Compte-Rendu - du cm 07 04 21

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Compte-Rendu - du cm 07 04 21 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune d'Abriès. Lien du pdf (Compte-Rendu - du cm 07 04 21)Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Démocratie, Commune d’Abriès-Ristolas

Conseil Municipal du 07 Avril 2021

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Réunion du Conseil Municipal

Séance du 7 Avril 2021

Compte-Rendu des débats

L’an deux mille vingt et un, le 7 avril à 18h00, s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune d’ Abriès-Ristolas.

Date de convocation : 30 mars 2021

Étaient présents : Nicolas Crunchant, Marie-Hélène Farouze, Joël Gauche, Philippe Boulet, Alexandre Rénié, Nicolas Tenoux, Philippe Ribot, Pauline Roux, Dominique Lepas, Emmanuel Miegge, Chrystelle Cerutti, Florian Bourcier, Charles Lacroix.

Étaient absents excusés avec remise de pouvoirs : Carine Audier-Merle a donné pouvoir à Emmanuel MIEGGE et Florent Buès a donné pouvoir à Florian BOURCIER.

1 - Secrétaire de séance : Dominique Lepas

Le maire présente l’ordre du jour.

2 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du 8 mars 2021 :

Le compte-rendu de séance du 8 mars 2021 est approuvé par l’ensemble des membres présents.

3 – Vote des cotisations :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les cotisations aux organismes de regroupement et les adhésions et concours divers qui pourront être attribués au titre de l’année 2021. Les cotisations et adhésions sont les suivantes au titre de l’année 2021 : Article 65548 – Contribution aux organismes de regroupement

 SIGDEP----------------------------------------------- : 2 568.36 €

 PNRQ ------------------------------------------------- : 9 573.74 €

 SIVU CRECHE-------------------------------------- : 27 790,02 €

 PEFC-------------------------------------------------- : 700.00 €

Total -------------------------------------- : 40 632.12 €

Article 6381 – Concours divers, cotisations

 NORDIC ALPES ----------------------------------- : 120,00 €

 IT05----------------------------------------------------- : 650,00 €

 Association des Maires des H-Alpes----------- : 232.50 €

 ANEM -------------------------------------------------- : 250,00 €

 Fondation du Patrimoine -------------------------- : 55,00 €

 Comité de Jumelage Allemagne /Queyras---- : 50,00 €

 CAUE 05 ---------------------------------------------- : 100,00 €

Total --------------------------------------- : 1 457,50 €Commune d’Abriès-Ristolas

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A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le détail des cotisations et adhésions énoncées ci- dessus.

4 – Vote des taux de Fiscalité Directe Locale 2021 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder au vote des taxes locales dans le cadre des prévisions budgétaires 2021.

Il expose que les lois de finances des 28 décembre 2019 et 29 décembre 2020 entrent en application à compter de l’année 2021 et concernent notamment la refonte de la fiscalité directe locale liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Ainsi, le taux de la taxe d’habitation n’est plus à voter par l’assemblée municipale.

Par ailleurs, le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) se traduit à compter de 2021 par un " rebasage" du taux de TFPB. Ainsi, le taux de référence de taxe foncière sur les propriétés bâties 2021 correspond à la somme des taux 2020 de la commune et du département : il est donc nécessaire d’ajouter le taux du département (26,10%) au taux de foncier bâti de la commune. Il précise que ce transfert de fiscalité est neutre pour le contribuable.

Monsieur le Maire rappelle également que lors de la création de la commune nouvelle d’Abriès- Ristolas, il a été décidé d’appliquer un lissage progressif des taux sur 13 ans afin d’harmoniser en douceur cette adaptation de la fiscalité des contribuables issus des communes historiques d’Abriès et de Ristolas, il s’agit du taux moyen pondéré.

Monsieur le Maire propose d’augmenter de 0.50 % les taux de la fiscalité directe locale cette année et propose donc de voter les taux suivants pour 2021 :

- Taxe foncière bâtie : 27.5 % commune + 26.1 % département + augmentation de 0.5 % = 53.87 % - Taxe foncière non bâtie : 113.03 + augmentation de 0.5 % = 113.60 %

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 abstention, approuve la proposition du Maire et vote les taux de TFB et TFNB ci-dessus pour 2021.

