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Compte-Rendu - du cm 08 09 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - du cm 08 09 21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune
d’Abriès-Ristolas
Réunion
du
Conseil
Municipal
Séance
du
8
Septembre
2021
à
18h00
Compte-Rendu
des
débats
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
8
septembre,
s'est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
Nouvelle
Abriès-
Ristolas. Date
de
convocation
: 2 septembre
2021
Étaient
présents
: Carine
Audier-Merle,
Philippe
Boulet,
Florian
Bourcier,
Florent
Buès,
Chrystelle
Cerutti,
Nicolas
Crunchant,
Joël
Gauche,
Emmanuel
Miegge,
Alexandre
Rénié,
Philippe
Ribot,
Pauline
Roux,
Nicolas
Tenoux. Étaient
absents
excusés
avec
remise
de
pouvoirs
: Dominique
Lepas
a
donné
pouvoir
à
Philippe
Boulet,
Marie-Hélène
Farouze
a
donné
pouvoir
à
Chrystelle
Cerutti.
Était
absent
excusé
: Charles
Lacroix.
1
- Secrétaire
de
séance
: Chrystelle
Cerutti
Le
maire
présente
l’ordre
du
jour.
2
- Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
16
août
2021 :
Le
compte
rendu
de
séance
du
16
août
2021
est
approuvé
par
l'ensemble
des
membres
présents.
3
-
Prescription
de
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
d’Abriès
—
Objectifs
poursuivis
et
modalités
de
concertation
—
Poursuite
de
la
démarche
:
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la commune
d’Abriès
a
engagé
par
délibération
du
9
février
2016
la
révision
générale
du
PLU
d'Abriès
afin
notamment
de
mettre
le
document
en
conformité
avec
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
(dite
Grenelle
2
ou
ENE),
modifiée
le
cas
échéant
par
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(dite
loi
ALUR). Le
bureau
d'étude
Alpicité
a
été
recruté
suite
à
cette
prescription
pour
accompagner
la
commune
dans
la
réalisation
de
ce
document.
Depuis
le
1er janvier
2019,
les
communes
d’Abriès
et
de
Ristolas
ont
fusionné
pour
former
la
commune
Nouvelle
d’Abriès-Ristolas,
suite
à
l'arrêté
préfectoral
du
15
octobre
2018
portant
création
de
la
commune
nouvelle
d’Abriès-Ristolas
avec
effet
à
compter
du
1°
janvier
2019.
L'article
L.153-10
du
code
de
l'urbanisme
prévoit
à
cet
effet
que
«
la
commune
nouvelle
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
ou
de
document
en
tenant
lieu
peut
décider
d'achever
toute
procédure
d'élaboration
ou
d'évolution
d'un
plan
local
d'urbanisme
ou
de
document
en
tenant
lieu
applicable
sur
le
territoire
des
anciennes
communes
qui aurait
été
engagée
avant
la date
de
création
de
la commune
nouvelle.
La
commune
nouvelle
se
substitue
de
plein
droit
aux
anciennes
communes
dans
fous
les
actes
et
délibérations
afférents
aux
procédures
engagées
avant
la
date
de
sa
création.
»
Ainsi,
pour
permettre
à
la
commune
d'Abriès-Ristolas
de
poursuivre
la
procédure
engagée
par
la
commune
d'Abriès
avant
sa
fusion
avec
Ristolas,
le
conseil
municipal
doit
donner,
par
délibération
son
accord
1
—
DE
POURSUIVRE
la
révision
générale
du
PLU
d’Abriès
prescrite
le
9
février
2016 ;
2 —
DE
DIRE
qu'un
débat
aura
lieu
au
sein
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
conformément
aux
articles
L.153-12
et
L.
151-5
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
du
PLU ;
Conseil
Municipal
du
8
Septembre
2021
P
1/2 3 —- DE
PRENDRE
ACTE
que
le
bureau
d'étude
ALPICITE
désigné
à
l'issue
de
la consultation
menée
en
2016,
poursuivra
les
études
de
réalisation
de
la révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
4
—
DE
DONNER
autorisation
au
Maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
ou
de
service
concernant
la
révision
générale
du
PLU
;
5 —
DE
DIRE
que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes,
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
considéré ;
6 -- DE
SOLLICITER
le droit
aux
attributions
du
fonds
de
compensation
pour
la taxe
sur
la valeur
ajoutée,
conformément
à
l'article
L132-16
du
Code
de
l'Urbanisme.
Conformément
aux
articles
L132-7
et
L132-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
est
notifiée
"
àlEtat;
*
à
la
Région;
“
au
Département
;
“
à
l'autorité
compétente
en
matière
d'organisation
des
transports
urbains,
le
cas
échéant ;
"à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
compétent
en
matière
de
programme
local
de
l'habitat,
le
cas
échéant
;
*__aux
collectivités
territoriales
ou
les
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
L.
312-3
du
CU,
le cas
échéant ;
“
les
établissements
publics
chargés
d'une
opération
d'intérêt
national,
le cas
échéant ;
"
aux
organismes
de
gestion
des
parcs
naturels
régionaux,
ici
au
Parc
Naturel
Régional
du
Queyras
;
=“
aux
organismes
de
gestion
des
parcs
nationaux,
le
cas
échéant ;
"
à
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
des
Hautes-Alpes,
à
la
Chambre
de
Métiers
des
Hautes-Alpes
et à
la Chambre
d'Agriculture
des
Hautes-Alpes
;
"_
à
FEPCO
chargé
de
l'élaboration
la gestion
et
l'approbation
d'un
SCoT,
le cas
échéant.
La
présente
délibération
est
transmise
pour
information
au
Centre
National
de
la
Propriété
Forestière,
au
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière
et à
l'institut
National
des
Appellations
d'Origines
(INAO).
Conformément
aux
articles
L132-12
et
L132-13
du
Code
de
l'Urbanisme,
seront
consultés
à
leur
demande
aucours
de
l'élaboration
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
:
*
les
associations
locales
d'usagers
agréées
dans
des
conditions
définies
par
décret
en
Conseil
d'Etat;
*
les
associations
de
protection
de
l'environnement
agréées
mentionnées
à
l'article
L141-1
du
Code
de
l'Environnement
;
+
__les communes
limitrophes
;
+
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la commune
en
charge
de
l'élaboration
du
plan
est
membre,
lorsque
cet
établissement
n’est
pas
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
;
+
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
voisins
compétents
;
+
le
représentant
de
l'ensemble
des
organismes
mentionnés
à
l'article
L.
411-2
du
code
de
la
construction et
de
l'habitation
propriétaires
ou
gestionnaires
de
logements
situés
sur
le territoire
de
la commune
ou
del'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent.
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
et sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département. 4
- Questions
diverses
:
4.1
-—
Retour
des
représentants
de
la
Commune
auprès
des
diverses
instances
intercommunales
(Communauté
de
Communes,
Syndicat
Mixte
des
Stations
du
Queyras,
etc….).
La
séance
est
levée
à
18H20.
Signature
: Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
d'Abriès-Ristolas.
Conseil
Municipal
du
8
Septembre
2021
P
2/2