Compte-Rendu - cr conseil 21092023

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Convocation - 1694174574 convocation 21092023

Compte-Rendu - cr conseil 21092023 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune d'Illiers-Combray. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 21092023)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,

COMMUNE D’ILLIERS-COMBRAY

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le jeudi vingt et un septembre 20 heures quinze minutes, se sont réunis en salle du Conseil, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’Illiers-Combray sous la présidence de Monsieur Bernard PUYENCHET, Maire d’Illiers-Combray dument convoqués le vendredi 15 septembre deux mil vingt-trois.

Date de convocation du conseil municipal : 15 septembre 2023

Présents :

Formant la majorité des membres en exercice

Bernard PUYENCHET, Marie-Claude FRANÇOIS, Michel QUENTIN, Emilie BOUNOUANE, Eric BRULÉ, Paul ARVISET, Delphine CASTAGNET, Bruno BLANCHARD, Marie-Claire MAERTEN, Sylvain DESDOIGTS, Jean- Luc BERNARD, Viviane PICQUERET, Philippe PREHU, Alexandra MERCIER, Hervé RIGOT

Procurations, Agnès PENFORNIS à Paul ARVISET, Rébecca BRUNET à Bruno BLANCHARD et Anicet KOLOLO à Hervé RIGOT

Absent(s) excusé(s) Cindy MATHIS, Nicolas LAUBERTON, Isabelle ROBERT, Sandrine DUGAT

Absent(s) non excusé(s)

Le secrétariat est assuré par Mme Marie-Claude FRANÇOIS

Début de séance 20h25

Fin de séance 23h10

COMPTE-RENDU



Mme Marie-Claude FRANÇOIS est désignée comme secrétaire.

Mme Alexandra VANDEVELDE est autorisée par le Conseil Municipal à l’unanimité à assister à la séance

Le compte-rendu du conseil municipal du 1er juin 2023 a été approuvé à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR

1. DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE

Le référent déontologue a été introduit par la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différentiation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de l’application publique locale.

Il est chargé d’apporter à tout élu qui le saisit, tout conseil utile au respect des principes déontologiques énoncés dans la charte de l’élu local et doit être désigné par le conseil municipal.

Il convient de préciser :

-la durée d’exercice des fonctions du référent,

-les modalités de saisine (par téléphone, par courriel ou courrier, demande de rendez-vous)

-les conditions dans lesquelles le référent déontologue rend l’avis à l’élu qui l’a saisi (délai, forme écrite de l’avis rendu) -les moyens matériels mis à disposition du ou des référents (moyens informatiques, mise à disposition d’un bureau, possibilité pour le référent de solliciter des services internes de la commune d’Illiers-Combray

-le cas échéant, les modalités de rémunérations et/ou de prise en charge des frais de transport (par exemple, définir un montant maximum de 80 € par dossier)

Il est possible de mutualiser un référent déontologue entre plusieurs collectivités.

Il ne doit pas avoir de lien avec la collectivité (conditions d’extériorité à la collectivité). Il ne doit pas y avoir de conflits d’intérêts

Il doit avoir une compétence juridique : avocat, magistrat administratif à la retraite ou professeur de droit public. Toutefois, l’obtention d’un diplôme n’est pas exigée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- DECIDE de désigner Monsieur HOURDIN Hugues en tant que référent déontologue de la commune d’Illiers-Combray,

- PRECISE que Monsieur HOURDIN Hugues exercera ses missions pour la durée restante du mandat de conseiller municipal,

-DIT que le référent sera saisi par tout moyen écrit (courriel ou courrier) par le conseiller municipal,

- INDIQUE que le référent déontologue dispose d’un délai maximum de quinze jours pour répondre à la sollicitation, lequel pourra solliciter les services internes de la commune d’Illiers-Combray,

- DECIDE que Monsieur HOURDIN Hugues percevra une indemnité fixée à 80 €/dossier, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022