5 – Vote des budgets 2021 :

Monsieur le Maire rappelle que les orientations et choix budgétaires ont été définis lors des différentes réunions de travail qui se sont tenues tout au long du 1er trimestre 2021. Il présente et propose les budgets primitifs 2021 et demande l’approbation du Conseil Municipal par chapitres pour les sections de fonctionnement et par opérations pour les sections d’investissement.

Fonctionnement Investissement

Budget Général 1 523 327.69 € 1 635 817.03 € Budget du Camping d’Abriès 50 133.60 € 52 943.25 € Budget de le Régie de

transports

7 022.48 € 0.00 €

Total consolidé 1 580 483.77 € 1 688 760.28 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les budgets primitifs 2021.

6 – Délibération relative à un échange de parcelles avec les consorts Barbero (Tirail)

Cette proposition de délibération est retirée de l’ordre du jour afin de prendre le temps de demander le projet des consorts Barbero au Tirail et de trouver un accord satisfaisant pour les deux parties.Commune d’Abriès-Ristolas

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7 – Délibération relative à la vente de parcelles à la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras (à proximité de la STEP) :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras qui souhaite acquérir les parcelles communales cadastrées en C 850 lieudit « Les Costes » et AC 528 lieu-dit « saint Laurent » en vue de régulariser l’emprise foncière de la STEP d’Abriès-Ristolas. En effet, le fonctionnement de la STEP a une incidence sur une partie de ces parcelles.

Le Maire propose de répondre favorablement à cette demande pour les seules parties impactées par le fonctionnement de la STEP. Le Maire explique que la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras prendrait à sa charge exclusive la réalisation par un géomètre expert, d’un plan de division foncière, en préalable au document d’arpentage, en vue de diviser les parcelles C 850 et AC 528 créant ainsi les nouvelles parcelles à céder à la CCGQ issues de la division foncière.

Le Maire propose donc de donner un accord de principe pour la vente des parcelles concernées, issues de la division foncière, à la Communauté de Communes du Queyras au prix proposé de 0.50 € le m².

Cette décision est adoptée par 14 voix pour et 1 abstention.

8 – Délibération relative à la modification des statuts de la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras : ajout de la compétence mobilité :

Le Maire rappelle que la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 dite « Loi d’orientation des Mobilités », modifiée par ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, instaure le transfert de la compétence « Mobilité » aux EPCI le 1er juillet 2021 à condition que ceux-ci délibèrent en faveur de ce transfert avant le 31 mars 2021. A défaut la REGION SUD deviendrait automatiquement Autorité Organisatrice de la Mobilité Locale sur le territoire de la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras.

Le Maire précise que la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras a délibéré en ce sens par délibération n° 2021-013 en date du 18 mars 2021 modifiant les compétences de la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras dans le but d’exercer à partir du 1er juillet 2021, au titre des compétences facultatives la compétence « Organisation de la mobilité locale au sens de l’article L 1231-1 du Code des transports », sur son territoire.

Le Maire propose d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras.

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

9 – Délibération relative à la modification des statuts du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Queyras (représentativité) :

Le Maire fait part à l’assemblée de la délibération 2021_07 du comité syndical du Syndicat mixte du Parc naturel régional du Queyras du 16 mars 2021, relative à une modification de ses statuts.Commune d’Abriès-Ristolas

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Pour être valable, cette modification doit être validée par l’ensemble des collectivités membres du syndicat mixte, dans un délai de trois mois à compter de la notification . Elle fera ensuite l’objet d’un arrêté préfectoral, conformément à ce qui est inscrit dans lesdits statuts (article 25).

Dans l’immédiat il ne s’agit que de nous prononcer, en tant que collectivité adhérente, sur cette modification des statuts du Syndicat mixte du Parc naturel régional du Queyras qui devra être entérinée par arrêté préfectoral.

Le Maire expose les principales modifications qui concernent les articles 3 ;6 ;7 ;9 ;10 ;14 et 15 des statuts.

