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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20231280 decision modificative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
République Française
Département de l'Aube DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
mn Li SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
SAI »
Zyé
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-huit Membres heures trente minutes, le conseil municipal, régulièrement
en Présents Votants convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil exercice municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la
22 15 15 présidence de Nicolas MENNETRIER, maire.
+7 Présents : Christine ROBILLARD, Robert BESANÇON,
Marie-Laure HRVOJ, Laurence FOURNIER, Jean-Yves
Date de convocation BRUNEAU, Géraldine PÉRÉE, Liliane VOYARD, Denis 14 décembre 2023 PHILIPPE, Laurent JEROME, Urbain VELUT, Sophie MENZIN, Vincent BLANCHOT, Bruno LEOTIER et Julien Date d’affichage SEYSSEL. 14 décembre 2023 Représentés : Pascal GENET représenté par Christine ROBILLARD, Marcel CHRISTEL représenté par Marie- Laure HRVOJ, Valérie PELLERIN représentée par Robert BESANÇON, Annie SALAMI représentée par Denis PHILIPPE, Anne-Josèphe CHARLOT représentée par Laurence FOURNIER, Véronique STOLTZ représentée par Bruno LEÉOTIER, Yohan MULLER représenté par Julien SEYSSEL. Vincent BLANCHOT a été nommé secrétaire de séance. Stéphanie KUSTERMANN, DGS, est désignée secrétaire auxiliaire.
Objet : Décision modificative
N° de délibération : 20231280
Mme Robillard expose :
L'’allocation de vétérance 2023 nous est parvenue en fin d'exercice alors qu'elle est habituellement facturée au début de l'exercice N+1.
Le compte administratif 2023 constatera en conséquence les allocations de vétérance pour
les exercices 2022 ET 2023 sur la ligne 6553.
Afin de pouvoir finir l'exercice budgétaire sans dépassement de crédit sur le chapitre 65, il est proposé de prendre la décision modificative suivante :
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 09/01/2024 à 16h48 Réference de l'AR : 010-211003389-20231218-DCM20231280-DE Affiché le 09/01/2024 ; Certifié exécutoire le 09/01/2024 Section de fonctionnement
Dépenses
Objet de la dépense Article Libellé Montant
Réserve 6288 |Divers - 10450,00
Allocations de vétérance 6553 |Service d'incendie | 10 450,00
Total : 10 450,00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de procéder aux modifications de crédits suivantes sur le budget de la commune
Section de fonctionnement
Dépenses
Objet de la dépense Article Libellé Montant
Réserve 6288 |Divers - 10450,00
Allocations de vétérance 6553 |Service d'incendie | 10 450,00
Total : 10 450,00
Conseillers Suffrages ; Non
présents exprimés Pour Contre Abstention participants
15 22 22 0 0 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Vincent BLANCHOT Nicolas MENNETRIER
Secrétaire Maïfe
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/01/2024 à 16h48
Réference de l'AR : 010-211003389-20231218-DCM20231280-DE
Affiché le 09/01/2024 ; Certifié exécutoire le 09/01/2024