- DIT que les crédits seront inscrits au budget

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

2. ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE D’EURE ET LOIR

Vu l’article L812-3 du code général de la fonction publique actant l’obligation pour les collectivités et des établissements de disposer d'un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion,

Vu les délibérations du Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion d’Eure-et-Loir en date du 28 novembre 2017, actant la mise en place d’un service de médecine préventive, et du 25 mars 2022, validant la convention d’adhésion et la tarification des prestations,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, il propose d’adhérer au service de médecine préventive et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion d’Eure-et-Loir (jointe en annexe) à compter du 1er janvier 2024.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés : - DECIDE d’adhérer au service de médecine préventive développé par le Centre de gestion

- ACCEPTE les conditions d’adhésion au service de médecine préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion ainsi que l’ensemble des documents relatifs à la prestation de médecine préventive.

3. TAXE D’AMENAGEMENT DES ZONES D’ACTIVITES : REVERSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil :

La Communauté de Communes Entre Beauce et Perche possède la compétence « création,

aménagement, entretien et gestion de zones d’activités commerciales, tertiaires, artisanales,

touristiques, portuaire et ou aéroportuaire ». Pour la mise en œuvre de cette dernière, il est

proposé, que les communes concernées par la présence de zones d’activités reversent la

Taxe d’Aménagement concernant les implantations réalisées dans le périmètre de ces

dernières.

La totalité des dépenses occasionnée dans le périmètre des zones définies sera prise en

charge par la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche.

Il est proposé que le montant perçu par ces communes au titre de la Taxe d’Aménagement

versée par des entreprises situées dans ces zones d’activités depuis 2022 soit reversé à la

Communauté de communes Entre Beauce et Perche.

La communes d’Illiers Combray étant concernée par la présence de zones sur son territoire,

il est nécessaire que le conseil municipal se prononce sur la proposition du Conseil

Communautaire :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré avec 17 voix pour et une voix contre :

- DECIDE que le reversement de la Taxe d’Aménagement des zones d’activités à la

Communauté de Communes Entre Beauce et Perche ne prendra effet qu’à compter du 1er

janvier 2024.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire

4. PUMPTRACK : CONVENTION DE MECENAT

Monsieur le Maire informe les membres du conseil :

Dans le cadre de sa politique de mécénat d’initiatives locales, Les Sociétés Mountpark et ING2K ont décidé d’apporter leur soutien à la commune d’Illiers-Combray dans le cadre du projet « Pumptrack » par la voie du mécénat à raison de 20 000.00€ chacune.

Dans ce cadre, il convient de signer une convention de mécénat tripartite :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- DECIDE de remercier les Société MOUNTPARK et ING2K pour leur soutien financier.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de Mécénat et tous les documents se rapportant à cette affaire 5. DEPOLLUTION FRICHE DELOUBES : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION

Suite à l’acquisition du terrain auprès de la SCI du Grand Colombier, il convient d’envisager la dépollution du site.

Dans ce cadre, la commune pourrait bénéficier de subvention de la part de la Région.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- DECIDE de solliciter une subvention auprès de la Région dans le cadre de la dépollution du site.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire

6. DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE : AMENAGEMENT DE L’ESPACE FLORENT D’ILLIERS

Le Conseil Municipal a décidé d’aménager l’Espace Florent d’Illiers afin de disposer d’un nouveau lieu culturel de qualité sur le territoire.

