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Déliberation - DELIB 2026 04 12 affectation resultats2025 MAIRIE BP2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 04 12 affectation resultats2025 MAIRIE BP2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Département des Deux-Sèvres
COMMUNE DE MAGNÉ
Délibération du Conseil Municipal du 28 avril 2026
L’AN DEUX MIL VINGT-SIX,
ET LE VINGT-HUIT AVRIL A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR Sébastien BILLAUD, MAIRE.
Date de la convocation : 21 AVRIL 2026
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : BILLAUD Sébastien, DUFORESTEL Pascal, ALLEIN Aurélie, MECHINEAU David, LABORDERIE Coralie, LE BORGNE Laurent, GUILBAUD-RIGONDAUD Bérangère, CAILLEAUD Cyril, CATROS_ANDREU Christelle, FONTAINE NAPIORKOWSKI Denis, GUILBOT Bernard, HUPÉ David, LAPEGUE Karine, LE SAUZE Sandrine, LORTION Martial, PALANCADE Brigitte, PATEJ Laurence, RENAUD Sébastien, XHAARD Florence, DORAY Gérard, GOYAULT Sandrine, ENNOUCHI David, TROMAS Catherine
Etaient excusé et représenté :
Etait excusé et non représenté :
Etait Absent :
Secrétaire de séance : MECHINEAU David __________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ ____________________________________________
Réf. : 2026_04_12
Objet : Budget Général : Affectation des résultats de clôture de l’exercice 2025
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Florence XHAARD, conseillère, qui présente à l’assemblée
les résultats du Compte Financier Unique (CFU) constatés à la clôture de l’exercice 2025 et approuvés par
délibération n° 2026_03_02 du 10 mars 2026.
Celui-ci fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 350 371,18 € - et un excédent d’investissement de : 704 722,13 €
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaitre des restes à réaliser : - en recettes, pour un montant de 239 158,00 - en dépenses, pour un montant de 603 623,00 Total = - 364 465,00
Ainsi, le résultat de l’exercice budgétaire 2025, en section d’investissement, s’élève à + 340 257,13 €.
Conformément aux dispositions de l’instruction M 57, ces résultats seront repris et affectés au Budget
Primitif 2025 comme suit :
En fonctionnement :
- Compte 002 : excédent de fonctionnement reporté 260 371,18 €
- Compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé 90 000,00 €
En investissement :
- Compte 001 : excédent d’investissement reporté 704 722,13 €
Un débat s’engage.
Monsieur le Maire soumet au vote.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des
votants (4 ABSTENTIONS (DORAY Gérard, GOYAULT Sandrine, ENNOUCHI David, TROMAS
Catherine), décide de :
- AFFECTER les résultats de fonctionnement et d’investissement comme proposés ci-dessus. - AUTORISER le Maire, ou son représentant ou l’adjoint délégué, à signer tout acte en conséquence de la présente.
Fait et délibéré,
A Magné, le 28 avril 2026, au registre sont les signatures Le Maire, Le secrétaire, Sébastien BILLAUD MECHINEAU David
Préfecture : 05/05/2026
Mise en ligne : 07/05/2026