Compte-Rendu - cr 230323

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Compte-Rendu - cr 230323 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune d'Illiers-Combray. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 230323)Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque, Page 1 sur 9

COMMUNE D’ILLIERS-COMBRAY

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023

Nombre de membres en exercice 22

Nombre de membres présents 17

Nombre de membres votants 20

L’an deux mil vingt-trois, le jeudi vingt-trois mars à 20 heures quinze minutes, se sont réunis en salle du Conseil, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’Illiers-Combray sous la présidence de Monsieur Bernard PUYENCHET, Maire d’Illiers- Combray dument convoqués le jeudi 16 mars deux mil vingt-trois.

Date de convocation du conseil municipal : 16 mars 2023

Présents :

Formant la majorité des membres en exercice

Bernard PUYENCHET, Marie-Claude FRANÇOIS, Michel QUENTIN, Emilie BOUNOUANE, Eric BRULÉ, Agnès PENFORNIS, Paul ARVISET, Delphine CASTAGNET, Bruno BLANCHARD, Marie-Claire MAERTEN, Sylvain DESDOIGTS, Jean-Luc BERNARD, Philippe PREHU, Alexandra MERCIER, Isabelle ROBERT, Sandrine DUGAT, Hervé RIGOT

Procurations Nicolas LAUBERTON, Rébecca BRUNET et Viviane PICQUERET

Absent(s) excusé(s) Cindy MATHIS Anicet KOLOLO

Absent(s) non excusé(s)

Le secrétariat est assuré par Mme Marie-Claude FRANÇOIS

Début de séance 20h24

Fin de séance 23h38

COMPTE-RENDU



Mme Marie-Claude FRANÇOIS est désignée comme secrétaire.

Mme Alexandra VANDEVELDE est autorisée par le Conseil Municipal à l’unanimité à assister à la séance

Le compte-rendu du conseil municipal du 19 JANVIER 2023 a été approuvé à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR

1. Vote des subventions de fonctionnement communales aux associations – exercice

2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la commission Finances - Association, des propositions ont été faites selon des critères objectifs.

Madame CASTAGNET n'a pas pris part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés accorde pour l'année 2023 :

• Les subventions de fonctionnement aux associations d'un montant global de 82 500.00 euros répartiPage 2 sur 9

comme suit :

APE Les Petits Marcel du Pays de

Combray 200 EPI'SOL 1 000

Babyfoot Club d'Illiers-Combray 500 Harmonie Municipale d'Illiers- Combray 3 000

Club de Pétanque d'Illiers-Combray 1 500 ICAAR 28 Club Aéro-Loisir Modélisme 1 000

Boule Islèrienne 1 300 Illiers Cyclo Sport 250

Comité des Fêtes 3 000 Le Dojo du Combray 3 000

Diagonal Danse 1 800 Les Archers du Combray 1 000

Ecole maternelle les Amis des Petits les

Nymphéas 500 Les Brochetons d'Illiers 650

Ecole mixte de la Vivonne (groupe

scolaire) 500 Moto sécurité du Combray 150

Fan de Sport 1 000 UPI BADMINTON 800

Gym'Fit Illiers 3 000 UPI TENNIS 3 500

Marcel Festoch' 15 000 UPI HANDBALL 4 000

Pongistes de Combray 350

Association des rencontres

Internationales Proustiennes

d'Illiers-Combray

1 500

Team Bolid 28 600 Association artistique et cuturelle du Pays de Combray 1000

Jeunes sapeurs-pompiers Illiers 500 Les Amis du Jumelage 2 500

Les Aubépines 600 Les rideaux rouges 300

UPI FOOT 3 000 Les P’Illiers 300

ETAT D’AMES 200 La lanterne Magique 25 000

Soit un total de 82 500.00€ de subventions

- Les subventions exceptionnelles suivantes :

ICAAR 28 Club Aéro-Loisir Modélisme

Déplacement au meeting aérien de la

Ferté Allais

300.00

Combray Rugby Club

Participation à la réfection des

vestiaires

3 000.00

Soit un total de 3 300.00€ de subventions exceptionnelles.