Il est proposé de solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche afin d’aider à financer ces travaux :

Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :

CHARGES (COUT DU

PROJET) EN € HT

PRODUITS (FINANCEURS) EN € HT

Coût global

314 517.64€

Montant % de la

dépense

Etat - DETR 62 903.53 20%

Etat – DRAC

Etat – FSIL

Région Centre 94 355.29 30%

Département E&L - FDI

Département E&L

BOURG CENTRE 62 903.53 20%

Fonds de concours 24 000 7.63%

Autofinancement 70 355.29 22.37%

TOTAL CHARGES

314 517.64 TOTAL PRODUITS 314 517.64

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- SOLLICITE à cet effet auprès de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche un fonds de concours d’un montant de 24 000.00€

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire

7. APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL DE LA SAEDEL OPERATION LE FILOIR 3EME TRANCHE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la SAEDEL conformément à l’article L300-5 du Code de l’Urbanisme a adressé à la commune d’Illiers Combray le compte-rendu d’activités de l’année 2022 de l’opération, Le Filoir Tranche 3- Contrat de concession d’aménagement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- APPROUVE le compte-rendu de l’année 2022 de l’opération, Le Filoir Tranche 3- Contrat de concession d’aménagement.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire

8. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA F.A.FA. (Fonds d’Aide au Football Amateur) : Création d’un terrain de Soccer

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que l’association UPI Foot d’Illiers-

Combray a le projet de créer un terrain de Soccer au stade d’Illiers-Combray.

La commune étant propriétaire des lieux, il convient de faire les demandes de subventions

pour le projet auprès de la FAFA :

Montant des travaux Subvention FAFA

146 327.17€ 30 000.00€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et

représentés :

- APPROUVE la demande de subvention auprès de la FAFA

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette

affaire

9. CIRCULATION TOURISTIQUE : DENOMINATION DES SECTEURS ET ESPACES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil dans le cadre des aménagements

touristiques il est nécessaire de valider les appellations des principaux secteurs d’orientation

indiqués ci-dessous afin de pouvoir installer la signalétique correspondante.

 GARE SNCF

 DOMAINE DE LA CITADELLE

 PROMENADE DE LA CITADELLE

 CENTRE-BOURG (Eglise Saint

Jacques et Place du Maréchal

Maunoury)

 GUE BELLERIN

 LA VEDIERE

 PONT ST HILAIRE

 ANCIEN CHATEAU

 LE BOIS PILOU

 PARKING SAINT PIERRE

 PARKING TANSONVILLE

 PARC DE SWANN

 PRE CATELAN

 PARC DE LA PEUPLERAIE

 GRAND’PLANCHEPage 6 sur 10

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- APPROUVE la proposition des appellations ci-dessus

- INDIQUE que cette décision annule et remplace les précédentes

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire

10. AMENAGEMENT DE LA CIRCULATION EN CENTRE VILLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’après avoir expérimenté les aménagements de la circulation dans la ville ci-dessous, décidés en juin 2023,

Vitesse de circulation en ville :

- 30 km/h sauf :

- Avenue du Général Leclerc

- Avenue Marcel Proust

- Avenue de la Bonneterie

Il est proposé les modifications suivantes :

Vitesse de circulation à 30km/h en ville sans exception

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de passer la vitesse de circulation en ville à 30km/

sans exception.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

11. EXTENSION DE LA DECHETTERIE D’ILLIERS-COMBRAY : APPROBATION DU PERMIS DE CONSRUIRE DEPOSE PAR LE SICTOM de BROU-BONNEVAL-ILLIERS

Suite à la cession d’une partie de la parcelle XA001 au SICTOM BBI dans le cadre de l’extension de la déchetterie, il a lieu d’approuver le permis de construire n°2819623PC008 déposé par le SICTOM en date du 20 juillet 2023.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- EMET un avis favorable sur le permis de construire du SICTOM

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire

12. REMBOURSEMENT D’ACHAT DE MATERIEL A L’UPI FOOT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association UPI FOOT d’Illiers a acheté sur ses fonds propres un scarificateur aérateur pour un montant de 290.00€ HT – 348€ TTC.