S’ensuit un débat portant essentiellement sur deux points :

- L’article 7 relatif à la composition du Comité Syndical : il est proposé que les 2 délégués de la Région aient chacun 6 voix au lieu de 3 auparavant et que les 2 délégués du Département aient chacun 3 voix au lieu 2 auparavant : ces 2 instances auraient ainsi 48 % des voix. - L’article 15 relatif aux cotisations statutaires alimentant le budget du PNRQ : la Région aurait désormais une cotisation forfaitaire alors que la cotisation des autres membres resterait indexée sur l’indice annuel des prix à la consommation de l’INSEE.

Le Conseil Municipal, par 6 voix pour et 9 abstentions, approuve les changements statutaires proposés en vue de l’instauration des nouveaux statuts du Syndicat mixte du Parc naturel régional du Queyras.

10 – Délibération relative à la participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de Gestion des Hautes-Alpes pour la passation du contrat couvrant les risques statutaires pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre de Gestion a décidé de relancer une consultation du marché en vue de souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département un « contrat d’assurance » garantissant les frais laissés à la charge des employeurs publics locaux, en vertu de l’application des textes régissant leurs obligations à l’égard de leur personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service.

Dans ce cadre, le Maire propose de charger le Centre de Gestion d’organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à compter du 1er janvier 2022 auprès d’une entreprise d’assurance agréé et se réserve la faculté d’y adhérer sans devoir en aucune manière justifier sa décision.

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

10.1 – Modalités de location des Gîtes n° 7, 8 et 9 du quartier Saint Laurent loués aux travailleurs saisonniers – annule la délibération n° 201906014-11 :

Monsieur le Maire rappelle que les gîtes n° 7, 8 et 9 du quartier Saint Laurent sont loués à des travailleurs saisonniers.

Il rappelle également que les communes touristiques ont eu obligation de conclure avec l’Etat une convention destinée à mobiliser des logements pour les travailleurs saisonniers. La CommuneCommune d’Abriès-Ristolas

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d’Abriès-Ristolas a signé ladite convention, d’une durée de 3 ans, en décembre 2019 et s’est engagée notamment dans l’augmentation du nombre de logements communaux à destination des travailleurs saisonniers.

Une délibération a d’ailleurs été prise le 14 juin 2019 concernant le seul logement n° 7 pour acter la mise en location de ce gîte aux travailleurs saisonniers.

Monsieur le Maire propose d’officialiser l’affectation des 3 gîtes n° 7, 8 et 9 à l’accueil de travailleurs saisonniers sur la commune d’Abriès-Ristolas et de fixer les loyers en fonction de leurs surfaces respectives et de leurs éléments de confort comme suit :

 n° 7 : 390 € [42 m² une seule pièce]

 n° 8 : 360 € [31 m² avec une chambre]

 n° 9 : 280 € [25 m² une seule pièce].

Ces loyers s’entendent toutes taxes, redevances, électricité et chauffage compris.

Monsieur le Maire propose enfin que ces baux saisonniers puissent faire l’objet de prolongations en intersaison sur demande des occupants mais que l’occupation d’un logement par un même locataire soit limitée à 2 saisons consécutives.

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

11 – Questions diverses :

11.1 - Retour des représentants de la Commune auprès des diverses instances intercommunales (communauté de communes, syndicat mixte des stations du Queyras, etc…) :

11.2 – Adressage :

L’adressage est terminé et sera prochainement acté par arrêté municipal.

11.3 – CISPD : Alerte pour les collégiens et lycéens en souffrance.

11.4– Anim’Abriès-Ristolas : changement de direction :

Intervention de Philippe Boulet pour remercier l’investissement de Colette Marion et Chantal Blais.

Intervention de Manu Miegge pour élargir les remerciements à tous les bénévoles d’Anim’ Abriès- Ristolas par un moment convivial à la fin du confinement.

11.5 – Nouvelle campagne de stérilisation des chats du Roux : point sur l’organisation.

11.6 – Réunion sur la signalétique : réunion prévue en mai pour la restitution des données prises sur le terrain (compétence communautaire).

La séance est levée à 21H00.

Signature : Nicolas CRUNCHANT, Maire d’Abriès-Ristolas