2. Vote des taxes locales – exercice 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que compte tenu des efforts et de la bonne tenue des comptes en 2022, il est proposé de maintenir le taux des trois taxes locales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés décide de fixer les taux des trois taxes directes locales pour l'année 2023 comme suit: Page 3 sur 9

Taxe sur le foncier bâti 43,30

Taxe sur le foncier non bâti 33,54

Taxe d’habitation (résidence

secondaire) 11,38

3. Budget commune :

• Compte financier unique 2022

Sous la présidence de Madame Marie-Claude FRANÇOIS, le Conseil Municipal examine le Compte financier unique 2022 du budget de la commune qui s’établit ainsi (en euros) :

DÉPENSES RECETTES RÉSULTAT

DE CLÔTURE

SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 666 257.58 3 237 540.19 571 282.61

SECTION D'INVESTISSEMENT 1 442 598.99 2 636 880.19 1 194 281.20

TOTAL 2022 4 108 856.57 5 874 420.38 1 765 563.81

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de ses membres présents et représentés le Compte Financier Unique 2022 du budget de la commune.

• Affectation du résultat 2022

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'il convient après le vote du compte Financier Unique, d'en affecter les résultats. Il rappelle qu'il est obligatoire de combler le besoin de financement de la section d'investissement en tenant compte des restes à réaliser de l'exercice 2022.

Il rappelle que l'excédent d’investissement cumulé est de 1 752 674,57 euros et que le besoin de financement de la section d'investissement pour 2023 est de 0 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, compte tenu du résultat 2022 et sur proposition du Maire, décide, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, d'affecter les résultats de l'exercice 2022 au budget de la Commune 2023 comme suit :

- 400 000,00 euros en section d'investissement pour financer les travaux - 545 169,62 euros conservés en section de fonctionnement.

• Budget primitif 2023

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les propositions concernant le budget primitif 2023 de la commune.

Le Conseil Municipal décide, d'approuver à l’unanimité de ses membres présents et représentés le budget primitif de la commune 2023 comme suit : Page 4 sur 9

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Montant en euros

11 – Charges à caractère général 1 405 230.00

12 – Charges de personnel et frais assimilés 1 570 800.00

65 – Autres charges de gestion courante 303 430.00

66 – Charges financières 24 800.00

67 – Charges spécifiques 5 000.00

68 – Dotations provisions semi-budgétaires 12 069.37

023 – Virement à la section d'investissement 364 940.25

TOTAL 3 686 269.62

RECETTES

Chapitre Montant en euros

13 – Atténuations de charges 15 000.00

70 – Produits des services, du domaine et ventes

diverses

231 000.00

73 – Impôts et taxes 510 000.00

731 – Fiscalité locale 1 392 400.00

74 – Dotations, subventions et participations 896 350.00

75 – Autres produits de gestion courante 96 350.00

RÉSULTAT REPORTE OU ANTICIPE 545 169.62

TOTAL 3 686 269.62

INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Montant en euros

20 – Immobilisations incorporelles (sauf 204) 26 600.00

204 – Subventions d'équipement versées 56 568.00

21 – Immobilisations corporelles 2 801 321.49

23 – Immobilisations en cours (sauf 2324) 447 643.33

16 – Emprunts et dettes assimilées 177 900.00

TOTAL 3 510 032.82

RECETTES

Chapitre Montant en euros

13 – Subventions d'investissement 142 984.00

16 – Emprunts et dettes assimilées 625 000.00

204 – Subventions d'équipement versées 23 534.00

10 – Dotations, fonds divers et réserves 190 000.00

28 _ Amortissement des immobilisations 10 900.00

021 – Virement de la section de fonctionnement 364 940.25

Vote Budget 2022 1 357 358.25

SOLDE D'EXÉCUTION REPORTE OU ANTICIPE 1 752 674.57

Affectation au compte 1068 400 000.00

TOTAL 3 510 032.82

4. Budget assainissement :

• Compte financier unique 2022

Sous la présidence de Madame Marie-Claude FRANÇOIS, le Conseil Municipal examine le Compte Financier Unique 2022 du budget assainissement qui s’établit ainsi (en euros) :Page 5 sur 9

DÉPENSES RECETTES RÉSULTAT DE

CLÔTURE

Section d’exploitation 285 703.35 392 024.12 106 320.77

Section d'Investissement 210 865.64 233 148.76 22 283.12

TOTAL 2022 496 568.99 625 172.88 128 603.89

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de ses membres présents et représentés le Compte Financier Unique 2022 du budget assainissement.