Il est proposé de rembourser cet achat à l’association.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- ACCEPTE le remboursement de l’achat pour un montant de 348€ TTC à l’UPI FOOT

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire Page 7 sur 10

13. INSERTION PUBLICITAIRE / VOTE DES TARIFS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune pourrait proposer aux commerçants et artisans d’Illiers-Combray de communiquer sur le magazine municipal à un prix abordable. Certains commerçants ont fait remonter leur désir de communiquer dans le bulletin pour toucher davantage la population

Les tarifs proposés sont les suivants :

FORMAT DIMENSIONS TARIF TTC

½ page H 106 mm x l 165 mm 160 €

¼ de page LONG H 50 mm X L 165 mm 90 €

¼ de page HAUT H 112 mm X 76 mm 90 €

1/8e de page H 50 mm X 76 mm 50 €

1/16e de page H 25 mm X L 76 mm 35 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire

- VALIDE la grille de tarifs proposée

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire

14. TAXE SUR LES FRICHES COMMERCIALES - LISTE DES LOCAUX 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la délibération du 17/12/2014 instituant la Taxe sur les Friches Commerciales sur le territoire de la commune, il est nécessaire d'adresser aux services fiscaux la liste des locaux concernés.

La liste proposée est la suivante :

PARCELLE PROPRIÉTAIRE ADRESSE

AD 361 SCI RUE DU DOCTEUR PROUST 16 RUE DU DOCTEUR PROUST

AD 356 M STEPHANE POITOU 5 RUE LEON FERRE

AB 75 M PATRICK BINEY 26 RUE DE CHARTRES

AD 318 MME SYLVIE BOUVART née CHENU 16 PL DU MARCHE

AB 8

MME JACQUELINE PIONNIER née

GREMILLON 1 RUE DE BEAUCE

AD 245 M FRANCOIS MONDAMERT 26 RUE SAINT HILAIRE

AD 270 DES CHEVALLIERS BLANCS 29 RUE ST HILAIRE

AD 591 LES 5 M 20 RUE DU DOCTEUR PROUST

AD 351 DUROUDIER BENJAMIN 19 PLACE DE L’EGLISE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- APPROUVE la liste des locaux indiqués ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre et à signer tout acte et document relatifs à la Taxe sur les Friches Commerciales.Page 8 sur 10

15. BUDGET COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N0 1

Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu d'ajuster le budget de la commune de la façon suivante :

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES

10226 REMBOURSEMENT TAXE D'AMENAGEMENT 5 200

231 TRAVAUX - 5 200

TOTAL -

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- APPROUVE la décision modificative No 1 du budget de la commune

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatifs à cette décision modificative.

16. AIDE AUX TRAVAUX - SUBVENTIONS ACCORDEES No 2

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au titre des aides aux travaux, nous avons reçu et retenu les dossiers suivants :

 RAGEAU Eric

 NOIRAULT Monique

 POITOU Clémentine

 MENAGER Eric

 DUWALD Laurent

 BLOT Nicole

 DURIX Jean

 BINEY Patrick

 DURAND Annick

 ARVISET Paul

 GERONDEAU Christiane

 POULLAIN Ginette

 IMBERT Annie

Le montant total de subvention prévisionnelle proposé est de 12 656.95 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 16 voix pour et 2 abstentions (Mr Paul ARVISET ne prend pas part au vote, étant concerné par cette décision.

- DECIDE d'octroyer les subventions prévisionnelles d'aides aux travaux suivantes :

BENEFICIAIRES ADRESSE DU BIEN TYPE DE TRAVAUX MONTANT SUBVENTION

RAGEAU Eric 2 rue de Beauce Remplacement 2 fenêtres et 1 porte-fenêtre 1 160.03 €

