement, laquelle sera présidée par le Maire d’Abriès-Ristolas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, adopte cette délibération par 8 voix pour et précise que les horaires et les tarifs seront validés par la commission des marchés.

8 – Approbation du rapport de la CLECT du 26 juin 2023 (charges transférées liées aux navettes touristiques : suppression de la navette hivernale du Roux pour notre commune) :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour mission :

- d'une part, de procéder à l'évaluation du montant de la totalité des charges financières transférées à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale qu’est la Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras, et correspondant aux compétences dévolues à celui-ci ; - d'autre part, de calculer les attributions de compensation versées par l'EPCI à chacune de ses communes membres.

La CLECT doit donc obligatoirement intervenir lors de tout transfert de charges qui peut résulter, soit d'une extension des compétences de l'EPCI, soit de la définition de l'intérêt communautaire de telle ou telle action.

Ainsi, la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 26 juin dernier, pour étudier le transfert de charges nettes lié à la réévaluation des coûts de fonctionnement des services de navettes touristiques gérées par la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras à ce jour. Le rapport de la CLECT est joint à la présente délibération.

Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée, c’est-à-dire par deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci des communes concernées, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.Commune d’Abriès-Ristolas

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Ces délibérations doivent être prises, au plus tard, dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport du conseil municipal par le président de la CLECT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte cette délibération par 7 voix POUR et 1 voix CONTRE.

9 – Vente de la parcelle AC 527 à la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras (régularisation suite à la procédure de BVSM / STEP d’Abriès) :

Le Maire indique que la Mairie souhaite céder à la Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras (CCGQ) la parcelle AC 527 acquise suite à la procédure des biens vacants et sans maitres (BVSM). Cette cession permettra à la CGGQ de finaliser la régularisation de l’emprise foncière de la STEP d’Abriès-Ristolas. Il est rappelé que le bâtiment communautaire de l’usine de la STEP se trouve en grande partie localisé sur la parcelle AC 527.

Il est donc proposé de vendre la parcelle AC 527, dont la description suit :

Section N° Lieu-Dit

Superficie totale de la parcelle en m²

selon surface cadastrale Nature

AC 527 Saint- Laurent 2 517 m² Landes

Le prix de cession proposé correspond au montant engagé par la Mairie afin de mener la procédure de BVSM, à savoir 516 € TTC. La CCGQ prendra à sa charge l’ensemble des frais relatifs à l’acquisition, notamment la rédaction de l’acte en la forme administrative.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré et voté adopte cette délibération par 8 voix pour.

10 – Questions diverses :

10.1 – Informations sur le projet de décret relatif à la majoration de la THRS (Taxe d’habitation sur les résidences secondaires) :

Monsieur le Maire explique qu’une nouvelle loi offre désormais aux communes touristiques la possibilité de majorer de 5% à 60% la part communale de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les appartements meublés mis en location touristiques. Le décret d’application doit être pris en septembre. Environ 500 logements dans la commune sont potentiellement concernés par cette possibilité offerte aux communes par le législateur.

Monsieur le Maire en informe donc le conseil municipal afin que chaque conseiller soit au courant de cette modification législative qui concerne désormais les communes de moins de 1000 habitants soumises à une forte pression touristique. Une éventuelle augmentation de la TH peut être votée chaque année en début d’automne pour une application l’année suivante. Une augmentation de 5 % engendrerait environ 11 000 € de recettes supplémentaires pour la commune qui pourraient être dédiés par exemple à l’amélioration des logements communaux.Commune d’Abriès-Ristolas

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Après un moment d’échanges sur ce sujet, décision est prise de ne pas appliquer de hausse de TH cette année en raison de l’augmentation importante des bases et au vu des délais trop restreints.

10.2 – Projet de vente de l’ancienne école de Ristolas au locataire-occupant :

Le projet de vente de l’ancienne école de Ristolas pourrait être concrétisé par un système de vente à terme, pour une somme encore à affiner.

10.3 – Information sur la rédaction en cours d’un nouveau règlement du service d’eau potable et l’évolution des tarifs :

Ce règlement sera voté cet automne. Il n’est pas encore tout à fait terminé. La tarification dépendra du contenu du règlement. Ce nouveau règlement pourrait s’appliquer dès le 1er janvier à Ristolas suite à l’installation des compteurs.

10.4 - Réflexion / débat sur l’organisation de la gestion de l’aire de camping municipal de Valpréveyre :

La gestion du camping de Valpréveyre par la commune soulève chaque année de nombreuses questions, en termes financier, de gestion du personnel ou d’organisation et de dynamisation du service. L’option du DSP est évoquée.

10.5 – Informations sur le PCS (Plan Communal de Sauvegarde) d’Abriès-Ristolas :

Le nouveau PCS est désormais opérationnel. Un résumé, le DICRIM, sera mis prochainement à disposition du public.

10.6 – Retour des représentants de la Commune auprès des diverses instances intercommunales (Communauté de Communes, Syndicat Mixte des Stations du Queyras,…) :

Pour information, conformément aux directives de la Préfecture, une cellule de crise « alerte canicule » a été mise en place pour une durée de 3 jours, en s’appuyant sur les élus, le personnel communal et les membres du CCAS.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

Le Maire,

Nicolas CRUNCHANT