• Affectation du résultat 2022

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'il convient après le vote du Compte Financier Unique 2022, d'en affecter les résultats. Il rappelle qu'il est obligatoire de combler le besoin de financement de la section d'investissement en tenant compte des restes à réaliser de l'exercice 2022.

Il rappelle que l'excédent d’exploitation cumulé est de 120 694.53 euros et que le besoin de financement de la section d'investissement pour 2023 est de 0 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, compte tenu du résultat 2022 et sur proposition du Maire, décide, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, d'affecter les résultats de l'exercice 2022 au budget Assainissement 2023 comme suit :

- 80 000 euros en section d'investissement pour financer les travaux - 40 694.53 euros conservés en section d’exploitation.

• Budget primitif 2023

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les propositions concernant le budget Assainissement 2023.

Le Conseil Municipal décide, d'approuver à l’unanimité de ses membres présents et représentés le budget primitif Assainissement 2023 comme suit :

EXPLOITATION

DÉPENSES

Chapitre Montant en euros

011 – Charges à caractère général 163 800.00

014 – Atténuations de produis 20 000.00

65 – Autres charges de gestion courante 2 000.00

66 – Charges financières 9 092.10

67 – Charges exceptionnelles 5 000.00

68 – Dotations aux provisions et dépréciations 172 268.31

023 – Virement à la section d'investissement 50 065.12

TOTAL 422 225.53

RECETTES

Chapitre Montant en euros

70 – Ventes de produits 319 000.00

77 – Produits exceptionnels 62 531.00

SOLDE D'EXÉCUTION REPORTE OU ANTICIPE 40 694.53

TOTAL 422 225.53Page 6 sur 9

INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Montant en euros

21 – Immobilisations corporelles 278 671.97

13 – Subventions d'investissement 62 531.00

16 – Emprunts et dettes assimilées 126 484.00

SOLDE D'EXÉCUTION NÉGATIF REPORTE OU

ANTICIPE

0

TOTAL 467 686.97

RECETTES

Chapitre Montant en euros

13 – Subventions d'investissement 16 082.00

28 _ Amortissement des immobilisations 170 000.00

021 – Virement de la section d'exploitation 50 065.12

SOLDE D'EXÉCUTION POSITIF REPORTE OU

ANTICIPE

151 539.85

Affectation au 1068 80 000.00

TOTAL 467 686.97

5. Subventions d’aides aux travaux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au titre des aides aux travaux, nous avons reçu et retenu les dossiers suivants :

❖ Hélène COURTY

❖ Gilles GERMOND

❖ SCI BULL MARKET

Le montant total de subvention prévisionnelle proposé est de 2 399.61 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Décide d'octroyer les subventions prévisionnelles d'aides aux travaux suivantes :

BÉNÉFICIAIRES

MONTANT

DES

TRAVAUX

MONTANT

SUBVENTIONNABLE

MONTANT

PROPOSE

Hélène COURTY 5 865.86 5 095.86 1 019.17

Gilles GERMOND 4 823.23 4 156.70 831.34

SCI BULL

MARKET 3 998.27 3 660.67 549.10

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatifs à l'octroi de ces subventions Page 7 sur 9

6. Délibérations

• Création de postes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux propositions d'avancement de grade, il est proposé de créer les postes suivants :

- un poste d’Educateur A.P.S principal de 2ème classe

- deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe

- un poste d’ATSEM principal de première classe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés approuve la création des postes suivants à la date du 1er avril 2023 :

- - un poste d’Educateur A.P.S principal de 2ème classe

- - deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe

- - un poste d’ATSEM principal de 1ère classe.