NOIRAULT Monique 7 rue Sainte Barbe Remplacement fenêtres 2 000.00 €

POITOU Clémentine 4 rue des Vierges Remplacement fenêtres 560.38 €

MENAGER Eric 40 rue de la Sinetterie Isolation et ravalement 420.00 €

DUWALD Laurent 13 rue des Fusillés Isolation et ravalement 440.00 €

BLOT Nicole 58 rue de Chartres Ravalement et changement porte d'entrée 750.00 €

DURIX Jean 22 rue Florent d'Illiers Peinture façade 983.68 €

BINEY Patrick 26 rue de Chartres Remplacement des volets 1 000.00 €

DURAND Annick 22 rue du Docteur Proust Peinture façade 1 740.83 €

Paul ARVISET 9 rue Léon Ferré Peinture devanture commerce 430.50 €

Christiane

GERONDEAU 8 rue Florent d'Illiers Peinture des volets et fenêtres 588.00 €Page 9 sur 10

Ginette POULLAIN 57 rue de Beauce Peinture clôture er volets 750.00 €

Annie IMBERT 18 rue Florent d'Illiers Peinture de la façade 1 833.53 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatifs à l'octroi de ces subventions

17. PARTICIPATION FINANCIERE AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis 1991, le Fonds de Solidarité Logement a été mis en place dans le département d'Eure-et-Loir. Le Comité Directeur du F.S.L. a maintenu la participation des organismes sociaux, des organismes HLM et des collectivités locales à hauteur de 3 euros par logement.

Pour la commune d'Illiers-Combray, la participation au titre de l'année 2023 s'élève donc à 852 euros (pour 284 logements).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- DONNE son accord pour contribuer au Fonds de Solidarité Logement au titre de l'année 2023 pour un montant de 852 euros

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatifs à cette participation.

18. ASSOCIATION LES AUBEPINES : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil avoir reçu une demande de subvention exceptionnelle de l’association des Aubépines :

L’association indique qu’afin de favoriser les liens sociaux pour les habitants âgés de la commune et leur permettre de bénéficier de vacances, ils organisent un séjour « vacances à la mer » de 5 jours.

Afin de les aider à financer ce voyage l’association demande une aide exceptionnelle d’un montant de 528.00€

Le budget s’établissant comme suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : - ACCEPTE de verser à l’association des Aubépines la somme de 528 euros pour aider au financement de ce voyage.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire

DEPENSES RECETTES MONTANT

3 769.00€

Financement

ANCV€

2 496.00€

Association 745.00€

Subvention

communale€

528.00€

TOTAL

DEPENSES :

3 769.00

TOTAL RECETTES : 3 769.00€Page 10 sur 10

19. UPI BADMINTON : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil avoir reçu une demande de subvention exceptionnelle l’UPI BADMINTON.

L’association indique que suite à l’augmentation du nombre de licenciés, il y a lieu de passer de 4 à 6 terrains ; ils doivent donc acheter du matériel supplémentaire (poteaux, filets) ...

Afin de les aider à financer ces travaux et achats, l’association demande une aide exceptionnelle d’un montant de 2 000.00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- ACCEPTE de verser à l’association UPI BADMINTON la somme de 2 000.00 euros pour aider au financement de ces travaux et achats.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire

20. BUDGET DE LA COMMUNE : ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que le comptable expose qu’il n’a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l’état ci-après en raison des motifs énoncés :

C’est pourquoi il demande l’admission en non-valeur des sommes suivantes :

Dépenses de fonctionnement : Compte 6541 3 074.73€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- ACCEPTE l’admission en non-valeur des sommes indiquées ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire

21. LOTISSEMENT LE FILOIR III : AVENANT N°3 SAEDEL

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la SAEDEL a accepté notre demande de prorogation du délai pour financer la participation d’équilibre qui s’élève à 270 000.00€ sur 5 ans au lieu des 3 ans initialement prévu.

La participation sera versée selon les modalités ci-dessous :

54 000.00€ avant le 30 juin de chaque année de 2024 à 2028.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- ACCEPTE les modifications du contrat selon l’avenant N°3

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10

Le 12 octobre 2023,

Vu et approuvé

Par Bernard PUYENCHET

Maire d’Illiers-Combray