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2023.

Il informe également le Conseil Municipal que pour le fonctionnement de la Piscine Montjouvin du 1er juin au 03 septembre 2023, il est nécessaire de créer des postes saisonniers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés décide de créer :

- Un poste d’opérateur des APS à temps complet :

Rémunération sur la base brute de la grille indiciaire, échelle C3 des opérateurs des APS principal, pour les titulaires du BESAN

Fonction : assurer la surveillance du bassin et la sécurité des utilisateurs dans l'enceinte de la piscine de Montjouvin pendant la saison d'ouverture du 1er juin au 03 septembre 2023.

- Un poste d'opérateur des APS à temps complet

Rémunération sur la base brute de la grille indiciaire, échelle C1 des opérateurs des APS, titulaire du BNSSA

Fonction : assurer la surveillance du bassin et la sécurité des utilisateurs dans l'enceinte de la piscine de Montjouvin pendant la saison d'ouverture du 1er juin au 03 septembre 2023.

- - Un poste d'adjoint technique à temps complet

Rémunération sur la base brute du de la grille indiciaire, échelle C1 des adjoints techniques. Sans niveau de recrutement particulier excepté être âgé de plus de 18 ans. Fonction : assurer l'accueil du public, la vente des tickets et l'entretien des vestiaires et locaux communs de la piscine de Montjouvin pendant la saison d'ouverture du 1er juin au 03 septembre 2023.

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2023.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document nécessaires

• Vente de bois communal Page 8 sur 9

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à des élagages, la commune dispose de bois stocké aux services techniques et qu’elle n’en a pas l’usage.

Monsieur le Maire propose de ventre ce bois aux particuliers, aux particuliers sur demande du CCAS et/ou des assistantes sociales et aux associations à but non lucratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés accepte de ventre le bois aux tarifs ci-dessous :

Particuliers 25€ le stère

particuliers sur demande du CCAS et/ou des

assistantes sociales

Gratuit

associations à but non lucratif Gratuit

• Aménagement de la circulation en centre-ville

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la réunion sur l’aménagement de la circulation dans la ville, il est fait les propositions suivantes :

Sens de circulation en cœur de ville :

- Rue Léon Ferré

- Rue des 3 Maries

- Rue du Dr Proust

Vitesse de circulation en ville :

- 30 km/h sauf :

- Avenue du Général Leclerc

- Avenue Marcel Proust

- Avenue de la Bonneterie

Sens unique de circulation :

- Rue Rebours Panny (rue des lavoirs vers rue de fontaine)

- Rue des Aumônes (avenue du Général de Gaulle vers rue de Chartres)

Circulation interdite temporairement : (du 1er mai au 30 septembre)

- Rue de tansonville (devant le pré catelan)

- Promenade de la Fontaine

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 18 pour et 2 abstentions, accepte les propositions ci- dessus.

• 60ème anniversaire du Traité de l’Elysée - Jumelage

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu’a l’occasion du 60ème anniversaire du Traité de l’Elysée, il est proposé de réitérer notre engagement envers le jumelage et propose de signer le serment de jumelage unissant nos deux communes – GEMÜNDEN AN DER WOHRA et ILLIERS- COMBRAY

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés accepte le renouvellement de la signature du serment de jumelage entre nos deux communes

7. Questions diverses

• HALLE COMMERCIALEPage 9 sur 9

Monsieur le Maire présente le projet modifié de la halle commerciale suite aux remarques des Architectes des Bâtiments de France après le dépôt du dossier.

• EN LOIR ET BLANC

Marie Claire MAERTEN présente aux membres du Conseil Municipal l’animation « EN LOIR ET BLANC »

qui se déroulera durant le week end des 13 et 14 mai 2023.

Elle fait appel aux membres pour participer à la mise en place de cette festivité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h38

Le 30 mars 2023,

Vu et approuvé

Par Bernard PUYENCHET

Maire d’Illiers-Combray